Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie, Évaluation formative

4. Constatations (suite)

4.3. Résultats

Comme expliqué dans la section 4.2, le PFTTT cible les groupes marginalisés et à haut risque, exposés à de nombreux obstacles vers le succès, notamment un passé criminel chargé, un manque d'éducation, des antécédents d'emploi médiocres, des problèmes de santé mentale ou autres, et une victimisation antérieure. En outre, les participants des TTT ont des problèmes d'accoutumance à des drogues « dures », à savoir le crack ou la cocaïne, la méthamphétamine et l'héroïne. Les résultats doivent être évalués à la lumière des nombreux défis auxquels cette population doit faire face.

4.3.1. Résultats au niveau des participants

Réduire l'activité criminelle des participants

Les TTT n'ont qu'une possibilité limitée de démontrer leur incidence sur la récidive sachant que la majorité des sites sont fonctionnels depuis moins de trois ans. Bien que les constatations issues des entrevues avec les répondants clés, l'enquête auprès des intervenants et les études de cas avec les participants suggèrent que les TTT sont efficaces en matière de réduction de l'activité criminelle, il est difficile pour l'évaluation de déterminer l'étendue de ce succès. Quoi qu'il en soit, elle offre plusieurs conclusions préliminaires associées à ce résultat.

Les répondants clés et les répondants de l'enquête estiment que les TTT contribuent à réduire les taux de récidive. Par ailleurs, la plupart ou presque tous les répondants clés dans plusieurs des TTT ont signalé que seuls quelques participants avaient commis de nouvelles infractions alors qu'ils étaient dans le programme. Nombre des répondants clés interrogés, qui sont familiers du système de justice pénale traditionnel, étaient d'accord avec cette conclusion. Les résultats de l'enquête corroborent eux aussi cette constatation, selon laquelle 61 pour cent des répondants estiment que les TTT sont efficaces au niveau de la réduction de la récidive criminelle pendant leur participation au programme. Toutefois, les répondants de l'enquête sont moins nombreux (39 pour cent) à croire que les TTT sont efficaces en matière de réduction de la récidive criminelle après le programme.

Bien que les études de cas n'aient pas demandé directement aux participants s'ils avaient réduit leur participation à des activités criminelles, nombre d'entre eux ont déclaré qu'ils avaient suivi des cours sur les modes de pensée criminelle. En outre, plusieurs ont parlé de changements à leur mode de vie, qui se sont traduits par davantage de responsabilités et d'imputabilité pour leurs actions. Par exemple, certains ont mentionné qu'ils se sentaient désormais mieux connectés avec la société et prenaient davantage soin de leur personne. Certains avaient trouvé un emploi ou participaient à des travaux communautaires. Un plus petit nombre signalait être en train d'apprendre une manière de gérer et de budgéter leur argent. Les deux citations qui suivent représentent les perspectives des participants sur l'incidence du TTT sur leur participation à des activités criminelles.

Je n'ai pas commis un seul crime depuis mon entrée dans le programme. C'est drôle, c'est bizarre. Jamais je n'aurais rêvé d'une telle issue de toute ma vie. [Diplômé]

Yeah, ça bien amélioré ma vie, même si je n'ai pas terminé le programme. Je pense que j'ai moins de chance de participer à des activités criminelles à présent, parce que j'ai participé au programme. Un grand nombre de mes infractions étaient le vol à l'étalage et le vol de voiture. Et je faisais tout ça pour de l'argent et pour trouver de la drogue. Quand j'étais ici, je n'avais pas besoin de m'inquiéter de l'argent et des choses, donc je n'avais pas à commettre ces crimes pour de l'argent. [Programme non terminé]

Les évaluations des TTT avaient pour objet de produire une source d'information quantitative sur les taux de récidive. Bien que quatre des sites aient tenté de communiquer des renseignements sur la récidive, ils n'ont pas utilisé de mesures comparables :

Par ailleurs :

En raison de ces différences d'appréciation, la présente évaluation n'a pas été en mesure de reporter de manière efficace l'information contenue dans les évaluations des sites. Ceci étant dit, certaines évaluations de TTT ont néanmoins communiqué des résultats positifs. Par exemple :

Toronto ne présentait pas une courbe stable de récidive : 7,1 pour cent des 43 participants sont tombés sous le chef de nouvelles accusations au cours de leur premier mois de participation au programme, suivi d'un accroissement régulier dans le pourcentage de participants qui se trouvaient sous le chef de nouvelles accusations au cours des 2e au 6e mois, puis d'un déclin au cours du 7e au 9e mois, suivi d'un autre déclin au cours du 10e au 12e mois. Comme souligné dans l'évaluation de ce site, cette courbe pourrait être attribuée à un phénomène d'usure (attrition) : la plupart des nouvelles accusations ont été portées sur les participants qui s'étaient soustraits au programme et étaient liées à l'administration de la justice (défaut de comparution en Cour ou du respect des ordres de probation). Toutefois, l'évaluation du site de Toronto a souligné que, au nombre des nouvelles accusations, seules quatre étaient liées à la drogue, à savoir pour possession.

Bien que ces résultats suggèrent que le PFTTT contribue à la réduction de la récidive, exiger que les sites entrent les données relatives à la récidive pendant le programme dans le SITTT et leur fournir des lignes directrices quant à la manière de calculer les taux de récidive permettrait de renforcer la capacité du Ministère à suivre ces résultats de manière plus officielle. En outre, exiger de la part des sites qu'ils procèdent à un suivi de leurs anciens participants permettrait de communiquer des données sur la récidive après le programme.

