Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones, Évaluation sommative
Annexe A : Liste des aspects évalués et des questions posées
Matrice d'évaluation
Questions
Pertinence du programme
- 1. Dans quelle mesure les objectifs de la SJA sont-ils encore pertinents pour les peuples autochtones?
- 2. Dans quelle mesure les objectifs de la SJA sont-ils encore pertinents du point de vue des priorités fédérales en matière de politiques et de programmes?
Conception et exécution
- 3. Est-ce que la SJA a mis en œuvre des modalités efficaces et claires aux fins de la sélection des projets financés dans le cadre des accords de contribution (initiatives communautaires, initiatives de formation et de développement et initiatives de renforcement des capacités en matière d'autonomie gouvernementale)?
- 4. Est-ce que la SJA permet une gestion efficace aux fins de la surveillance du financement accordé dans le cadre des accords de contribution? Est-ce que la SJA possède les mécanismes et procédures nécessaires pour assurer le respect de l'obligation de rendre compte et la mesure du rendement?
- 5. Est-ce que les activités décrites dans les accords de contribution sont exécutées de la façon prévue?
- 6. Est-ce que les attributions de toutes les parties aux accords de contribution sont clairement définies et bien comprises?
- 7. Est-ce que les activités menées à l'interne dans le cadre de la SJA (élaboration et soutien des politiques, activités de Liaison et de partenariats et appui aux négociations de l'autonomie gouvernementale) se font de façon efficace?
- 8. Est-ce que les attributions des participants aux activités menées à l'interne dans le cadre de la SJA sont clairement définies et comprises?
- 9. Dans quelle mesure les recommandations formulées à la suite de l'évaluation formative ont-elles été mises en œuvre?
Succès
- 10. Dans quelle mesure les mesures de rechange et d'autres services connexes sont-ils offerts aux collectivités autochtones par suite de l'établissement de la SJA?
- 11. Dans quelle mesure les collectivités autochtones parviennent-elles à appliquer les lois autochtones?
- 12. Dans quelle mesure la SJA a-t-elle favorisé une approche coordonnée à l'égard des difficultés auxquelles font face les Autochtones (au sein du MJ et d'autres ministères fédéraux, des provinces et territoires)? Est-ce que la SJA joue un rôle de premier plan dans la coordination d'une telle approche?
- 13. Dans quelle mesure la SJA a-t-elle favorisé la concertation entre les programmes communautaires et le système de justice traditionnel?
- 14. Est-ce que les travaux réalisés dans le cadre de la SJA ont eu une incidence sur l'attitude du personnel du système de justice traditionnel?
- 15. Quel rôle ont eu les victimes dans le cadre des programmes communautaires?
- 16. Est-ce que les avis juridiques sur la composante de l'administration de la justice sont suffisants pour permettre aux négociateurs de l'autonomie gouvernementale de remplir efficacement leur rôle?
- 17. Dans quelle mesure les Autochtones ont-ils pu accroître leurs responsabilités dans le domaine des mesures de rechange et d'autres services communautaires dans le cadre de l'administration de la justice dans les collectivités autochtones?
- 18. Dans quelle mesure les activités réalisées dans le cadre de la SJA ont-elles contribué à une meilleure intégration des valeurs autochtones dans l'administration de la justice au Canada?
- 19. Dans quelle mesure les programmes communautaires ont-ils eu une incidence sur les taux de criminalité dans les collectivités où ils sont mis en œuvre?
- 20. Quels sont les programmes et les activités, exclusion faite de ceux qui sont financés directement dans le cadre de la SJA, qui contribuent à l'atteinte des résultats à long terme de la SJA?
- 21. Quelles leçons a-t-on tirées des divers programmes de justice communautaire? Qu'est-ce qui fonctionne? Qu'est-ce qui ne fonctionne pas?
Rentabilité et mesures de rechange
- 22. Est-ce qu'il y a eu suffisamment de ressources qui ont été affectées à chaque composante de la SJA? Y a-t-il eu des coûts imprévus? Est-ce que les activités ont été réalisées de manière efficace?
- 23. Est-ce que la structure actuelle de la SJA devrait être modifiée? Dans l'affirmative, comment devrait-elle être modifiée? Comment les ressources seraient-elles affectées?
- 24. Existe-il des moyens plus efficaces d'atteindre les objectifs de la SJA?
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