Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones, Évaluation sommative
Annexe B :
Résumé des études de cas
Le texte qui suit est un résumé des principaux thèmes des études de cas qui ont été effectuées à l'appui de l'évaluation. L'examen des études de cas fait ressortir un certain nombre de thèmes à partir des données qualitatives recueillies. Cette annexe ne porte que sur les thèmes qui sont ressortis dans au moins cinq des cas examinés et comprend certaines observations faites par les évaluateurs. Pour obtenir de plus amples renseignements sur chaque cas examiné dans le cadre de l'évaluation, il faut consulter le rapport portant sur chaque étude de cas. Ce résumé contient des contributions à l'exercice photovoice pour illustrer les constatations et les observations faites.
4.1 Incidences des programmes
Les victimes
Il ressort des études de cas que les victimes peuvent bénéficier de la participation aux programmes parce qu'elles peuvent se faire entendre dans le processus. Dans les cas où les victimes ont un rôle à jouer dans le programme, elles ont l'occasion de faire face à l'auteur du crime et mettre les cartes sur table. C'est particulièrement important pour les cas où les victimes de délinquants vivent dans des petites collectivités et dans des collectivités isolées. Par exemple, les personnes interrogées ont décrit le rôle important de rassembleur des victimes et des délinquants joué par le Comité de justice de Pangnirtung, qui dessert le hameau de Pangnirtung au Nunavut. Comme une personne le dit,
« Grâce au Comité de justice, le délinquant peut s'excuser auprès de la victime. Vous ne voyez jamais cela devant la cour.» Les victimes se voient également offrir le moyen de mieux comprendre les délinquants, la situation et les circonstances qui ont mené à l'infraction.
Les délinquants
Certains thèmes communs étaient également liés aux effets des programmes sur les délinquants[29]. La plupart des programmes sous étude mettent l'accent sur la personne, non sur l'infraction, ainsi que sur la guérison et le rétablissement de l'harmonie entre le délinquant et la collectivité. Les programmes tentent d'examiner les antécédents et la situation du délinquant, en vue de cerner l'essentiel de la question d'un point de vue holistique de l'infraction. Dans le cas du programme de conseil communautaire administré par les Services juridiques autochtones de Toronto, par exemple, une personne a souligné que le conseil peut délibérer sans que l'infraction ne soit discutée, seules les causes premières qui ont amené la personne à la commettre étant discutées. La contribution photovoice suivante provenant d'une personne ayant participé au programme « Artisan de la paix»
(Peacemaker) de la Nation Tsuu T'ina reflétait les sentiments des participants à plusieurs des différents cas :
Liberté : « Les personnes que je connais qui ont été soumises aux procédures du système judiciaire en ville n'en ont pas bénéficié. Les détails exacts ne sont pas divulgués en cour. Les Autochtones connaissent notre situation. [Grâce au programme], nous pouvons chercher la source du problème et mener les gens vers la voie de la guérison. Les bienfaits pour les gens et leur famille sont visibles. »
Les délinquants peuvent assumer la responsabilité de leurs actes dans un forum qui met l'accent sur les liens familiaux et communautaires. Ils peuvent tirer des leçons de leurs erreurs et contribuer à leur collectivité. Les délinquants qui ont participé à l'étude soulignent également que les programmes sont bénéfiques parce que cela permet d'éviter d'avoir un casier judiciaire et d'être incarcéré, l'absence d'incarcération étant l'un des objectifs principaux de la SJA. Une participante photovoice du programme de justice réparatrice de Haida Gwaii a réfléchi sur l'effet de ce programme particulier sur elle :
C'est la photo d'une cellule vide dans la prison située en ville. Grâce au programme, je ne m'y suis pas retrouvée.»