Réduire la consommation de drogues chez les participants

Comme dans le cas de la récidive, il est difficile d'établir des conclusions définitives quant à l'incidence des TTT sur la consommation de drogue des participants, tant pendant leur séjour dans le programme que lorsqu'ils en sont sortis. Pendant l'examen de ces résultats, il conviendra de garder à l'esprit le fait que le programme n'exige pas de la part des participants qu'ils s'abstiennent immédiatement de consommer de la drogue. Réciproquement, le programme reconnaît que les rechutes font partie intégrante du processus de guérison et encourage les participants à signaler volontairement leur utilisation de drogue. Par conséquent, au fur et à mesure de la progression des participants dans le programme, leur volume et leur fréquence d'utilisation peuvent varier tout comme ils peuvent passer d'un type de drogue à un autre. À la lumière de ces informations, on s'attendra à ce que les données du programme affichent une utilisation irrégulière pendant la participation. Il n'en demeure pas moins que ces données devraient afficher une baisse de l'utilisation entre la période préalable au programme et celle qui suit immédiatement la participation. Toutefois, la consommation de drogues après le programme ne fait actuellement pas l'objet d'un suivi.

Les évaluations des résultats des différents TTT se sont efforcées de communiquer les incidences du programme sur la consommation de drogues des participants. Il n'est pas possible pour la présente évaluation d'établir les résultats cumulés pour les évaluations de sites en raison des différentes méthodes qui ont été utilisées pour signaler la consommation de drogues. Certains sites ont procédé au suivi de cette consommation en fonction des résultats des analyses d'urine alors que d'autres se sont fiés au rapport des participants en matière d'utilisation13. Un site a utilisé une combinaison de ces méthodes, mais un autre a utilisé des mesures qu'il n'est pas possible d'identifier.

Les évaluations de site ne communiquent pas de résultat révélateur concernant l'efficacité du PFTTT dans la réduction de la consommation de drogues chez les participants. En revanche, elles suggèrent différents profils de consommation de drogues parmi les participants aux TTT.

Le Tableau 12 détaille la méthode que chacun des sites a utilisée pour établir le suivi de la consommation et résume les profils de consommation observés.

Tableau 12 : Consommation de drogues signalée dans les évaluations des résultats des TTT
Site Méthode de suivi Conclusions
Toronto
  • Les participants signalent eux-mêmes leur consommation de drogues lorsqu'elle est confirmée par les résultats d'analyse d'urine
  • La consommation continue de substances est une préoccupation pour ce site
  • Le pourcentage de participants signalant leur utilisation de crack ou de cocaïne a diminué régulièrement au fil du temps (de 40 % au cours du premier mois à moins de 11 % au cours du septième mois), mais ensuite une augmentation à près de 40 % entre les 10e et 12e mois. Les données d'entrevue suggèrent que cette augmentation pourrait être liée à l'anticipation de la remise du diplôme.
  • Le pourcentage de participants signalant une consommation de marijuana est demeuré relativement régulier au fil du temps, mais le nombre de jours pendant lesquels ils utilisaient de la marijuana a aussi augmenté.
Edmonton
  • Autodéclaration par les participants pour les groupes de comparaison internes et externes
  • Rapports sur la gestion de cas pour les participants actuels
  • Trois mois après leur entrée dans le programme, 90,5 % des anciens participants pour lesquels les données étaient disponibles ont signalé qu'ils étaient demeurés abstinents au cours de la semaine précédant l'évaluation
  • Les diplômés avaient plus de chance de demeurer abstinents (100 %) comparés à ceux qui s'étaient soustraits au programme avant de le terminer, dans les 28 jours suivant le démarrage (63,6 %) et ceux qui s'en étaient soustraits après les 28 premiers jours (77,8 %)
  • Une comparaison portant sur un sous-groupe des participants du site d'Edmonton avec des clients présents au tribunal (les non-participants des TTT) et qui ont participé au même programme de traitement en résidence a conclu que 100 % du groupe du programme révélait une abstinence complète au cours du suivi du troisième mois, comparé à 63,6 % pour le groupe de comparaison
Regina
  • Signalement individuel du profil de consommation de drogues de huit diplômés/ participants qui ont terminé le programme
  • L'évaluation conclut « que le fait d'être sobre pendant quelques semaines, voire pendant des mois, ne garantit nullement l'abandon définitif des drogues illicites » (p. 7‑7).
Ottawa
  • Impossible à déterminer
  • La consommation de drogues par intraveineuse a diminué de manière remarquable
  • L'évaluation a conclu que la somme quotidienne dépensée sur les substances utilisées par les participants a chuté en moyenne de 540,30 $ par jour (en comparant avant et après leur entrée dans le programme)
Winnipeg
  • N'a pas communiqué d'information sur la consommation de drogues
  • S.O.

En dépit du manque de preuves concluantes présentées dans les évaluations des sites, les répondants clés ainsi que ceux qui ont répondu dans le cadre de l'enquête estiment que le programme aide les participants à réduire leur consommation de drogues.

Les répondants clés ont indiqué que les TTT ont été efficaces au niveau de la réduction de la consommation de drogues parmi les participants. Ils ont notamment signalé les composantes suivantes du programme comme contribuant à ce résultat : dépistage aléatoire par analyse d'urine, pratique du renforcement positif pour les tests positifs, le fait de ne pas sanctionner les tests positifs si les participants ont signalé leur consommation honnêtement avant la prise du test, et la nature hautement structurée du programme.

