Les ententes relatives à la garde des enfants : caractéristiques et répercussions

2004-FCY-3F

1. INTRODUCTION

Le présent document décrit l’état des connaissances sur les facteurs qui influent sur les ententes relatives à la garde des enfants, les caractéristiques des différentes ententes existantes et leurs répercussions, pour les parents et les enfants, notamment en ce qui concerne la garde partagée.

1.1 Contexte

Le présent rapport a pour but de passer en revue les recherches en sciences sociales menées tant au Canada qu’à l’étranger qui décrivent les avantages comparatifs des différents types d’ententes de garde ainsi que les caractéristiques de la garde partagée. Le ministère de la Justice du Canada révise actuellement les politiques fédérales en matière de garde et de droit de visite. En 1998, le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants a recommandé que l’on privilégie les ententes mettant l’accent sur le partage des responsabilités parentales. Dans sa réponse, le gouvernement du Canada a insisté sur la nécessité de mener des études et des recherches à ce sujet.

Pour répondre aux préoccupations soulevées dans le rapport [du Comité mixte spécial] au sujet de la nécessité d’encourager le maintien de relations étroites entre les enfants et leurs parents, le gouvernement du Canada réexaminera les concepts, les termes et le langage employés en droit de la famille pour trouver la façon la plus appropriée de souligner le caractère permanent des responsabilités des parents envers leurs enfants et de leur statut de parent après le divorce (gouvernement du Canada, 1999 : 10).

Le présent rapport sur la garde partagée et sur la garde exclusive de tous les enfants ou d’au moins un des enfants de la famille s’inscrit dans le contexte de l’examen des répercussions des différents types d’ententes de garde sur les enfants et leurs parents.

L’étude vise également à faire ressortir les coûts associés à la garde partagée, comparativement aux autres types de garde. Le gouvernement fédéral révise aussi à l’heure actuelle le calcul des montants à verser au titre de la pension alimentaire pour enfants dans les cas de garde partagée, selon le sens donné à cette expression dans les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants. Une partie des travaux en cours porte sur l’évaluation de la différence, le cas échéant, entre les coûts associés à la garde partagée et les coûts associés à la garde exclusive assortie de visites fréquentes chez le parent résidant à l’extérieur du foyer.

Bien que le rapport renvoie à l’occasion aux différences entre les familles intactes et les familles dont les parents sont divorcés ou séparés, il porte d’abord et avant tout sur les différentes ententes de garde que vivent ces parents divorcés ou séparés. Par conséquent, il est peu question des conséquences de la séparation ou du divorce lui-même sur les membres de la famille.

1.2 Structure du rapport

Le rapport est structuré comme suit. Le chapitre 2 porte sur la confusion terminologique qui caractérise parfois les recherches sur les conditions de résidence des enfants après la séparation et le divorce. Les lacunes et faiblesses des comptes rendus de recherche sont commentées au chapitre 3. Le chapitre 4 décrit des facteurs qui semblent influer sur le choix des parents quant aux ententes de garde. Le chapitre 6 traite des répercussions de différentes ententes de garde sur les enfants et leurs parents, relativement à plusieurs aspects : les contacts entre les parents et leurs enfants, le bien-être des enfants, l’adaptation des parents, les relations entre parents et enfants et les compétences parentales, les relations entre le père et la mère, les paiements au titre de la pension alimentaire et le retour devant les tribunaux après le divorce. Enfin, les principales conclusions de l’étude sont résumées au chapitre 7.

L’annexe A donne un aperçu des solutions politiques et législatives retenues dans d’autres pays en matière de garde partagée.

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