Programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones, Évaluation formative
Annexe B : Rôle du GTT
Rôle du GTT
- Servir de forum tripartite pour examiner les questions concernant le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones, notamment le financement, l'admissibilité, l'exécution du programme, l'évaluation du programme, les questions de promotion et de communication, la formation, les questions touchant plus d'une administration, la collecte des données et une base de données nationale. Pour les premières années visées par la présente entente, les priorités comprennent le programme de formation national pour les auxiliaires parajudiciaires des tribunaux pénaux, l'évaluation du programme à l'échelle nationale et une base de données nationales d'assistance parajudiciaire.
- Élaborer une démarche innovatrice en matière de prestation de services et de solutions aux divers problèmes auxquels le programme est confronté. En particulier, étudier les moyens de mettre en commun les ressources et le savoir-faire relativement à la formation et à la collecte de données, entre autres.
- Faire de la recherche, si des ressources peuvent être dégagées à cette fin.
- Explorer le besoin de services qui ne sont pas couverts par l'accord de partage des frais et ce qui en découlerait. Ces services comprendraient, sans s'y limiter :
- aide aux prévenus non autochtones dans les régions éloignées;
- services ordonnés par le tribunal (c'est-à-dire interprétation et supervision de la mise en liberté sous caution);
- aide dans les dossiers de droit de la famille et les affaires civiles.
- Instaurer des relations de travail efficaces tant au sein du GTT qu'avec d'autres organismes, au besoin.
- Agir à titre d'organisme-ressource pour la prestation de services d'assistance parajudiciaire et pour les questions ayant trait aux Autochtones dans le système de justice.
- Fournir des conseils aux sous-ministres sur l'incidence que pourraient avoir de nouvelles lois ou politiques sur le programme et ses clients.
- Le GTT fera rapport au besoin aux sous-ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la justice.
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