Composante du ministère de la justice
du Plan d'action canadien contre le racisme,
Évaluation formative

3.  MÉTHODOLOGIE


3.  MÉTHODOLOGIE

La méthodologie ayant servi à l’évaluation de la composante de Justice du Plan d’action comportait un examen de documents et de dossiers, des entrevues avec les principaux représentants du Ministère et d’autres intervenants de même que trois études de cas. Cette section fournit de plus amples renseignements sur chaque méthode de recherche.

3.1. Examen de documents

Une série de documents pertinents ont été relevés et examinés. On peut regrouper ces documents dans les catégories suivantes :

3.2. Examen de dossiers

L’ensemble des dossiers du PJPI qui ont été financés dans le cadre du Plan d’action (n = 6) de même que ceux dont le financement n’a pas été approuvé (n = 5) ont été examinés dans le cadre de l’évaluation.

3.3. Entrevues avec les principaux intervenants

Des entrevues ont été menées avec les principaux intervenants à l’intérieur et à l’extérieur du Ministère qui ont participé à la mise en œuvre de la composante de Justice du Plan d’action. Quinze entrevues ont été menées. Les entrevues avec le personnel du Ministère (personnel de Justice applicable aux jeunes, de la Division de la recherche et de la statistique, de la Section des politiques de droit public, de la Section de la politique en matière de droit pénal, de la Section des droits de la personne, de Justice applicable aux Autochtones, du Bureau de la région du Nord et de la Direction générale des programmes) (n = 9) ont été menées en personne.  Quant aux entrevues avec les principaux intervenants à l’extérieur du Ministère, dont les bénéficiaires de fonds et le personnel de Patrimoine canadien (n = 6), elles ont été menées par téléphone.

3.4. Études de cas

Trois études de cas ont été menées dans le cadre de la présente évaluation. Les études de cas ont fourni une façon de recueillir des renseignements détaillés sur un sous-ensemble d’activités financées au moyen du Plan d’action pour illustrer les activités et les résultats. Chaque étude de cas a comporté un examen du dossier et des documents de projet ainsi que des renseignements connexes, de même que des entrevues avec deux ou trois personnes clés (dont le bénéficiaire de fonds) liées à chaque projet. Dans cette section, chacun des trois projets financés choisis par les représentants du Ministère pour les études de cas sont décrits brièvement de manière à fournir le contexte des constatations des études de cas présentées dans ce rapport d’évaluation.

3.4.1. Séances des groupes de discussion du National Anti-Racism Council of Canada (NARCC) :

Juste avant la fin de l’exercice 2006-2007, le ministère de la Justice a fourni au NARCC une contribution de 110 017 $ pour qu’il tienne quatre séances régionales de groupes de discussion afin de souligner les programmes et activités visant la surreprésentation des Autochtones et des personnes de descendance africaine et asiatique dans le système de justice pénale. Le NARCC est un réseau national d’organismes communautaires non gouvernementaux canadiens dédiés à l’élaboration et à la diffusion de renseignements et de ressources de lutte contre le racisme ainsi qu’à l’édification et au soutien des stratégies locales, régionales, nationales et internationales de lutte contre le racisme et l’intolérance. Le NARCC est composé de 125 organismes nationaux représentant les immigrants et les réfugiés ainsi que divers groupes ethnoraciaux.

3.4.2. Protocole d’entente conclu avec le Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice :

Au cours de 2006-2007, le Centre de la politique concernant les victimes (CPCV) du Ministère a chargé Hate Crime Solutions (société d’experts-conseils fournissant de la formation aux organisations policières, aux groupes communautaires et aux organismes sociaux sur la manière de répondre aux crimes motivés par la haine) de modifier ses documents de formation éprouvés à l’intention des policiers pour qu’ils puissent être utilisés auprès des prestataires de services aux victimes. Une partie des fonds consacrés au Plan d’action (12 000 $) a été fournie pour cette initiative. Bien que la formation elle-même soit financée au moyen du Fonds d’aide aux victimes plutôt que du Plan d’action, elle est néanmoins analysée afin d’illustrer la qualité des documents de formation, leur utilisation et leurs utilisateurs.

3.4.3. Crimes motivés par la haine sur Internet :

En septembre 2006, le ministère de la Justice a chargé la Dre Andrea Slane, directrice générale du Centre for Innovation Law and Policy (CILP) (Centre de l’innovation en droit et en politique) de l’Université de Toronto de préparer un rapport global sur le rôle potentiel du Ministère dans la lutte contre la propagande haineuse sur Internet. Le CILP de la Faculté de droit de l’Université de Toronto soutient et facilite l’étude du droit et sa relation avec la technologie en parrainant et en encourageant la recherche, l’enseignement et l’échange de connaissances sur le droit, la théorie juridique et la politique relatifs à la technologie dans un sens large.