Comme dans le cas des conclusions de l'enquête sur la récidive, 61 pour cent des répondants estiment que les TTT sont efficaces en matière de réduction de la consommation de drogues chez les participants lorsqu'ils sont dans le programme, alors que seuls 38 pour cent estiment qu'ils sont efficaces après la sortie du programme.

Certains répondants clés ont mis en garde quant au fait que nombre de participants doivent faire face à beaucoup de difficultés ou de défis et par conséquent que l'abstinence totale peut se révéler un objectif relativement illusoire pour ces personnes. Quoi qu'il en soit, ces répondants clés soulignaient le fait que la réduction dans la consommation de drogues devrait être considérée comme un résultat positif.

Bien que les études de cas n'aient pas recueilli systématiquement toutes les données relatives à la consommation des participants, ces derniers parlaient de leur consommation de manière générale pendant, comme après la fin du programme. Comme l'ont suggéré les résultats et les évaluations des sites, les participants à l'étude de cas ont confirmé que leur consommation variait pendant la durée du programme. Un peu moins de la moitié des participants à l'étude de cas ont signalé une rechute pendant le programme. Cependant, tous les diplômés interrogés14 sont aujourd'hui sobres, bien que certains aient admis avoir eu une petite rechute au moins une fois depuis qu'ils ont terminé le programme. Quoi qu'il en soit, plusieurs diplômés et d'autres participants à l'étude de cas ont dit que le programme leur avait donné les outils dont ils avaient besoin pour ne pas céder à la tentation.

Les participants à l'étude de cas ont signalé que le fait de rester sobre était l'un des objectifs les plus difficiles du programme. Bien qu'ils estiment que la motivation personnelle soit un déterminant principal pour la réussite ultérieure, ils ont identifié plusieurs caractéristiques du programme susceptibles d'aider les participants sur la voie de la guérison. Ils ont par ailleurs indiqué que le fait d'encourager la franchise au sujet de la consommation de drogues et de reconnaître que les rechutes font partie intégrante du processus de guérison sont des composantes clés de ce programme, qui le différencie des autres initiatives de traitement. Les participants ont déclaré que dans nombre des autres programmes, ils se faisaient renvoyer dès la première rechute. Ils ont par ailleurs signalé que la durée de ce programme favorisait la réussite parce qu'elle donnait aux participants le temps nécessaire pour devenir sobre. D'autres aspects du programme qui ont aidé les participants sont les séances de la Cour (les participants ne veulent pas avoir à dire au juge qu'ils consomment), le soutien des employés préposés au traitement et les habiletés d'adaptation que les participants ont acquises par l'entremise des séances de groupe. Ils sont plusieurs à avoir également signalé que le fait d'avoir accès à des logements dont les drogues sont absentes et de rester très occupé, sont des composantes essentielles de leur réussite.

Les participants à l'étude de cas ont exprimé les commentaires suivants au sujet de l'incidence du programme sur leur consommation de drogues :

Je m'en suis vraiment bien sorti dans le programme. Ils ne comprennent toujours par pourquoi je n'ai pas terminé. Je n'ai absolument rien consommé pendant trois mois puis j'ai eu une petite rechute. Ensuite j'étais sobre pendant quelque chose comme cinq mois. Le programme m'a apporté les outils dont j'avais besoin pour changer certains comportements que je pouvais également reconnaître avant même qu'ils ne se produisent. Vous arrivez à un stade où vous êtes sobre, mais vous voulez qu'il se passe autre chose… vraiment il n'y a rien que le programme aurait pu faire différemment. [Programme non terminé]

Je peux passer devant une maison de crack et ne pas frapper à la porte, alors que j'ai de l'argent dans ma poche. [Participant actif]

Bien que l'incidence ne puisse pas être quantifiée, les données recueillies par le biais de cette évaluation suggèrent que le PFTTT a des répercussions positives sur la consommation de drogues chez les participants. Une fois que ces données seront systématiquement et régulièrement entrées dans le SITTT, elles constitueront une source d'information inestimable pour établir le suivi de la consommation des participants pendant leur participation au programme. La collecte des données après la participation permettrait de rendre plus aisée l'analyse de la consommation avant et après le programme.

Renforcer la stabilité sociale

L'un des principaux résultats visés par le PFTTT est le renforcement de la stabilité sociale chez les participants, lequel peut être établi grâce à des améliorations dans le logement, l'éducation et la situation d'emploi de l'individu. Sachant que peu de données quantitatives de ces résultats sont disponibles, les conclusions dans cette section sont qualitatives pour l'essentiel.

Chacune des évaluations des résultats des sites communique des informations sur la contribution des TTT à la stabilité sociale des participants (à l'exception de Toronto); toutefois, seul le site d'Edmonton a tenté de quantifier ce résultat. Bien que les sites aient utilisé des méthodes différentes pour évaluer leur résultat dans ce domaine, et qu'ils aient communiqué cette information pour différents sous-groupes de participants, ils ont conclu en général que le programme avait aidé les participants à améliorer leur stabilité sociale. Le Tableau 13 établit un récapitulatif des conclusions principales issues des évaluations des résultats des TTT.

