Chapitre 1 – Valeurs
Introduction
Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire en sorte que le secteur public demeure professionnel et non partisan, qu’il ait des pratiques éthiques et qu’il soit digne de la confiance et du respect de la population canadienne. En tant que fonctionnaires, nous contribuons à la bonne gouvernance, à la démocratie et au soutien du bien-être de la société canadienne. Nous nous engageons à respecter les lois et les normes les plus élevées en matière d’intégrité et d’équité, ainsi que le principe de l’égalité réelle garanti par la Charte.
Élaboré conformément à l’article 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR), le Code de valeurs et d’éthique du ministère de la Justice (le Code) énonce les valeurs et les règles d’éthique qui guident le personnel du Ministère dans toutes ses activités professionnelles. Il fournit par ailleurs un ensemble de directives et de principes qui appuient l’adoption de comportements et la prise de décision éthiques. Rédigé en consultation avec le personnel et les agents négociateurs, le Code reflète nos valeurs partagées et sert de fondement commun au comportement éthique à l’échelle du Ministère.
C’est avec fierté que les membres du personnel du Ministère travaillent dans un esprit de collaboration, en s’appuyant sur la richesse d’un effectif diversifié. Comme groupe, nous sommes conscients que la population canadienne exige la transparence et s’attend à une gestion responsable de la part des fonctionnaires à tous les niveaux.
Un engagement ferme à l’égard des valeurs et de l’éthique enchâssées dans le Code nous permettra d’accomplir le mandat du Ministère et de créer un milieu de travail sain, sécuritaire, productif et propice à l’excellence, tout en satisfaisant aux attentes élevées de la population canadienne. C’est là notre engagement collectif et notre responsabilité individuelle.
Objectifs
Le Code définit les valeurs et les comportements attendus qui guident les membres du personnel dans toutes les activités liées à l’exercice de leurs fonctions professionnelles. En adoptant ces valeurs et en vous comportant selon les attentes, vous renforcez la culture éthique du secteur public et contribuez à maintenir la confiance du public en l’intégrité de l’ensemble des institutions publiques.
Le Code fournit une orientation pour les situations courantes qui concernent notre travail. Chaque membre du personnel doit se conformer, en toutes circonstances, aux normes éthiques les plus élevées attendues des fonctionnaires.
Application
Le Code s’inspire du Code de valeurs et d’éthique du secteur public et intègre la Politique sur la gestion des personnes et la Directive sur les conflits d’intérêts du Conseil du Trésor. Il a été modifié pour tenir compte de la culture et des procédures distinctes du Ministère et fournir à son personnel une orientation en matière de valeurs et d’éthiqueNote de bas de page 1.
Le Code s’applique à tout le personnel du Ministère. La reconnaissance des valeurs et des comportements attendus qu’il énonce est une condition d’emploi de l’ensemble des membres du personnel, quel que soit leur niveau ou leur poste. Tout manquement aux valeurs ou aux comportements attendus peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.
En plus des exigences énoncées dans le Code, les membres du personnel doivent respecter les codes et les normes propres à leur profession, le cas échéant.
Le rôle des fonctionnaires
Sous l’autorité du gouvernement élu et conformément à la loi, les fonctionnaires jouent un rôle fondamental pour ce qui est de servir la population canadienne, les collectivités et l’intérêt public. À titre de professionnels dont le travail est essentiel au bien-être du Canada et à la viabilité de la démocratie canadienne, ils sont garants de la confiance publique.
La Constitution du Canada et les principes de gouvernement responsable sous-tendent le rôle, les responsabilités et les valeurs du secteur public fédéral. Les principes constitutionnels quant à la responsabilité des ministres dictent les relations entre ministres, parlementaires, fonctionnaires et membres du public. Un secteur public fédéral professionnel et impartial est un élément clé de notre démocratie.
