Conclure les bonnes ententes parentales dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses

6.0 Conclusions

6.1 Résumé du projet

Le présent document avait pour but de fournir une brève analyse documentaire des répercussions de la violence familiale sur les enfants et des effets possibles des recherches effectuées sur les ententes parentales après une séparation. L'objectif visé était d'aider les personnes chargées de l'élaboration des politiques et les spécialistes de la séparation et du divorce à mieux reconnaître les effets de la violence familiale sur l'enfant. Cette étude tire sa raison d'être du fait qu'on incite à juste titre la majorité des parents en instance de séparation à chercher des solutions de coopération favorisant le partage des responsabilités et un maximum de contacts entre les enfants et les deux parents. Par conséquent, certains spécialistes et certaines personnes chargées de l'élaboration des politiques présument que cette approche convient à tous les cas. Malheureusement, dans un nombre significatif de cas (mais clairement dans la minorité des cas), la séparation de parents s'accompagne de violence familiale et requiert une intervention différente, comportant une évaluation exhaustive et un plan d'intervention axé sur la sécurité, la responsabilisation et le rétablissement.

6.2 Points saillants

Six grandes conclusions sont ressorties de cet examen documentaire et de cette analyse. Elles sont exposées dans le tableau ci–dessous, puis analysées brièvement dans la section qui suit.

  1. La violence familiale peut avoir des conséquences sur tous les aspects du comportement des enfants.
  2. Les répercussions de la violence familiale sur les enfants varient grandement et peuvent être liées à une foule de facteurs de risque et de protection.
  3. La séparation des parents peut augmenter ou réduire les effets de la violence familiale sur les enfants, selon la nature du cas et si des stratégies appropriées d'évaluation et d'intervention sont utilisées.
  4. Il faut absolument passer d'une approche uniforme en matière de responsabilité parentale partagée à une approche diversifiée dans les cas de violence familiale, y compris une évaluation exhaustive effectuée par un travailleur social, un psychologue ou un autre professionnel de la santé mentale.
  5. Les conclusions des évaluations doivent être couplées à des interventions appropriées qui prennent en compte le choix du moment des divulgations de la violence familiale, du processus d'enquête et des ressources disponibles.
  6. Les séparations hautement conflictuelles comportent souvent des allégations contradictoires et posent des défis particuliers aux tribunaux de la famille et aux professionnels, surtout lorsqu'il y a des problèmes de violence familiale.

     

    1. La violence familiale peut avoir des conséquences sur tous les aspects du comportement des enfants.

      De façon générale, les enfants exposés à de la violence familiale éprouvent plus de difficultés sur les plans psychologique, comportemental, social et scolaire comparativement aux autres enfants. Ces effets négatifs se manifestent différemment à divers stades de leur développement et peuvent se poursuivre à l'âge adulte.

    2. Les répercussions de la violence familiale sur les enfants varient grandement et peuvent être liées à une foule de facteurs de risque et de protection.

      Bon nombre d'enfants sont affectés profondément par la violence familiale, mais d'autres semblent s'en tirer assez bien dans des circonstances semblables. La résilience de certains enfants a été définie comme la capacité de se munir de facteurs de protection pour compenser les expériences négatives. D'un autre côté, certains enfants font face à des facteurs de risque multiples (notamment très grande pauvreté, abus d'alcool et/ou problèmes de santé mentale dans la famille) qui favorisent l'amplification des répercussions de la violence. Les caractéristiques de la violence (p. ex. la gravité, la chronicité, la relation de l'enfant avec l'auteur de cette violence) peuvent influer grandement sur l'importance des répercussions sur les enfants, bien qu'il ne soit pas rare que les enfants d'une même famille soient affectés différemment par la violence familiale.

    3. La séparation des parents peut accroître ou réduire les répercussions de la violence familiale sur les enfants, selon que des stratégies appropriées d'évaluation et d'intervention sont utilisées ou non.

