Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie, Évaluation formative

1. Introduction

Le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie (PFTTT) est un programme de contribution qui apporte une aide financière et administre les ententes de financement de six tribunaux de traitement de la toxicomanie (TTT) qui ont été sélectionnés dans le cadre d'une demande de propositions. Il s'agit notamment des deux premiers TTT établis à Toronto et à Vancouver et de quatre autres sites installés par la suite à Edmonton, Winnipeg, Ottawa et Regina. Dans le cadre de sa stratégie de mesure du rendement, le ministère de la Justice a planifié l'évaluation du PFTTT au cours de l'exercice 2008-2009. Cette évaluation aura pour objet d'examiner les aspects de pertinence, d'élaboration et de mise en oeuvre, de réussite, et de rapport efficacité-coût et solutions de rechange. Cet exercice d'évaluation couvre la période écoulée depuis le lancement du PFTTT (de décembre 2004 à mars 2009). Le présent document constitue le rapport final de cette évaluation.

1.1. Structure du rapport

Le présent rapport comporte cinq sections, dont l'introduction. La section 2 présente une vue d'ensemble du PFTTT, la section 3 décrit la méthodologie utilisée lors de l'évaluation; la section 4 résume les principales constatations révélées par cette activité, et la section 5 en présente les conclusions.