La collectivité
Les évaluateurs ont constaté la preuve d'un certain nombre d'avantages des programmes pour les collectivités qu'ils desservent. En premier lieu, ils contribuent au rétablissement des liens entre les délinquants, les victimes et les collectivités. Ils aident également à la communication et fournissent un forum de dialogue entre les personnes touchées par une infraction ou un autre problème soumis à un des programmes. Ce forum de communications n'est généralement pas disponible dans le cadre du système de justice traditionnel. La contribution photovoice suivante provenant d'une participante au programme de Meenoostahtan Minisiwin illustre l'importance de la collectivité et du rôle qu'elle a joué pour l'aider :
Il s'agit d'un groupe apprenant des choses au sujet de la guérison dans sa collectivité. Il nous transmet les enseignements des anciens. La collectivité a besoin de ces ressources et de ce soutien… Je suis heureuse d'y être allée. Cela m'a libérée et m'a enlevé des épaules toutes les choses dont je n'aurai plus besoin.
Les programmes contribuent également à l'édification de collectivités fortes. Dans plusieurs des cas examinés, peu importe le modèle de programmes utilisé, les effets du programme se font sentir au-delà des principaux participants. En faisant part de leur propre expérience dans un cercle, les tiers participant à la résolution d'une infraction, comme les membres du comité de justice, les membres de la famille et les anciens, se voient également offrir un moyen de guérison. Les programmes aident les membres de la collectivité à s'exprimer au sujet de la justice dans la collectivité en les faisant participer au processus. Le rôle que jouent les programmes dans l'aide aux enfants et aux adolescents est aussi évident. Comme une personne participant au programme de justice autochtone de Mi'kMaq Confederacy of PEI Inc. l'a dit,
«Gardons le cercle solide» est l'une de nos maximes. Pour élever un enfant, il faut toute la collectivité.»
4.2 Éléments d'un programme réussi
Trois facteurs principaux ont contribué au succès des programmes visés par l'étude : des coordonnateurs de programme compétents et dévoués, la participation de la collectivité dans l'élaboration et l'exécution du programme, et le fait de fonder le programme sur les valeurs, les cultures et les enseignements des gens qu'il dessert tout en respectant les objectifs de la SJA.
Les coordonnateurs de programme
Les coordonnateurs de programme jouent un rôle essentiel dans l'élaboration et la communication du programme, l'obtention d'appuis parmi les membres de la collectivité et les intervenants et le rétablissement des liens avec d'autres organismes. Les personnes interrogées ont souligné qu'un coordonnateur de programme accompli et respecté est dévoué, optimiste, discret et soucieux du bien-être des clients du programme et de la collectivité qu'il dessert. Une personne interrogée parlant du coordonnateur de l'initiative sur la famille et la justice communautaire Métis donnait l'exemple du grand respect dont jouissent plusieurs des personnes qui ont joué ce rôle :
« [La coordonnatrice] est très bonne dans ce qu'elle fait. Elle donne aux victimes l'occasion de s'exprimer et aide le délinquant à vraiment comprendre ce qu'il a fait. Elle a beaucoup de patience.»
Dans certaines petites collectivités notamment, le coordonnateur du programme de justice peut avoir plusieurs attributions différentes dans la collectivité. Par exemple, dans une des collectivités, le coordonnateur est aussi chef du Conseil tandis que dans une autre, le coordonnateur est aussi un juge de paix. Même si ces nombreuses responsabilités signifient que les coordonnateurs de programme doivent y consacrer beaucoup de temps, elles leur fournissent également de nombreux liens précieux avec les différentes parties de leur collectivité.
La participation des collectivités
Dans certains cas, la capacité de réaliser les objectifs du programme est meilleure lorsque les collectivités et les gens qu'il dessert sentent que le programme leur appartient. Cela suppose la consultation avec les membres et les anciens de la collectivité au cours de l'élaboration du programme et la recherche de consensus et d'appui pour les changements au programme de manière à ce que « les membres de la collectivité estiment qu'il s'agit de leur programme»
. Bien qu'il soit nécessaire que les objectifs du programme s'alignent sur les objectifs généraux de la stratégie, il est important que la collectivité définisse le succès selon son propre barème et qu'elle prenne le temps nécessaire à l'étape d'élaboration du programme. Comme une personne l'a déclaré,
« il est important de donner au programme suffisamment de temps pour être élaboré et répondre… c'est-à-dire pour être mis en œuvre et commencer à produire des résultats.»