Le rôle des ministres
Les ministres sont également tenus de préserver la confiance du public en l’intégrité des organisations du secteur public et d’honorer la tradition d’un secteur public fédéral professionnel et impartial, ainsi que la pratique à ces égards. En outre, les ministres jouent un rôle crucial en offrant aux fonctionnaires le soutien nécessaire pour fournir des conseils professionnels de façon non partisane.
Énoncé des valeurs et comportements attendus
Les valeurs qui suivent guident les membres du personnel du Ministère dans toutes leurs activités. Elles ne peuvent être prises isolément, car elles se recoupent souvent. Le Code constitue un guide important pour le personnel et les valeurs qu’il contient orienteront nos décisions, mesures, politiques et processus. De même, le personnel peut s’attendre à être traité selon ces valeurs :
- Respect de la démocratie
- Respect envers les personnes
- Intégrité
- Intendance
- Excellence
Le Code décrit également des comportements précis qui, sans être exhaustifs, aident le personnel à respecter ces cinq valeurs.
1. Respect de la démocratie
Le régime canadien de démocratie parlementaire et ses institutions sont fondamentaux pour servir l’intérêt public. Les membres du personnel reconnaissent que les élus sont responsables devant le Parlement et, par conséquent, devant la population canadienne, et qu’un secteur public non partisan est essentiel à notre système démocratique.
Au Ministère, nous appuyons la démocratie en faisant en sorte que le système de justice du Canada soit aussi accessible, juste et efficace que possible, et que les organismes du secteur public que nous conseillons agissent en conformité avec la loi et la Constitution.
Comportements attendus
Les membres du personnel préservent le régime canadien de démocratie parlementaire et ses institutions :
- 1.1 En respectant la primauté du droit et en exerçant leurs fonctions conformément aux lois, aux politiques et aux directives de façon non partisane et impartiale;
- 1.2 En exécutant avec loyauté les décisions prises par leur direction conformément à la loi et en aidant les ministres à rendre compte au Parlement et à la population canadienne;
- 1.3 Sous réserve de certaines exceptions reconnues par la loi, en faisant preuve de loyauté envers leur employeur et en évitant les critiques publiques à son égard, conformément à leur obligation de loyauté, y compris les critiques sur les plateformes de médias sociaux;
- 1.4 En communiquant aux décideurs des informations fondées sur des données probantes, ainsi que les analyses et les conseils nécessaires, et ce, de manière toujours ouverte, franche et impartiale.
2. Respect envers les personnes
Notre relation avec la population canadienne doit être empreinte de respect, de dignité et d’équité. Ces valeurs contribuent à la création d’un milieu de travail sûr et sain qui est exempt de harcèlement et de discrimination. Elles favorisent aussi l’engagement, l’ouverture d’esprit et la transparence. Notre excellence procède de la diversité de notre personnel et des idées et croyances de celui-ci. Nous offrons un milieu de travail inclusif et accessible qui reconnaît l’importance du principe de l’égalité réelle garanti par la Charte.
Dans notre ministère, nous reconnaissons que notre principal atout est notre personnel, qui est déterminé à travailler dans un climat de confiance, de coopération et de respect mutuel.