Tableau 13 : Améliorations de la stabilité sociale communiquées dans les évaluations des résultats des TTT
Site Conclusions
Edmonton
  • Une comparaison des diplômés du programme, des participants qui se sont engagés dans le programme pendant au moins 28 jours avant de se retirer (« engagés-retirés »), et des participants qui se sont retirés du programme avant les 28 premiers jours (« non engagés-retirés »), a conclu ce qui suit :
    • Les diplômés étaient les seuls participants à manifester des améliorations au niveau de la stabilité et de l'indépendance de leur milieu de vie entre le début du programme et la période de suivi.
    • Les taux de chômage se sont légèrement améliorés avec le temps pour tous les groupes de participants, sachant que les diplômés présentent des taux légèrement inférieurs comparés au groupe des engagés-retirés.
    • La moitié des diplômés s'étaient inscrits à un cours ou à une formation pendant leur présence dans le programme, comparé à seulement 10,5 % des participants engagés-retirés et à 0 % des participants non engagés-retirés. Trois diplômés étaient toujours inscrits à un programme d'enseignement lors de la remise des diplômes.
  • Les participants ont signalé que le programme les avait aidés à trouver un logement et un emploi. Toutefois, certains ont signalé que le logement est fondamental à la réussite des participants, et difficile à trouver. Les répondants clés ont par ailleurs suggéré que l'obligation de se présenter au tribunal chaque semaine pouvait constituer un obstacle à l'emploi.
  • Les participants ont également signalé des améliorations dans leur santé et leur bien-être et remercient le personnel de les avoir aidés à prendre les rendez-vous et à se rendre à leurs visites médicales.
Winnipeg
  • Les entrevues avec les diplômés ont conclu que tous :
    • travaillaient
    • montraient des signes de bien-être social et de stabilité, notamment une amélioration au niveau de leurs relations avec la famille, une amélioration de la situation d'emploi/éducation ainsi qu'une participation accrue dans la communauté
    • montraient des signes de bien-être psychologique, notamment des mécanismes d'adaptation positifs et la volonté de rester sobres
Regina
  • L'évaluation indique que des huit diplômés :
    • quatre ont amélioré leur relation avec leur famille
    • deux ont amélioré leur milieu de vie
    • deux ont montré des signes encourageants de préparation à une situation d'emploi
Ottawa
  • L'évaluation indique que des 16 participants « qui ont réussi », qui se sont retirés ou ont été renvoyés :
    • tous sauf deux avaient trouvé un logement stable et une source de revenu
    • neuf étaient employés ou allaient à l'école
  • L'information relative aux diplômés n'était pas disponible
Toronto S.O.

Comme le suggèrent les évaluations des résultats, la plupart des répondants clés et des répondants à l'enquête qui ont participé à cette évaluation estiment pour leur part que le programme contribue à des améliorations dans la stabilité sociale des participants.

Dans l'ensemble, la plupart des répondants clés estiment que les TTT ont été efficaces à ce niveau. En outre, les répondants clés de trois de ces sites ont indiqué que les participants étaient tenus de démontrer une progression dans leur stabilité sociale s'ils tenaient à obtenir leur diplôme. Les répondants clés de certains sites ont néanmoins signalé un manque de logements appropriés et des possibilités d'éducation/formation inadéquates pour les participants, ce qui avait empêché leur progression dans ce domaine.

Quelque 59 pour cent des répondants à l'enquête estiment que les TTT sont efficaces dans l'amélioration de la stabilité sociale des participants.

Les participants à l'étude de cas ont abordé en général la manière dont le programme les a aidés à améliorer leur vie, et certains ont fourni des exemples spécifiques de changements positifs pour eux dans leur situation personnelle :

Les citations suivantes des participants à l'étude de cas illustrent certains de ces changements :

J'étais toujours tellement perdue quand je me droguais. Les gens se tournent vers moi à présent et c'est drôlement différent. Les gens n'hésitent pas à me demander de faire du babysitting pour eux alors que je n'ai jamais fait ça avant pour personne sauf pour moi. C'était incroyable quand ma cousine m'a demandé de prendre soin de son bébé pour elle. Ça prouve qu'aujourd'hui les gens me font confiance. [Participante active]

Je regarde autour de moi et j'observe ce que j'ai aujourd'hui, comparé à ce que j'avais avant. Aujourd'hui j'ai un ordinateur. Je vis dans un endroit agréable. Ma vie est tellement plus riche aujourd'hui. Je me sens sain. [Participant actif]

Ça m'a permis d'arrêter de me droguer. Ça m'a permis d'obtenir un emploi à plein temps qui paie bien. J'ai de nouveau une voiture, j'ai de nouveau une vie, j'ai même récupéré mon petit ami. À présent j'ai des choses vraiment bien alors que j'en avais jamais avant. Ça m'a permis d'améliorer ma relation avec ma famille. Et ça m'a permis d'avoir envie de faire des projets pour mon avenir. [Diplômée]

Bien que ces constatations suggèrent que le programme aide les participants à améliorer leur stabilité sociale, il est difficile de tirer des conclusions définitives d'après l'information disponible dans le cadre de cette évaluation.