L'un des cas à l'étude, le programme de justice autochtone de Mi'kMaq Confederacy of PEI Inc., en est actuellement à l'étape de l'élaboration. Les personnes interrogées sont fermement convaincues qu'il est essentiel de prendre le temps nécessaire pour élaborer le programme afin d'en garantir le succès.
Valeurs traditionnelles, culture et enseignement
Bon nombre des participants à l'étude voient leur programme d'un œil favorable parce que les programmes sont fondés sur les valeurs traditionnelles, la culture et l'enseignement des gens qu'ils servent. Un répondant à l'entrevue participant au programme de justice de la nation Stó:lō, Qwi:qwelstóm, a illustré ce point de vue :
[Le programme] est fondé sur la spiritualité, ce qui constitue un élément central de notre culture; il existe depuis des milliers d'années et c'est ce qu'utilisaient toujours (nos ancêtres). À l'époque des pensionnats indiens, on l'a mis de côté, mais aujourd'hui nous le redécouvrons à nouveau. Nous ne pointons personne du doigt et nous n'attribuons aucun blâme; ce n'est pas la personne qui est mauvaise, ce sont ses gestes […] Nous pouvons passer l'éponge, nous pouvons nous occuper de la personne et l'aider à retrouver le droit chemin.
Les programmes fournissent un mode de résolution des conflits que connaissent mieux les participants parce qu'ils sont fondés sur les valeurs traditionnelles, la culture et les enseignements des gens qu'ils servent. Le processus de règlement des conflits prévu par les programmes correspond mieux à leur conception de la justice et, dans certains cas, les programmes sont disponibles dans la langue de préférence du participant. Les participants considéraient généralement leurs programmes non seulement comme un mode de règlement des conflits et de rétablissement de l'harmonie, mais également comme un moyen de se réapproprier leur forme ancestrale de justice.
4.3 Les défis
Défis historiques
Les défis historiques auxquels font face les nombreuses collectivités autochtones sont bien documentés : la pauvreté, la violence familiale, la pénurie de logements, l'abus de drogues et d'alcool, le chômage et les expériences de pensionnat[30]. Ceux-ci ont été qualifiés dans la plupart des études de cas de défis pour les programmes de justice communautaire. Ce rapport ne vise pas l'examen approfondi de ces questions, mais l'expérience historique des peuples autochtones au Canada a des effets directs aujourd'hui : « Le passé n'est pas seulement un ensemble d'événements à évoquer et à soumettre à un débat intellectuel. Il a en effet d'importantes conséquences d'ordre pratique pour notre époque, puisque bon nombre des attitudes, institutions et pratiques du passé influencent et limitent considérablement le présent.»
[31]
Bien que les personnes qui ont participé à l'étude aient discuté de ces défis historiques en profondeur, les participants photovoice de presque toutes les études de cas ont mentionné que l'abus d'alcool et de drogues constituait un défi important dans leur collectivité et, par conséquent, un obstacle à la réalisation de la justice, de l'harmonie et de l'équilibre dans leur collectivité. Comme l'indique la prochaine contribution photovoice, les participants ont également lié la toxicomanie à des enjeux plus vastes de la collectivité comme la dépression, la violence, la pauvreté et le vandalisme :
Nous voyons beaucoup d'activités négatives comme l'abus d'alcool, des graffitis et la consommation de drogue.
Niveaux de ressources
Le montant des fonds disponibles pour les programmes continue de poser problème, en particulier le manque de fonds nécessaires à l'embauche de personnel supplémentaire. Les personnes interrogées ont aussi mentionné qu'elles ne disposaient généralement pas de suffisamment de ressources humaines rémunérées et bénévoles. Les programmes éprouvent de la difficulté à attirer et à conserver du personnel et des bénévoles qualifiés, en particulier dans les petites collectivités et dans les collectivités isolées.