Comportements attendus
Les membres du personnel respectent la dignité humaine et reconnaissent la valeur de chaque personne :
- 2.1 En traitant chaque personne avec respect et équité, indépendamment de sa race, de sa couleur, de son origine ethnique ou nationale, de son lieu de résidence, de sa citoyenneté, de son âge, de son sexe, son identité et expression de genre, de son orientation sexuelle, de sa situation matrimoniale ou familiale, de ses déficiences intellectuelles ou physiques ou de sa religion;
- 2.2 En valorisant l’équité, la diversité et l’inclusion, et en faisant le meilleur usage possible des connaissances, des compétences et de l’expertise de l’ensemble du personnel, y compris l’ensemble des membres des groupes visés par l’équité;
- 2.3 En établissant et en maintenant des milieux de travail sûrs et sains, exempts de harcèlement et de discrimination;
- 2.4 En reconnaissant et en abordant les préjugés personnels et systémiques pour travailler à la création d’un milieu de travail inclusif et accessible pour l’ensemble des membres du personnel, tout en soutenant les efforts déployés au sein du Ministère et de l’ensemble de la fonction publique pour résoudre les problèmes systémiques;
- 2.5 Dans le cadre de leurs rôles et responsabilités, en soutenant la mise en œuvre de toutes les initiatives qui favorisent un milieu de travail sain et sécuritaire pour tout le monde, y compris pour les membres des groupes visés par l’équité;
- 2.6 En travaillant ensemble dans un esprit d’ouverture, d’honnêteté et de transparence qui favorise l’engagement, la collaboration et la communication respectueuse tout en respectant les opinions diverses;
- 2.7 En favorisant une culture organisationnelle au sein de laquelle l’ensemble du personnel, dans tous les postes, travaille en collaboration de bonne foi à prévenir l’escalade des conflits et à régler ceux-ci le plus rapidement possible, de manière respectueuse, constructive, transparente et créative.
3. Intégrité
L’intégrité est la pierre angulaire de la bonne gouvernance et de la démocratie. Forts des normes d’éthique les plus rigoureuses, nous maintenons et renforçons la confiance du public en l’honnêteté, en l’équité, en la responsabilité et en l’impartialité du secteur public fédéral et de la Couronne.
Au Ministère, nous nous engageons à respecter la loi et à observer les règles d’intégrité et d’équité les plus strictes.
Comportements attendus
Les membres du personnel servent l’intérêt public :
- 3.1 En agissant toujours avec intégrité et d’une manière qui puisse résister à l’examen public le plus approfondi; cette obligation ne se limite pas à la simple observation de la loi;
- 3.2 En n’utilisant jamais leur rôle officiel en vue d’obtenir de façon inappropriée un avantage pour eux-mêmes ou autrui ou en vue de nuire à quelqu’un;
- 3.3 En prenant toutes les mesures possibles pour prévenir et résoudre, dans l’intérêt public, tout conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel entre leurs responsabilités officielles et leurs affaires personnelles;
- 3.4 En agissant en tout temps de manière à préserver la confiance de leur employeur;
- 3.5 En protégeant la confidentialité de l’information obtenue dans l’exercice de leurs fonctions et en respectant les règles régissant la gestion de l’information;
- 3.6 En se comportant à tout moment de manière à ne pas entacher la réputation du Ministère, du gouvernement du Canada ou des ministères et organismes qu’ils desservent;
- 3.7 En faisant preuve de jugement lorsqu’ils utilisent les médias sociaux ou d’autres plateformes en ligne, de manière à ce que leur professionnalisme et leur capacité d’accomplir leurs fonctions de façon professionnelle et non partisane ne soient pas remis en question;
- 3.8 En se limitant aux utilisations autorisées et légales des systèmes, des appareils et des réseaux électroniques du Ministère;
- 3.9 En limitant l’utilisation des outils d’intelligence artificielle externes pour des fins autorisés afin d’éviter que l’information protégée ou confidentielle ne soit divulguée, et en utilisant les outils d’intelligence artificielle internes de manière responsable et conformément aux principes directeurs établis.
4. Intendance
Le personnel se voit confier la responsabilité d’utiliser et de gérer judicieusement les ressources publiques.
Au Ministère, nous reconnaissons qu’il est du devoir de chaque membre du personnel d’utiliser judicieusement les ressources, et nous nous engageons à ce que cela se reflète dans nos activités quotidiennes.
Comportements attendus
Les membres du personnel utilisent les ressources de façon responsable :
- 4.1 En veillant à l’utilisation efficace et efficiente des fonds, des biens et des ressources publics dont ils ont la responsabilité;
- 4.2 En tenant compte des répercussions à court et à long terme de leurs actions sur les personnes et sur l’environnement;
- 4.3 En acquérant, conservant et mettant en commun les connaissances et l’information de la façon indiquée;
- 4.4 En respectant les politiques, les directives, les lignes directrices et les orientations relatives au milieu de travail, y compris les heures de travail, que ce soit en télétravail ou dans tout lieu de travail désigné.
