Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones, Évaluation sommative

1. INTRODUCTION

• 1.1.  Objectif de l’évaluation
• 1.2.  Méthode d’évaluation
• 1.3.  Structure du rapport

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1.  INTRODUCTION

1.1. Objectif de l’évaluation

Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (APA) a été élaboré pour remédier aux difficultés uniques auxquelles font face les Autochtones qui sont aux prises avec le système de justice. Le principal objectif du Programme est de garantir que les Autochtones inculpés d’infractions criminelles bénéficient d’un traitement juste, équitable et culturellement adapté de la part du système de justice pénale. Pour atteindre cet objectif, les auxiliaires parajudiciaires aident les Autochtones à comprendre leurs droits, responsabilités et obligations et à mieux comprendre la nature des accusations portées contre eux ainsi que les principes et le fonctionnement du système de justice pénale. De plus, ils collaborent avec les intervenants du système de justice pour améliorer la connaissance et l’appréciation des valeurs, des coutumes, des langues et de la situation socioéconomique des Autochtones. Ils répondent aussi aux problèmes et aux besoins spéciaux causés par les obstacles à la communication entre les Autochtones et les intervenants de l’administration du système de justice pénale. Enfin, ils travaillent en étroite collaboration avec les responsables de programmes, les organismes et les chefs de file de la collectivité.

Le Programme APA a été mis sur pied au début des années 1960. Plusieurs études avaient révélé les obstacles particuliers auxquels font face les Autochtones inculpés d’infractions criminelles comme le sentiment d’aliénation par rapport à l’administration de la justice, un sentiment de futilité et une connaissance limitée de leurs droits et obligations de même que de la procédure judiciaire et des ressources dont ils peuvent se prévaloir. De plus, les intervenants du système de justice n’ont souvent pas compris les Autochtones et leurs problèmes. C’est en 1969 que le gouvernement fédéral a commencé à soutenir financièrement le Programme. En 1978, le Programme APA était un programme permanent à frais partagés entre les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux. En 1987, le Programme a commencé à fournir des services aux jeunes Autochtones. Il y a actuellement des programmes APA dans huit provinces (sauf l’Î.-P.-É. et le Nouveau-Brunswick) et dans les trois territoires.

Une évaluation formative, réalisée en 2007, était axée sur la gestion, la procédure et la collecte de données de même que sur les questions de communication. La présente évaluation sommative porte sur la pertinence, la réussite et la rentabilité actuelles du Programme APA. Voici les questions d’évaluation établies aux fins de l’évaluation sommative.

1.2. Méthode d’évaluation

Cette évaluation comportait deux volets. L’objectif du premier volet consistait à réaliser un plan de travail détaillé, qui a ensuite été mis en œuvre dans le cadre du deuxième volet. Dans le cadre du deuxième volet de l’évaluation, on a entrepris un vaste programme de recherche sur le terrain qui comportait :

Un examen approfondi des rapports de programme.

Cela comportait un examen des résultats de la récente revue des documents effectuée pour le Programme^[1], d’autres documents relatifs au besoin permanent du Programme APA, des renseignements relatifs au budget et aux dépenses ainsi que des plans provinciaux et des rapports de rendement annuels lorsque ceux-ci étaient disponibles. Nous avons résumé l’information pour préparer un profil du Programme APA. L’annexe II contient une liste des documents examinés dans le cadre de l’évaluation.

Des visites à huit collectivités situées dans sept provinces et territoires,

y compris la Réserve d’Eskasoni, en Nouvelle-Écosse; Goose Bay, au Labrador; Toronto et London, en Ontario; Whitehorse, au Yukon; Kuglugtuk, au Nunavut; Lac La Biche, en Alberta; et Duncan, en Colombie-Britannique. Il s’agit d’un mélange de collectivités rurales, urbaines, nordiques et de l’Atlantique. Le principal objectif des visites consistait à suivre le travail des auxiliaires parajudiciaires autochtones afin d’observer et de décrire les services fournis ainsi que d’apprendre des exemples précis de cas où le prévenu autochtone est en mesure de prendre des décisions plus éclairées concernant sa cause devant les tribunaux. En outre, ces visites ont permis la rencontre de divers intervenants.

Une enquête auprès de 99 auxiliaires parajudiciaires autochtones.

Nous avons établi un site Web du projet, au moyen duquel 30 auxiliaires parajudiciaires autochtones ont rempli et présenté un questionnaire en ligne. En outre, des entrevues personnelles et téléphoniques ont été menées auprès d’un échantillon de 69 auxiliaires parajudiciaires.

Des entrevues personnelles et téléphoniques avec 93 membres du personnel judiciaire.

Cet échantillon comprenait 21 juges, 11 adjoints judiciaires, 22 avocats de la Couronne, 24 avocats de la défense et de l’aide juridique, et 15 autres intervenants dont des greffiers et des agents de libération conditionnelle.

Des entrevues avec 28 représentants des organismes partenaires.

On comptait parmi ces intervenants clés 4 représentants de Justice Canada, 11 partenaires gouvernementaux provinciaux et territoriaux et 13 représentants des organismes de prestation de services.

Des entrevues personnelles et téléphoniques avec 34 représentants d’intervenants.

On comptait parmi ces intervenants des représentants de 18 initiatives de justice applicable aux Autochtones (IJA) et de 16 autres intervenants communautaires. La liste des intervenants a été élaborée en fonction de suggestions de Justice Canada, des partenaires provinciaux/territoriaux et d’autres intervenants.

L’examen des résultats de l’enquête effectuée auprès des prévenus autochtones adultes et analysée séparément.

Au total, 901 prévenus autochtones adultes ont répondu à l’enquête. Les résultats de l’enquête ont été intégrés aux autres constatations de l’évaluation. Sur les 901 clients, 57 % proviennent d’une région urbaine et 43 % d’une région éloignée; 74 % des clients sont des hommes, 25 % sont des femmes, 1 % n’est pas identifié; 68 % des clients avaient des antécédents judiciaires et 24 % n’en avaient aucun tandis que la situation de 8 % était inconnue; 39 % des clients recevaient des services des auxiliaires parajudiciaires pour la première fois tandis que 52 % en avaient reçus plus d’une fois et on ignore si la tranche restante de 9 % a déjà reçu des services.

Au total, des entrevues ont été effectuées avec plus de 250 représentants. Voici un état du nombre d’intervenants interrogés par province ou territoire (à l’exception des représentants fédéraux) :

Nombre de personnes interrogées par province ou territoire

[ Description ]

Parmi les facteurs contribuant aux différences dans le nombre de personnes interrogées par région, on retrouve l’ampleur du Programme (p. ex., le nombre d’auxiliaires parajudiciaires), le nombre de noms indiqués, les partenaires provinciaux/territoriaux et les autres intervenants ainsi que la volonté des représentants locaux de participer. Le Québec n’a pas participé à l’évaluation sommative mais a participé à l’enquête auprès des prévenus autochtones.

1.3. Structure du rapport

Ce document se compose de quatre chapitres.  Le chapitre 2 présente un bref aperçu du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones. Le chapitre 3 présente les constatations de cette évaluation concernant la pertinence du Programme, les services fournis par les auxiliaires parajudiciaires, les effets du Programme, les facteurs en influençant la réussite ainsi que les occasions d’amélioration. Le chapitre 4 présente les conclusions découlant de l’évaluation du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones.

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^[1] Scott Clark Consulting Inc., Literature Review for the Aboriginal Courtwork Program, 2007. Ministère de la Justice du Canada.

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