Le besoin de financement pour l'acquisition de lieux de rencontre a également été soulevé. Dans les petites collectivités, les programmes partagent souvent des espaces de bureau ou de réunion avec d'autres organisations. Le partage d'espace rend difficile le maintien de la confidentialité pour les clients des programmes.
Cette étude ne comprenait pas une évaluation exhaustive des besoins de fonds pour les programmes; cela pourrait toutefois constituer un sujet bénéfique de recherche future.
Formation du personnel et des bénévoles des programmes
Toujours en ce qui concerne les niveaux de financement, les répondants ont indiqué qu'ils aimeraient disposer de fonds supplémentaires pour former et perfectionner leur personnel et leurs bénévoles. Certains programmes sont en mesure de fournir de la formation et du perfectionnement professionnel à leurs employés et bénévoles. D'autres, cependant, n'ont ni les ressources ni les capacités nécessaires pour fournir de la formation de façon continue.
Manque de soutien
Dans de nombreux cas, les personnes interrogées estimaient que les organismes policiers et les avocats de la poursuite n'appuyaient pas leur programme. Cela était attribué en partie au roulement élevé des policiers et des avocats de la poursuite, qui changent souvent à chaque période de deux ou trois ans. On estime également que ces fonctionnaires sont peu informés au sujet des programmes et des solutions de rechange qu'ils fournissent au système de justice traditionnel.
L'appui des organismes policiers et de la poursuite aux programmes de justice communautaire constitue un facteur essentiel à leur succès. Cet appui est particulièrement important pour les programmes fondés sur les renvois provenant de ces groupes. Le niveau d'appui des organismes policiers et de la poursuite aux programmes de justice communautaire, et par conséquent, la probabilité qu'ils renvoient des cas, semble dépendre des facteurs suivants : leur connaissance du programme, leur expérience de la justice réparatrice ou de programmes semblables, leurs préjugés au sujet de l'efficacité des mesures de rechange, la question de savoir s'ils considèrent le programme crédible et bien géré ainsi que leur perception du type d'infractions que le programme est en mesure de traiter (c.-à-d. les infractions plus graves).
4.4 Observations supplémentaires
Appui du gouvernement fédéral
L'information recueillie au cours des entrevues et des discussions informelles au cours des visites sur place indique que les membres des collectivités souhaitent ardemment que le gouvernement fédéral participe au financement des programmes.
L'accès à des ressources supplémentaires
L'accès aux ressources est important pour le succès d'un programme. Les programmes situés près des services et des ressources des grands centres urbains semblent être mieux en mesure d'attirer et de conserver les employés et les bénévoles. Ces programmes sont aussi assortis de ressources supplémentaires pour leurs clients, comme le traitement de la dépendance et la thérapie.
Les programmes visés par l'étude étaient diversifiés
Les études de cas ont confirmé l'hypothèse initiale des évaluateurs selon laquelle les programmes visés par le SJA étaient forts différents. Même si la SJA est exécutée à l'échelle nationale, les programmes financés aux termes de la stratégie sont très différents sur le plan de leur mode d'exécution, des clients et des collectivités qu'ils desservent et des traditions sur lesquelles ils sont fondés. Par conséquent, les cas examinés appuient la notion que les tentatives de normalisation de ces types de programme devraient être découragées.
Les conceptions de la « justice»
sont très différentes
Les évaluateurs ont constaté des différences dans la façon dont les participants à l'étude définissent le terme « justice»
. La plupart des personnes interrogées, surtout les coordonnateurs de programmes, avaient tendance à considérer la justice de l'une des trois façons suivantes : en ce qui a trait aux infractions au Code criminel où il y a une victime et un délinquant, d'une façon correspondant davantage à l'enseignement et aux traditions de la collectivité en cause ou une combinaison de ces conceptions; certains entrevoyaient leur système de justice ancestral travaillant en collaboration avec le système de justice traditionnel, tandis que d'autres considéraient les liens entre leur programme et le système traditionnel comme étant une étape dans la réappropriation de leurs formes de justice ancestrales.