      Selon les familles où il y a eu violence, la séparation peut offrir une plus grande sécurité ou présenter un plus grand danger pour les victimes, quelles soient des enfants ou des adultes. Si la séparation se solde par des contacts continus et non supervisés avec l'agresseur, le risque pour les enfants peut continuer ou s'accroître. La séparation elle–même peut constituer un facteur de risque de violence grave ou mortelle. Dans d'autres familles, la séparation offre aux enfants un répit à la violence continue, particulièrement lorsqu'on planifie la sécurité et la responsabilisation.

    4. Il faut absolument passer d'une approche uniforme en matière de responsabilités parentales partagées à une approche diversifiée dans les cas de violence familiale, y compris une évaluation exhaustive effectuée par un travailleur social, un psychologue ou un autre professionnel de la santé mentale.

      Le mode de pensée actuel en droit de la famille favorise les règlements qui incitent les parents, dans le cadre d'une séparation, à prendre des dispositions fondées sur un certain partage des responsabilités parentales. Suivant ce mode de pensée, les programmes d'éducation des parents, le droit collaboratif et la médiation constituent les moyens privilégiés pour régler les différends entre les parents. Cependant, dans une minorité de cas, ces moyens sont non seulement inappropriées, mais peuvent placer les parents et les enfants victimisés dans une situation de risque permanent. Ces risques sont surtout liés à des gestes abusifs graves et fréquents commis par des agresseurs définis comme des « conjoints violents ». Dans ce genre de cas, il est nécessaire de procéder à une évaluation appuyée par de multiples informateurs et diverses méthodes, préparée par un psychologue ou un travailleur social qualifié. Cette évaluation des risques servira à déterminer le bon type d'entente parentale.

    5. Les conclusions de l'évaluation doivent être couplées à des interventions appropriées qui prennent en compte le choix du moment des divulgations de violence familiale, le processus d'enquête et les ressources disponibles.

      En fonction du processus d'évaluation, des stratégies qui permettent un contact en toute sécurité peuvent être envisagées. Ces stratégies peuvent comprendre l'absence de contact avec les auteurs de violence familiale, les visites supervisées, l'échange supervisé, l'exercice des responsabilités en parallèle et le partage des responsabilités. Le jumelage des stratégies aux conclusions de l'évaluation exige une compréhension des questions systémiques telles que l'état d'avancement du processus et la disponibilité des ressources dans la collectivité. Les interventions recommandées ne peuvent être mises en œuvre que si les ressources nécessaires sont disponibles dans la collectivité.

    6. Les séparations hautement conflictuelles comportent souvent des allégations contradictoires et posent des défis particuliers aux tribunaux de la famille et aux professionnels, surtout lorsqu'il y a des problèmes de violence familiale.

      Les cas de séparations hautement conflictuelles absorbent de façon disproportionnée une grande partie du temps des tribunaux de la famille, et posent des défis particuliers aux juges, aux avocats, aux évaluateurs, aux médiateurs et à la police. Certains cas hautement conflictuels ne comportent pas de violence familiale et peuvent être le fait de parents ayant des désordres de personnalité importants ou ayant subi des blessures émotionnelles et ressentant un sentiment de rejet en raison d'événements passés. Un ou les deux parents peuvent poursuivre un litige jusqu'à ce qu'ils soient épuisés émotionnellement et financièrement. Dans le présent document, nous nous sommes intéressés à la majorité des cas de séparations hautement conflictuelles caractérisés par des allégations contradictoires et des dénégations de mauvais traitements infligés aux enfants ou de violence conjugale. Bien que dans certains cas il y ait fabrication délibérée, il arrive assez souvent que les déclarations contradictoires soient le reflet des différences de perception et de compréhension, où l'exagération et la minimisation sont plus courantes que le mensonge patent. Dans les cas où la police et les tribunaux criminels sont appelés à intervenir, la violence fait généralement l'objet d'une meilleure documentation. Un grand nombre d'allégations non fondées sont faites lorsque seul le tribunal de la famille est saisi de ces affaires et même alors, la recherche actuelle indique qu'une majorité des allégations de mauvais traitements infligés aux conjoints sont valides (Johnston et autres, 2005). Bien qu'une enquête menée par un évaluateur désigné par le tribunal puisse aider ce dernier à déterminer ce qui s'est passé dans la famille et quelles mesures sont dans l'intérêt de l'enfant, il appartient au juge et seulement à lui de statuer sur le règlement des litiges concernant les faits et de déterminer quel plan sera le plus approprié pour les enfants.