5. Excellence
L’excellence de la conception et de l’application des politiques, de l’exécution des programmes et de la prestation des services du secteur public influe positivement sur tous les aspects de la vie publique au Canada. La collaboration, l’engagement, l’esprit d’équipe et le perfectionnement professionnel contribuent tous au rendement élevé d’une organisation.
Au Ministère, nous nous efforçons de créer un milieu où les membres du personnel à tous les échelons et de tous les horizons travaillent à l’atteinte d’objectifs communs et appuient le mandat du Ministère.
Comportements attendus
Les membres du personnel font preuve d’excellence professionnelle dans l’exercice de leurs fonctions :
- 5.1 En fournissant des services équitables, opportuns, efficients et efficaces dans le respect des langues officielles du Canada;
- 5.2 En améliorant continuellement la qualité des politiques, des programmes et des services fournis;
- 5.3 En cultivant un environnement de travail qui favorise l’esprit d’équipe, l’acquisition du savoir et l’innovation;
- 5.4 En appliquant systématiquement les politiques et les directives du Ministère et des organismes centraux;
- 5.5 En reconnaissant la diversité de notre personnel comme une force et en améliorant continuellement les pratiques qui favorisent l’inclusion et l’accessibilité.
Pistes de résolution
Les comportements attendus cités plus haut ne visent pas à tenir compte de toutes les questions de nature éthique que les membres du personnel peuvent se poser au quotidien. Lorsqu’une question d’éthique se pose, nous vous encourageons à en parler et à la résoudre avec votre gestionnaire. Vous pouvez également demander de l’aide et des conseils à d’autres ressources au sein du Ministère, notamment au Bureau de l’ombuds et des services de résolution informelle (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada), à la Direction générale des ressources humaines et au bureau responsable des valeurs et de l’éthique (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada), au destinataire désigné pour les cas de harcèlement, de violence ou de discrimination (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada), ou à votre représentant syndical.
Les membres du personnel, à tous les échelons, doivent aborder les situations conflictuelles de façon équitable et respectueuse, tout en gardant à l’esprit les principes de diversité, d’équité et d’inclusion. S’il y a lieu, des processus informels comme le dialogue ou la médiation doivent être envisagés.
Comme le prévoient l’article 12 et le paragraphe 13(1) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR), si un membre du personnel détient des renseignements pouvant démontrer que des actes répréhensibles au sens de la LPFDAR ont été commis, il peut en informer, en toute confiance et sans crainte de représailles, son superviseur immédiat, l’agent supérieur chargé des divulgations internes d’actes répréhensibles ou le commissaire à l’intégrité du secteur public.
L’agent supérieur chargé des divulgations internes d’actes répréhensibles a la responsabilité d’aider le sous-ministre à se conformer à la LPFDAR. Il aide à créer des conditions favorables à la divulgation des actes répréhensibles et donne suite aux divulgations faites par le personnel de l’organisation. Pour en savoir plus sur les obligations et pouvoirs de l’agent supérieur chargé des divulgations internes d’actes répréhensibles, voir l’annexe A.
Tout membre du public qui a des raisons de croire qu’un fonctionnaire n’a pas agi conformément au Code peut en informer le commissaire à l’intégrité du secteur public afin de divulguer un acte répréhensible au sens de la LPFDAR.
Autres exigences, politiques et lois
Les membres du personnel du ministère de la Justice doivent respecter cette disposition et toute exigence de conduite particulière contenue dans les lois régissant le Ministère et leur profession, le cas échéant. Les membres du personnel peuvent consulter l’information et les ressources offertes sur l’intranet du Ministère et sur des sites du gouvernement fédéral, et demander l’avis de leur gestionnaire si des questions ou un besoin d’éclaircissement subsistent. Le personnel peut également consulter les politiques, les conventions collectives et les lois au besoin.
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