Rétention et réussite du programme chez les participants

L'information quantitative relative au succès des TTT en matière de rétention et de réussite du programme chez les participants provient essentiellement des rapports d'évaluation des sites. Même si ces évaluations ont calculé le taux de rétention et de remise de diplôme de diverses manières, elles contenaient pour la plupart suffisamment de données pour permettre à l'évaluation sommative de calculer un taux de rétention et un taux de réussite au programme utilisant une formule commune pour tous les sites15 :

Le Tableau 14 plus bas fournit les données brutes utilisées pour les calculs ci‑dessus. Toutefois, il importe de faire attention lors de l'examen de ces résultats, sachant qu'ils sont tirés de la meilleure interprétation de ces évaluations contenues dans les rapports d'évaluation des sites et peuvent contenir certaines inexactitudes.

Le calcul a déterminé :

Tableau 14 : Vue d'ensemble de la participation, de la rétention et de la réussite au programme des TTT
  Toronto
(avril 2007 à sept. 2008)		 Ottawa
(période d'évaluation S.O.)		 Winnipeg
(janv. 2006 à déc. 2008)		 Regina
(oct. 2006 à sept. 2008)		 Edmonton
(déc. 2005 à sept. 2008)
Nombre d'admissions 67 105 78 97 82
Nombre de diplômés  3  8 21  8 14
Nombre de participants qui se sont retirés avant la remise des diplômes (comprend les participants qui se sont retirés pour quelque raison, à savoir les participants qui ont renoncé, qui ont abandonné, qui ont été renvoyés, suspendus ou libérés) 44 64 37 63 37
Nombre de participants actifs 20 S.O. 20 26 31
Taux de rétention
(Participants actifs + diplômés / nombre d'admissions) 		34 %
(20+3/67)		 S.O. 53 %
(20+21/78)		 35 %
(26+8/97)		 55 %
(31+14/82)
Taux de réussite au programme
(Diplômés / diplômés + participants qui se sont retirés avant la remise des diplômes)		 6 %
(3/3+44)		 11 %
(8/8+64)		 36 %
(21/21+37)		 11 %
(8/8+63)		 28 %
(14/14+37)

Remarques : Pour le site de Toronto, le nombre de participants qui se sont retirés avant la remise des diplômes a été calculé en ajoutant le nombre qui s'est retiré pendant la période d'évaluation de 30 jours (n=24) et le nombre qui s'est retiré après avoir été admis dans le programme à la suite de la période d'évaluation (n=20).

Pour le site d'Ottawa, le nombre total de participants actifs au cours de la période d'évaluation n'a pas pu être déterminé à partir du rapport d'évaluation. Ainsi, le taux de rétention n'a pas pu être calculé.

Pour le site de Winnipeg, le nombre total de participants actifs au cours de la période d'évaluation a été calculé comme suit : (admissions de 2007 - admissions de 2007 qui n'ont pas terminé le programme en 2007) + (admissions de 2008 - admissions de 2008 qui n'ont pas terminé le programme en 2008). À savoir : (36-31) + (27-12) = 5+15 = 20.

Pour les sites de Winnipeg, de Regina et d'Edmonton, les données couvrent tous les participants admis depuis le début des opérations. Pour le site de Toronto, les données concernent une période de 18 mois. Pour le site d'Ottawa, la période d'analyse n'est pas claire.

Selon les rapports d'évaluation et les entrevues avec les répondants clés, il est par ailleurs possible de tirer quelques conclusions préliminaires sur les facteurs associés aux taux de rétention et de réussite des participants au programme. Ces facteurs sont les suivants :

Accès à un logement sain et sécuritaire 

Les sites de Toronto, Winnipeg et Edmonton ont tous signalé que l'accès à un logement sain et sécuritaire constituait un facteur fondamental dans les taux de rétention et de réussite au programme. L'évaluation du site de Toronto a souligné que le manque de logements appropriés constituait un facteur fondamental dans l'abandon du programme par les femmes en particulier, ainsi qu'un facteur très important dans le taux d'abandon en général. Les répondants clés interrogés dans le cadre de cette évaluation ont fait écho à ce commentaire, et ont souligné qu'un logement approprié était nécessaire pour aider les participants à se stabiliser et à s'entourer d'un soutien adéquat.

Motivation personnelle 

Nombre des répondants clés interrogés dans le cadre de cette évaluation ont cité la motivation personnelle comme essentielle, voire fondamentale dans la capacité des participants à demeurer dans le programme et à le terminer. Certains des rapports d'évaluation ont corroboré cette donnée, selon les entrevues avec les participants au programme.

Absence d'antécédents criminels, absence d'antécédents de violence et évaluations rapportant un risque faible 

Le site de Winnipeg a signalé que les participants qui n'avaient pas de dossier criminel antérieur ni de passé violent avaient de bien meilleures chances de réussir le programme que ceux qui avaient des casiers judiciaires ou des antécédents de violence. Dans la même veine, les participants qui présentaient des résultats faibles au niveau de l'évaluation institutionnelle de la sécurité ou de l'évaluation du risque primaire (deux instruments utilisés par le Système correctionnel du Manitoba pour évaluer le risque de récidive) avaient plus de chances de réussir le programme. Aucune des autres évaluations n'a examiné ce facteur, bien que le site d'Edmonton envisage de le faire (les données n'étaient pas disponibles au moment de l'évaluation). Par ailleurs, certains répondants clés interrogés dans le cadre de cette évaluation ont mentionné le fait que les criminels ou les utilisateurs de drogues présents depuis plus longtemps dans le système pénal pouvaient éprouver davantage de difficultés à terminer le programme.