6.3 Conséquences

En fonction de ces conclusions, plusieurs conséquences sur l'élaboration des politiques et les ressources sont évidentes. Mentionnons notamment la nécessité d'adopter des lois qui permettent de trouver un sain équilibre entre la promotion des ententes de partage des responsabilités et la reconnaissance des cas de violence familiale dans lesquels un accès limité de l'agresseur aux enfants peut être approprié, ou même une absence de contact. D'autres pays se sont efforcés de trouver cet équilibre (Jaffe et Crooks, 2004; Bala et autres, 1998). Dans certains cas, les conséquences négatives et non intentionnelles de la réforme législative étaient très évidentes. Elles soulignent l'importance d'être totalement prêt avant d'adopter toute nouvelle loi (Jaffe, Crooks et Wolfe, 2003). L'examen des modifications législatives adoptées en Australie a permis de constater qu'un système mal préparé nécessitait une réponse différentielle plus évoluée (dans le cas de l'Australie, il s'agissait de trouver un équilibre entre une présomption du droit d'accès et les restrictions relatives à la violence conjugale), qui tendait à accorder plus d'importance à la présomption du droit d'accès (Rhoades, Graycar et Harrison, 2000). En Australie, le nombre d'ordonnances provisoires restreignant le droit d'accès était assez faible (même s'il y avait allégations de violence) parce qu'on craignait de nuire aux futures audiences en ne prenant pas en compte la notion que les parents sont des partenaires égaux. Dans notre optique, la réforme législative la plus importante dont le Canada a besoin est une reconnaissance codifiée de la violence familiale en tant que facteur à prendre en compte dans la conclusion d'ententes parentales, qui tiendrait également compte de la nécessité d'accorder aux tribunaux la latitude nécessaire pour répondre aux besoins particuliers de chaque famille. Cependant, la reconnaissance codifiée seule risque de n'avoir aucun effet sans les ressources, l'éducation et la formation adéquates.

Une deuxième conséquence est la nécessité de prévoir des ressources et des politiques pour appuyer une analyse et des interventions plus avancées à l'égard des cas de violence familiale. Un défi particulier pour le système de justice et les services sociaux communautaires est le chevauchement entre le droit de la famille et les poursuites intentées pour la protection de l'enfant. Des protocoles particuliers sont nécessaires pour aider les spécialistes à gérer les cas comportant des allégations de violence familiale qui se situent dans la zone grise entre la sécurité publique des enfants (p. ex. le déclenchement du processus criminel ou celui de la protection de l'enfant) et les questions privées de droit de la famille. De plus, les tribunaux de la famille ont rarement accès aux ressources dont ils ont besoin pour s'occuper de ces cas plus complexes qui vont au–delà du mandat de l'éducation des parents et des services de médiation. Ces ressources comprennent un accès en temps opportun à des évaluateurs spécialement formés spécialisés dans les questions de garde des enfants et d'accès qui ont une expertise en matière de violence familiale, les centres de visites supervisées et les ressources nécessaires au traitement des membres de la famille (notamment pour les auteurs de la violence, les victimes et les enfants). De plus, les différentes composantes d'un éventail complet de services doivent être bien coordonnées pour contrôler les progrès des membres de la famille et modifier au besoin les ententes parentales. Il ne suffit pas de présumer que « pas de nouvelles » signifie « bonnes nouvelles » dans ces cas. Une supervision continue du tribunal peut être indiquée dans les différends portant sur la garde des enfants lorsqu'il y a des antécédents de violence familiale.

