Programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones, Évaluation formative

Annexe C : Enjeux et questions pour l'évaluation

Enjeux d'évaluation

Mise en œuvre et exécution – dans quelle mesure le Programme APA a-t-il été mis en œuvre comme prévu?

  1. Comment le Programme APA est-il exécuté dans les administrations? Quels sont les écarts et les points communs?
  2. Les accords fédéraux de contribution sont-ils suffisamment souples pour répondre aux objectifs et priorités des administrations? Sinon, pourquoi?
  3. L'administration fédérale verse-t-elle l'aide rapidement aux provinces et aux territoires? Si ce n'est pas le cas, pourquoi? Quelles sont les difficultés?
  4. Les délais visant les exigences de production de rapports énoncées aux accords de contribution sont-ils respectés? Si ce n'est pas le cas, pourquoi? Quelles sont les difficultés?
  5. Le GTT a-t-il rempli son mandat? Dans quelle mesure s'est-il acquitté de son mandat avec efficacité? Quel pourrait être son rôle à l'avenir? Comment pourrait-il être amélioré?
  6. Le Comité directeur du GTT a-t-il rempli son mandat? Dans quelle mesure le Comité directeur s'est-il acquitté avec efficacité de son mandat? Quel pourrait être son rôle à l'avenir? Comment pourrait-il être amélioré?
  7. Les objectifs du Programme APA sont-ils clairs pour les principaux intervenants en cause? (GTT, Comité directeur du GTT, OPS, ministère de la Justice, provinces, territoires, auxiliaires parajudiciaires)
  8. Les attributions sont-elles claires pour tous les intervenants (GTT, Comité directeur du GTT, OPS, ministère de la Justice, provinces, territoires, auxiliaires parajudiciaires)
  9. La hausse récente du financement fédéral a-t-elle permis l'atténuation des problèmes du Programme APA? Si oui, comment? Sinon, pourquoi?
  10. Quelles sont les forces et les faiblesses du mode d'exécution du Programme APA? Quels éléments de l'exécution du programme doivent être améliorés?

Collecte des données – dans quelle mesure la stratégie de mesure du rendement actuelle est-elle efficace?

  1. Dans quelle mesure a-t-on appliqué les exigences liées à la production de rapports énoncées au CGRR du Programme?
  2. Les outils et ressources voulus sont-ils disponibles, de manière que les exigences de rapports liées à la mesure du rendement du programme soient respectées? Si ce n'est pas le cas, quels outils ou ressources seraient nécessaires?
  3. Quels facteurs ont facilité la collecte des données ou nui à celle-ci et à la production des rapports sur la mesure du rendement exigés dans le guide? Quelles sont les solutions? Quels éléments peut-on améliorer?

Soutien / Conseils / Liens

  1. Dans quelle mesure les auxiliaires parajudiciaires ont-ils rejoint leurs groupes clients?
  2. Les auxiliaires parajudiciaires ont-ils réussi à faciliter l'établissement, au bénéfice du prévenu, de liens entre les nouveaux programmes de justice communautaire et ceux qui sont bien établis, d'une part, et le système de justice officiel, d'autre part?
  3. Dans quelle mesure ont-ils tissé des liens entre les systèmes de justice officiel et de justice communautaire et les collectivités autochtones?
  4. Dans quelle mesure les auxiliaires parajudiciaires ont-ils reçu la formation voulue pour bien s'acquitter de leurs tâches? Quelles seraient les améliorations à apporter?
  5. L'intervention de l'auxiliaire parajudiciaire a-t-elle permis au prévenu de bien connaître ses droits et obligations?
  6. Dans quelle mesure les clients autochtones sont-ils satisfaits de la qualité des services reçus?
  7. Comment pourrait-on améliorer les services offerts en vertu du Programme APA?
  8. Les intervenants (fonctionnaires du tribunal, avocat commis d'office, avocats de l'aide juridique, juges, etc.) du système de justice officiel ont-ils été informés des éléments pertinents de la situation du prévenu?
  9. Dans quelle mesure les fonctionnaires judiciaires et les juges sont-ils satisfaits de la qualité des services fournis?