Facteur racial 

Le site de Toronto a signalé que les minorités ethnoculturelles avaient moins de chance d'être admises et étaient plus sujettes à abandonner le programme. De la même manière, le site de Winnipeg a signalé que les minorités - en particulier les participants autochtones - répondaient moins bien au programme que les autres groupes et que le fait d'être blanc était fortement associé à la réussite. Le site de Regina a par ailleurs conclu que les participants autochtones présentaient des taux de renvoi nettement plus élevés que ceux des autres origines raciales, bien qu'ils constituent la majorité des admissions dans le programme. D'un autre côté, dans le site d'Edmonton, les Autochtones constituaient moins de la moitié des anciens participants, mais la moitié de l'ensemble des diplômés ainsi que la moitié de ceux qui s'étaient retirés du programme avant d'achever les 28 premiers jours de traitement.

Niveau d'éducation plus élevé et situation d'emploi lors de l'admission 

L'évaluation du site de Winnipeg a conclu que les participants présentant un niveau d'éducation plus élevé lors de l'admission, et ceux qui étaient en situation d'emploi, avaient légèrement plus de chances de réussir le programme que ceux qui avaient des niveaux d'éducation inférieurs ou qui étaient sans emploi. De même, l'évaluation du site d'Edmonton a conclu que les diplômés avaient plus de chances que les autres participants d'avoir terminé leurs études secondaires ou de s'être inscrits dans un établissement postsecondaire. Enfin, certains répondants clés ont signalé que le niveau des aptitudes de vie qui caractérisait les participants pouvait affecter leur taux de réussite.

Célibataire 

L'évaluation du site de Winnipeg a conclu que les célibataires présentaient en règle générale un taux de réussite au programme légèrement plus élevé. De même, le site d'Edmonton a signalé que la majorité de ses diplômés étaient célibataires.

Sexe masculin 

Le site de Toronto a signalé que les femmes étaient moins fréquemment admises et abandonnaient plus facilement le programme que les hommes. De la même manière, le site de Regina a signalé que la plupart de ces participants étaient des hommes plutôt que des femmes et que légèrement plus de femmes que d'hommes se retiraient du programme. D'un autre côté, le site de Winnipeg a signalé que bien que les taux de congédiement étaient marginalement plus élevés pour les femmes (chez les femmes âgées de 18 à 29 ans, on constate un taux très élevé de congédiement comparé aux hommes de la même catégorie d'âge), le fait d'être une femme était finalement associé à la réussite du programme. Par ailleurs, l'évaluation du site d'Edmonton a signalé que les diplômés étaient pour l'essentiel des femmes, mais réciproquement, que c'était aussi les femmes qui s'engageaient au sein du programme pour moins de 28 jours avant de se retirer.

Comme illustré dans le Tableau 15, les études de cas avec les participants ont recueilli un certain nombre d'informations au sujet des facteurs qui facilitent ou rendent plus difficile la possibilité de rester dans le programme. Ces facteurs concernent notamment une combinaison de caractéristiques liées au programme et de situation personnelle. Là encore, cette information n'était pas recueillie systématiquement et rapporte les impressions des participants par rapport à leur propre expérience.

Tableau 15 : Points de vue des participants sur les facteurs qui ont facilité ou rendu plus difficile leur séjour dans le programme
(par ordre de fréquence de signalement)

Caractéristiques du programme
Facteurs qui ont facilité le séjour Facteurs qui ont rendu le séjour difficile
  • Soutien de la part du personnel préposé au traitement
  • Séances de thérapie
  • Structure et régularité du programme
  • Prise en compte de la rechute comme faisant partie intégrante du processus de guérison
  • Soutien de la part des autres participants
  • Possibilité de passer du temps au sein du TTT
  • Arrangements relatifs à l'obtention d'un logement
  • Obligation de disponibilité (temps)
  • Ne pas consommer
  • Apprendre que d'autres participants ont consommé ou découvrir qu'ils ont été renvoyés du programme
  • Répétition des séances de thérapie
  • Rien
Situations personnelles
Facteurs qui ont facilité le séjour Facteurs qui ont rendu le séjour difficile
  • Motivation personnelle
  • Soutien de la part de la famille
  • Le fait d'avoir laissé tomber les amis
  • Le fait d'avoir quitté un emploi
  • Fierté personnelle

Plusieurs participants ont déclaré que le programme avait fait tout ce qu'il pouvait pour les aider à réussir. Ils ne pensent pas que le programme pourrait faire quoi que ce soit de différent susceptible d'accroître son taux de rétention ou de réussite. Les citations suivantes illustrent le point de vue des participants par rapport au programme :

Je pense qu'ils font vraiment de leur mieux. Peut-être qu'ils pourraient s'arranger pour avoir plus d'espaces pour les gens qui viennent juste de sortir de prison au lieu de les envoyer à l'Armée du salut ou à la Mission, où le risque est tellement plus élevé. C'est la seule chose à laquelle je peux penser. [Participant actif]

Je ne suis pas sûr qu'il y ait quoi que ce soit d'autre que le programme puisse faire pour encourager la réussite chez les participants. Je pense que pour l'essentiel ça doit venir de l'intérieur. Le soutien qu'ils assurent est très important, mais vous devez vraiment être honnête, et le vouloir pour vous-mêmes, sans quoi ça ne marchera jamais. C'est comme ce vieux dicton qui dit que vous pouvez toujours amener le cheval à la rivière, mais ce n'est pas vous qui le ferez boire. [Diplômé]

Dans l'ensemble, l'évaluation a conclu que les TTT obtenaient de bons résultats en matière de rétention des participants et les aidait à réussir le programme. Quoi qu'il en soit, des améliorations doivent être apportées à ces taux de rétention, en particulier chez les femmes, chez les Autochtones et chez les autres groupes ethnoculturels minoritaires. L'accès à des logements supplémentaires pourrait par ailleurs améliorer les taux de réussite au programme.