Les participants à l'exercice photovoice, cependant, avaient tendance à considérer la justice dans un vaste contexte historique et social. Dans plusieurs des collectivités visées par l'étude, il n'existe dans leur langue aucun mot ou concept comparable à la conception traditionnelle ou occidentale du terme. À leur avis, la justice englobe bien plus que l'infraction. Il s'agit de rétablir l'harmonie dans leur collectivité ou d'atteindre les grands objectifs communautaires de rétablissement des traditions et valeurs culturelles. La plupart de ceux qui ont participé au photovoice étaient des membres « réguliers»
de la collectivité, c'est-à-dire des membres n'ayant aucune formation et expérience juridique ni aucun lien indirect avec les programmes. Dans plusieurs des collectivités, les participants étaient des clients d'un programme. Les contributions photovoice qui suivent indiquent certaines des façons différentes dont les participants considèrent la justice :
Il y a une grosse différence entre la police et la justice. Pour moi, la justice signifie obtenir de la compréhension et de la croissance. Connaître les réponses nous aide à comprendre les choses. Vous savez quelle question poser.
Juste regarder la montagne et la nature me rappelle la justice. Pour moi, la montagne signifie que les ancêtres veillent sur nous; c'est ce qui nous garde
«dans le droit chemin». Revitaliser nos enseignements nous aide à répandre la justice dans notre collectivité.
Le Ministère devrait prendre note des avis des participants photovoice au sujet de la justice alors qu'il continue à administrer et à évaluer la SJA. Pour la plupart, ces participants sont ceux que la stratégie veut rejoindre : des gens qui résident et vivent dans les collectivités autochtones. Par conséquent, les programmes à leur intention devraient correspondre à leur conception de la justice. Ces programmes doivent contribuer aux objectifs généraux de la SJA, mais il est aussi important de veiller à ce qu'il y ait des mécanismes permettant que des programmes financés par la SJA soient pris en considération dans la définition du succès de programme d'une manière qui correspond aux idées que les collectivités se font de la justice.
Résultats du projet pilote photovoice
Les évaluateurs estiment qu'à titre de projet pilote, cette méthodologie a été couronnée de succès. Les participants étaient ouverts au processus photovoice, et la combinaison d'histoires et de photos a contribué à illustrer les effets des programmes de justice autochtone au sein des collectivités. Comme prévu, photovoice permet aux évaluateurs de percevoir le monde d'après le point de vue des membres de la collectivité – ceux qui participent le plus aux programmes de justice communautaire et qui sont le plus touchés par ceux-ci.
Utilisation des techniques d'évaluation de la participation
Comme il a été mentionné, l'approche photovoice est considérée comme une méthodologie de recherche participative. La méthodologie participative signifie généralement que les participants s'expriment sur les questions et les préoccupations importantes pour eux. L'information obtenue grâce à la recherche est ensuite partagée avec les gens et les collectivités qui ont participé à l'étude. La recherche participative et communautaire est considérée comme la plus appropriée pour les collectivités autochtones :
Compte tenu du fait que les collectivités autochtones ont jadis été décimées à l'époque de la colonisation, les mécanismes traditionnels de la recherche portant sur les Autochtones ont plutôt tendance à s'intéresser surtout à celles-ci dans le but de les rassembler[32].
Plusieurs des coordonnateurs de programme qui ont participé à l'étude ont fait part de leur méfiance à l'égard des méthodes d'évaluation conventionnelles, en particulier celles qui se fondent en grande partie sur les données quantitatives. Ils étaient également réticents à participer à des projets qui recueillent de l'information de la collectivité sans en partager les résultats avec ceux qui y participent et qui y contribuent.
Étant donné la réponse positive au projet pilote photovoice, qui était une approche plus participative et communautaire, les plans d'évaluation futurs de la SJA devraient viser à intégrer davantage des approches de recherche participative pour compléter les techniques d'évaluation plus traditionnelles.
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