La création d'une capacité systémique comprend également l'éducation et la formation des professionnels qui travaillent dans le réseau des tribunaux de la famille, y compris les juges et les avocats. Les programmes d'éducation doivent être disponibles pour aider les professionnels du tribunal à reconnaître la violence familiale sous toutes ses formes, et acquérir les capacités de fournir des services adaptés de façon à répondre aux divers besoins d'une famille. Lorsqu'on constate la présence de violence conjugale, on doit aussi faire une distinction entre des actes mineurs, isolés, par rapport à ceux qui s'inscrivent dans un contexte de violence habituelle qui engendre de la peur pour les victimes et les enfants exposés à ce comportement et leur causent des préjudices. Lorsque les interventions relatives à la violence conjugale les plus intensives sont mal employées dans le cas de familles faisant face de façon transitoire à une séparation particulièrement difficile, il y a possibilité de causer du tort à la réputation des parents, d'entraver leur capacité de régler des problèmes et de saper les relations parents–enfant. De plus, on fait alors une utilisation inefficace de ressources limitées. Inversement, un mari violent qui engage les membres de la communauté et l'appareil judiciaire dans une démarche concernant son épouse en faisant de fausses allégations, l'accusant d'être un parent inapte, doit être repéré tôt dans le processus. Le fait de ne pas identifier ces cas permet au conjoint violent d'utiliser le système judiciaire comme un outil pour victimiser à nouveau son ex–partenaire. Dans certaines administrations (p. ex. la Californie), une formation obligatoire en violence familiale constitue un préalable pour être évaluateur spécialisé dans la garde d'enfants désigné par le tribunal.

Enfin, il y a d'importantes lacunes dans les recherches qui freinent notre capacité de comprendre entièrement la dynamique de ces cas et de déterminer les pratiques exemplaires. Il existe plus particulièrement un manque d'études de suivi à long terme qui permettent de faire un lien entre l'adaptation des enfants en fonction des ententes particulières après une séparation lorsqu'il y a des problèmes de violence familiale. De plus, la plupart des recherches ont été effectuées sur des familles aux prises avec des démêlés avec le système judiciaire formel, et l'on en sait moins sur ce qui adviendra de ceux qui ne veulent pas passer par ce système. Certaines recherches sur le divorce ont été critiquées parce qu'elles portaient sur des conclusions provenant d'échantillons biaisés. Par exemple, la promotion de la garde conjointe pour toutes les parties visées est largement fondée sur des études rétrospectives de couples coopératifs. De plus, les résultats obtenus dans ces cas peuvent être liés à un facteur simple alors que la réalité est plus complexe. Par exemple, des résultats négatifs associés à la relocalisation parentale peuvent empêcher de voir les facteurs de risque de la violence familiale et de la pauvreté qui a déclenché le déménagement. Il y a eu peu d'attention accordée à la compréhension du phénomène des auteurs de violence qui modifient leur comportement et qui sont en mesure de rétablir leurs relations avec les enfants, et ce, d'une manière respectueuse et sécuritaire. Lorsqu'il est question des cas individuels, il est souvent difficile de prédire si le fait d'interdire les contacts favorise le rétablissement de l'enfant ou, inversement, si elle déclenche une idéalisation de l'auteur de la violence et de la colère envers le parent–victime. Nous savons peu de choses au sujet du processus de rétablissement et des circonstances dans lesquelles le rétablissement de la relation parent–enfant est possible.

Pour mieux comprendre la situation, on peut commencer par intégrer la documentation sur le divorce et celle sur la violence familiale, lesquelles ont été largement élaborées indépendamment l'une de l'autre (Jaffe et autres, 2001). Les grands spécialistes du domaine ont fait ressortir que les cas hautement conflictuels comportant de la violence familiale sont souvent mal orientés en raison de la documentation sur le divorce qui met l'accent sur des parents qui n'ont jamais été impliqués dans un litige (Johnston, 1994). Notre objectif, dans le présent document, consiste à aider les responsables de l'élaboration des politiques et les spécialistes en établissant des liens entre la documentation sur la violence familiale et celle sur le divorce et en dressant les grandes lignes d'un cadre permettant d'examiner les situations dans lesquelles on peut retrouver ces questions.