4.3.2. Résultats au niveau du programme

L'évaluation a révélé l'existence de données d'ordre qualitatif suggérant une certaine réussite pour chacun des trois résultats principaux au niveau du programme, bien que, là aussi, il y ait encore beaucoup de place pour l'amélioration.

Accroître la connaissance des TTT et la sensibilisation à leur égard

Les résultats de l'enquête indiquent que des améliorations peuvent encore être apportées au niveau de la connaissance et de la compréhension des TTT. Comme indiqué dans le Tableau 16, les procureurs sont considérés comme les plus familiers de cette approche, suivis des prestataires de services en traitement de la toxicomanie et des avocats de la défense. Les autres services sociaux ne sont pas considérés comme particulièrement sensibles à l'existence des TTT. Les répondants clés étaient plus positifs, tout en admettant que la sensibilisation aux TTT pourraient être améliorée parmi certains groupes d'intervenants; en particulier, la police, les avocats de la défense et les professionnels de la santé étaient perçus comme ayant une idée fausse des TTT qu'ils considéraient comme des « tribunaux conciliants », outre le fait qu'ils contraignaient les participants à entrer en traitement.

Tableau 16 : Sensibilisation aux TTT
  Résultat global Équipe des TTT Gouvernance des TTT Autres intervenants
% de sensibilisation
(n=88) (n=22) (n=25) (n=41)
Procureurs de la Couronne 52 % 55 % 52 % 51 %
Prestataires de services de traitement en toxicomanie 46 % 41 % 64 % 37 %
Avocats de la défense 42 % 41 % 40 % 44 %
Prestataires de services sociaux - logement 22 % 18 % 28 % 20 %
Prestataires de services sociaux -emploi 15 % 9 % 24 % 12 %
Autres prestataires de services de santé 8 % 9 % 4 % 10 %
Grand public 2 %  - 4 % 2 %

Remarque : Les pourcentages présentés ici sont ceux qui révèlent la sensibilisation de chaque groupe comme étant de 4 ou de 5 sur 5.

L'évaluation révèle que des efforts ont été mis en place pour accroître la connaissance des TTT. La plupart des sites ont signalé qu'ils avaient recours à des activités promotionnelles, notamment des formations avec la police, des présentations lors des foires sur la santé et des programmes de sensibilisation auprès des avocats de la défense. En outre, certains sites se sont dotés de fiches d'information à l'intention de la Couronne ou de la police qu'ils insèrent dans chaque dossier afin de s'assurer que les accusés au profil correspondant sont approchés dans le cadre du programme des TTT. Au cours des entrevues, plusieurs TTT ont estimé qu'ils avaient fait des progrès dans l'amélioration de la compréhension de leur existence parmi certains groupes, notamment la police et les avocats de la défense. Les résultats de l'enquête valident l'importance de ces efforts sachant que la plupart des répondants s'accordent sur le fait que la promotion des TTT profitera au programme en encourageant les recommandations (75 pour cent), en accroissant la compréhension du public (74 pour cent), et en élargissant la palette d'organismes susceptibles d'accepter les recommandations de la part des TTT (65 pour cent). À titre d'avertissement, certains répondants clés se sont préoccupés du fait que les efforts promotionnels aient trop de succès; en effet, ils craignent que le tribunal ne soit pas en mesure de gérer le nombre accru de clients pour ces programmes.

Renforcement des réseaux communautaires

Tous les TTT n'envisagent pas le fait de renforcer les réseaux communautaires comme un résultat escompté pour leur programme. C'est notamment le cas pour ceux qui utilisent le modèle « point de service unique » pour leur prestation de services du fait qu'ils sont moins tributaires de l'établissement d'un réseau communautaire visant à les soutenir. En revanche, la méthode principalement utilisée pour interagir avec la communauté se fait par le biais de recommandations. Certains sites ont par ailleurs recruté des organismes communautaires compétents au sein de leurs comités de gouvernance. Toronto et Ottawa, en particulier, se sont dotés de comités consultatifs communautaires, alors que Winnipeg intègre ce type d'organisme dans son Comité directeur comme dans son Comité de traitement. À Toronto et à Winnipeg, ces comités recrutent des représentants communautaires afin d'aider le TTT à définir des améliorations pour le programme.

Les répondants de l'enquête s'entendent. Comme le montre le Tableau 16, près des deux tiers (63 pour cent) des répondants estiment que les TTT sont efficaces en matière de recommandations appropriées, alors que près de la moitié (52 pour cent) estiment qu'ils sont efficaces au niveau de l'établissement de partenariats avec d'autres organismes communautaires. Les répondants tendaient à moins convenir du fait que les TTT ont été efficaces au niveau du renforcement des réseaux en termes de traitement des problèmes de drogues dans la communauté (42 pour cent).

