Programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones, Évaluation formative

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Table des matières

• Sommaire
• 1. Introduction
  • 1.1. Contexte
  • 1.2. Description du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (APA)
    • 1.2.1. Objectifs du programme
    • 1.2.2. Mode d’exécution
    • 1.2.3. Gouvernance
    • 1.2.4. Ressources
    • 1.2.5. Logique du programme
  • 1.3. Objet et portée de l’évaluation
  • 1.4. Enjeux d’évaluation
  • 1.5. Méthodes d’évaluation
• 2. Constatations – Mise en œuvre et exécution
  • 2.1. Exécution du programme
  • 2.2. Accords fédéraux de contribution au titre du programme APA
  • 2.3. Respect de l’échéancier des versements fédéraux
  • 2.4. Exigences de rapports des ententes de contribution fédérales
    • 2.4.1. Accords de contribution fédéraux-provinciaux
    • 2.4.2. Ententes avec les territoires sur les services d’accès à la justice
    • 2.4.3. Exigences en matière de vérification
  • 2.5. Efficacité du Groupe de travail tripartite (GTT)
  • 2.6. Efficacité du Comité directeur du Groupe de travail tripartite (GTT)
  • 2.7. Clarté des objectifs de programme
  • 2.8. Clarté des attributions
  • 2.9. Effet apparent de l’augmentation du financement fédéral
  • 2.10. Forces et faiblesses de l’exécution du programme
  • 2.11. Mesure dans laquelle les auxiliaires parajudiciaires autochtones ont rejoint leurs groupes clients
  • 2.12. Mesure dans laquelle les auxiliaires parajudiciaires autochtones ont facilité les liens entre les systèmes de justice officiel et communautaire et la collectivité autochtone
  • 2.13. Caractère adéquat de la formation des auxiliaires parajudiciaires
  • 2.14. Suggestions d’amélioration du programme
• 3. Constatations – Mesure du rendement
  • 3.1. Étendue de la mise en œuvre
  • 3.2. Caractère adéquat des outils et des ressources contribuant au respect des exigences de rapports sur le rendement
  • 3.3. Facteurs favorables ou défavorables à la collecte et au rapport des renseignements sur le rendement
• 4. Recommendations et réponse de la direction
  • 4.1. Efficacité du Groupe de travail tripartite (GTT)
  • 4.2. Financement du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (APA)
• Annexe A : Modèles logiques du Programme APA
• Annexe B : Rôle du GTT
• Annexe C : Enjeux et questions pour l’évaluation
• Annexe D : Principales mesures de rendement

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