Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones, Évaluation sommative

Annexe C : Évaluation de l'incidence de la stratégie de justice
applicable aux autochtones sur le taux de récidive

Cette annexe fournit un résumé non technique de l'étude et de ses résultats. Le lecteur doit se reporter au texte intégral du rapport pour cette étude, Évaluation de l'incidence de la stratégie de justice applicable aux Autochtones sur le taux de récidive, pour obtenir une description plus détaillée de la méthodologie, des constatations et des restrictions de l'étude.

1. Contexte

En 2000, le ministère de la Justice du Canada a évalué l'incidence sur la récidive (c'est-à-dire sur la probabilité qu'un délinquant récidive) de cinq programmes de la SJA[33], dont les conclusions étaient globalement positives. Toutefois, la méthodologie retenue à l'époque n'a pas permis d'établir si ces conclusions valaient également pour d'autres programmes de la SJA. L'étude actuelle s'est donc faite à partir de la précédente et a eu les objets suivants : inclure davantage de programmes, accroître la taille du groupe témoin, allonger la période d'observation consécutive à la participation à un programme en vue d'évaluer l'incidence de la SJA.

2. Méthodologie

On a comparé la probabilité de récidive pour les personnes ayant participé à des programmes de la SJA avec celle pour les personnes qui y ont été renvoyées mais n'y ont pas participé. On a cherché à connaître l'incidence des programmes de la SJA sur la probabilité de récidive pour les participants à ces programmes.

Pour réaliser cette appréciation, on a effectué une série d'analyses de survie. Cette méthode permet d'évaluer la survenance d'un événement et le moment auquel il se produit (dans notre cas, la récidive), tout en prenant en compte la possibilité que parfois l'événement puisse ne jamais se produire. C'est une méthode analytique qui convient particulièrement bien au traitement des écarts de caractéristiques entre les deux groupes – âge, sexe, nombre de condamnations antérieures. On a assuré la constance de ces caractéristiques dans le modèle statistique afin de pouvoir évaluer les tendances du taux de récidive.

Les raisons pour lesquelles un délinquant présenté à un programme de la SJA n'y a pas participé sont nombreuses, les deux plus fréquentes étant a) le refus de la poursuite, des responsables du programme, de la victime ou du délinquant, et b) le déménagement du délinquant avant que ne commence le programme.

3. Réserves quant aux résultats

Les constatations de la présente étude sont à interpréter avec prudence. Des contraintes pratiques ont exclu le recours à l'échantillonnage aléatoire des participants ou des membres du groupe témoin, à un véritable groupe témoin (c'est-à-dire un groupe de délinquants ayant franchi les étapes du système de justice traditionnel) et à un échantillon plus représentatif de participants aux programmes de la SJA.

4. Définitions

« Participants à un programme» désigne dans ce sommaire les délinquants ayant participé à un programme de la SJA et « membres du groupe témoin», ceux qui n'y ont pas pris part. Le comportement criminel est quant à lui défini en termes d'actes criminels ayant entraîné une condamnation (ou une déclaration de culpabilité dans le cas des adolescents)[34].

5. Caractéristiques des délinquants ayant pris part à l'étude

Au total, 4246 délinquants (3361 participants à un programme de la SJA et 885 membres du groupe témoin) ayant pris part à neuf programmes répartis dans tout le territoire canadien ont participé à l'étude. Quatre de ces programmes avaient déjà été évalués en 2000 et la plupart des délinquants (59,88 %) formant l'échantillon total ont été suivis pendant un minimum de quatre ans après avoir participé à un programme auquel ils avaient été renvoyés.

Les caractéristiques des délinquants de l'échantillon total étaient les suivantes.

Les participants et les membres du groupe témoin avaient certaines caractéristiques en commun, mais affichaient aussi de gros écarts. Ainsi, le nombre de condamnations antérieures des membres du groupe témoin était plus souvent supérieur à celui des participants à un programme. Ils avaient été orientés vers un programme plus récemment et leur moyenne d'âge était légèrement supérieure[35].

6. Constatations

Les résultats de l'étude permettent d'affirmer sans ambiguïté que la participation à un programme de la SJA réduit la probabilité de récidive. L'écart entre le taux de récidive des participants à un programme et les membres du groupe témoin est plus prononcé pendant les années immédiatement consécutives au programme qui a été suivi jusqu'au bout, mais il se maintient tout de même constamment. Le tableau 1 détaille le taux estimé de récidive pour les deux groupes, à plusieurs moments consécutivement à un programme ayant été suivi jusqu'au bout.

Tableau 1 : SJA Taux moyen de récidive
Temps écoulé après avoir participé à un programme Pourcentage cumulatif des récidivistes
Participants Groupe témoin
6 mois 6,12 12,64
1 an 10,85 21,77
2 ans 17,57 33,84
3 ans 22,32 41,72
4 ans 26,73 48,57
5 ans 29,86 53,16
6 ans 31,25 55,11
7 ans 32,20 57,41
8 ans 32,24 59,18

Le tableau 1 montre bien que le taux de récidive est de façon constante bien inférieur pour les personnes ayant suivi un programme jusqu'au bout. Ceux-ci sont moitié moins susceptibles de récidiver que les membres du groupe témoin, ce qui témoigne du degré de l'incidence.

L'incidence des programmes de la SJA sur la probabilité de récidive est particulièrement net pendant les années qui suivent immédiatement les programmes, mais les effets cumulatifs, même après huit années, semblent se maintenir.

L'incidence bénéfique de la SJA est constamment évidente dans tous ses programmes qui ont été étudiés. S'ils sont étudiés séparément, les constatations reprennent en général celles de l'échantillon total et indiquent que le risque de récidive est réduit chez les participants à un programme, par rapport aux membres du groupe témoin.