Programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones, Évaluation formative
Annexe D : Principales mesures de rendement
Le Guide sur la stratégie de mesure du rendement et de rapport a été mis au point d'après les consultations tenues avec les représentants P-T et les OPS. On y recense 12 principales mesures de rendement du Programme APA.
- Le nombre d'employés du programme, selon le poste (auxiliaire parajudiciaire, gestionnaire ou coordonnateur, directeur ou directeur administratif, membre du personnel de soutien), selon le type de poste (temps plein ou temps partiel) au sein de l'OPS, en date du 31 mars de la période de rapport.
- Total du budget annuel des dépenses de l'OPS pour le programme, en date du 31 mars de la période de rapport.
- Nombre total de clients dont les chefs d'accusation portent sur un événement et qui reçoivent des services en vertu du Programme APA pendant la période de rapport, dont :
- renseignements sur l'accusation,
- sexe,
- âge,
- condamnations antérieures,
- services fournis en vertu du Programme APA.
- Titre et objet des partenariats, comités, conseils, groupes de travail, commissions et réseaux officiels auxquels ont participé les employés du Programme APA au cours de la période de rapport.
- Description de la formation courante donnée aux auxiliaires parajudiciaires au cours de la période de rapport, y compris les frais annuels moyens de formation, par employé, pour chaque OPS au cours de la période de rapport.
- Niveau de satisfaction des auxiliaires parajudiciaires quant à la formation courante reçue au cours de la période de rapport, y compris
- le niveau (la capacité) des participants, avant et après la formation, pour ce qui est de leurs connaissances, de leurs habiletés et de leur compétence,
- la mesure dans laquelle la formation permettra aux auxiliaires de mieux s'acquitter de leurs tâches,
- le niveau général de satisfaction à l'égard de la formation.
- La mesure dans laquelle les clients autochtones estiment que l'auxiliaire parajudiciaire a fourni des renseignements qui les ont aidés à mieux comprendre :
- leurs droits et obligations,
- la procédure judiciaire,
- les attributions,
- les ressources juridiques et sociales disponibles dans la collectivité,
- les aspects culturels et d'autres éléments.
- Le niveau de satisfaction des clients autochtones à l'égard de la qualité des services fournis par les auxiliaires parajudiciaires :
- a communiqué efficacement avec le client,
- a traité avec le client avec respect et courtoisie,
- s'est montré juste avec le client,
- a fourni de l'aide de manière fiable.
- Les améliorations proposées par les clients autochtones aux services fournis dans le cadre du Programme APA.
- La mesure dans laquelle, selon les fonctionnaires du tribunal et les juges, les auxiliaires parajudiciaires diffusent une information qui leur a permis de mieux comprendre :
- la situation du prévenu,
- l'exactitude de renseignements pertinents,
- quelles ressources juridiques et sociales sont disponibles dans la collectivité,
- la mesure dans laquelle les mesures de rechange et les initiatives de justice réparatrice (dans les cas où elles s'appliquent) peuvent être une source d'aide,
- le contexte culturel.
- Le niveau de satisfaction des fonctionnaires du tribunal et des juges quant à la qualité des services fournis par les auxiliaires parajudiciaires, mesuré d'après les paramètres suivants. L'auxiliaire :
- est respectueux et courtois envers les fonctionnaires du tribunal et les juges,
- est disponible lorsque le tribunal a besoin de ses services,
- a facilité le déroulement de la procédure judiciaire,
- a assuré de précieux services au tribunal.
- Les améliorations proposées par les fonctionnaires du tribunal et les juges aux services fournis aux clients autochtones dans le cadre du Programme APA.
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