Partage des pratiques prometteuses/exemplaires

Les tables rondes et les conférences de l'ACTTT sont la tribune principale pour le partage des pratiques exemplaires et sont considérées comme particulièrement utiles par ceux qui y ont participé (voir section 4.2.1). Plusieurs répondants clés ont par ailleurs indiqué qu'ils entendent solliciter de manière informelle les conseils de leurs homologues dans les autres tribunaux, au besoin. Tout en faisant l'éloge des avenues actuelles à leur disposition pour le partage de l'information au sujet des pratiques exemplaires, les répondants clés ont mentionné que des possibilités supplémentaires seraient fort appréciées. Ces suggestions couvrent le fait de revitaliser la diffusion d'information électronique et le site Web, de partager les documents d'évaluation entre les divers sites et parmi les différents employés, de développer un manuel des pratiques exemplaires avec des contributions de la part de tous les sites, et de distribuer une lettre d'information nationale.

Bien que les répondants clés estimaient généralement efficace le partage des pratiques exemplaires, ils étaient rares à pouvoir donner des exemples spécifiques quant à l'utilisation de ces pratiques qu'ils ont apprises auprès d'autres TTT. Compte tenu de la date récente de la conférence 2008 de l'ACTTT, les répondants clés tendaient à remarquer qu'ils envisageaient d'adopter de nouvelles stratégies qu'ils avaient apprises, notamment les idées en matière d'organisation des contingences (recours à des récompenses et à des sanctions pour encourager le comportement dans le cadre du programme de traitement). Les résultats de l'enquête reflétaient cette tendance, avec 59 pour cent des répondants qui s'entendaient pour dire que les TTT sont efficaces en matière de partage des pratiques exemplaires et d'enseignements, comparés à 50 pour cent qui estiment que les TTT sont efficaces en matière d'adoption de pratiques exemplaires fondées sur des faits probants.

4.4. Rapport efficacité-coût et solutions de rechange

4.4.1. Vue d'ensemble

Les TTT offrent une solution de rechange à l'incarcération pour les personnes accusées et déclarées coupables d'infractions non violentes liées à la drogue. En l'absence de ces tribunaux, les personnes condamnées de ces crimes seraient exposées à des peines de prison. En prenant à leur charge les coûts liés à l'exploitation d'un TTT, le gouvernement et la société pourraient atteindre certains objectifs potentiels :

Coûts d'incarcération évités ou reportés.

Si les diplômés des TTT ne commettent pas de nouveaux crimes, les coûts d'incarcération sont ainsi évités. S'ils commettent une nouvelle infraction, les coûts ne sont pas évités, mais reportés plus loin dans le temps.

Dépendance réduite sur les services sociaux et contribution économique positive accrue.

Les diplômés qui reviennent à une carrière productive ou retrouvent un emploi contribuent à l'économie, paient des impôts et réduisent leur dépendance sur l'aide sociale ou sur les autres services sociaux ainsi que sur les coûts de soins de santé post-traitement.

Qualité de vie.

Il existe des avantages d'ordre général pour les diplômés et leur famille en termes de qualité de vie, grâce au traitement de leur problème de toxicomanie et de leur comportement criminel.

Bénéfices économiques de la réduction du crime.

Lorsque le récidivisme est moindre, il y a une réduction similaire des coûts associés au crime (y compris l'incarcération et les coûts aux victimes) pour l'ensemble de la société

La première catégorie d'avantages pourrait être intitulée « un coût évité », notamment pour le gouvernement qui aura investi à la place dans un TTT. Le fait d'investir dans un TTT permet au gouvernement d'éviter les coûts de peines correctionnelles ultérieures, consistant en un passage devant la Cour, en incarcération ou en d'autres options de détermination de la peine. Si les coûts des TTT sont inférieurs aux coûts des peines correctionnelles ultérieures, il importe alors d'envisager les deux autres catégories d'avantages, en réorientant vers les TTT les ressources initialement prévues pour des peines correctionnelles, ce qui permettrait au gouvernement de réduire ses coûts globaux. L'investissement représente un « gain » sans équivoque. Cette situation est rare, et il importe généralement d'étayer l'argument avec des estimations des autres avantages afin d'apprécier la réalité des économies réalisées.

L'estimation de la deuxième et de la troisième catégorie d'avantages exige des renseignements tant sur le profil de récidive que sur les améliorations (économiques, de santé, sociales, etc.) que les diplômés connaissent au cours de la période suivant l'intervention. Ces avantages sont souvent relativement importants, en particulier s'ils sont calculés sur plusieurs années. Quoi qu'il en soit, nous ne disposons à l'heure actuelle que d'une quantité limitée de renseignements sur ces résultats, compte tenu du fait que seuls deux des TTT ont été fonctionnels pendant plus de trois ans. En outre, les mesures de la qualité de vie peuvent être subjectives et ne sont pas disponibles pour cette analyse. Par conséquent, notre analyse porte sur ce qui peut être appris en examinant les profils de coûts associés aux TTT en relation au profil des coûts correctionnels qu'il faudrait envisager en l'absence de ces tribunaux.

4.4.2. Étude-cadre sur la rentabilité

Compte tenu du manque de données tant constantes que comparables sur les résultats et les coûts pour tous les tribunaux, ainsi que de données uniformes en matière d'affaires correctionnelles pour les provinces dans lesquelles les TTT sont implantés, la présente analyse met l'accent sur l'exploration du profil de coût offert par les TTT pour un scénario synthétique, selon les informations sur les coûts correctionnels et la probabilité de la récidive à partir de sources diverses. Le coût associé au simple fait de traiter tous les accusés/déclarés coupables par le biais du système judiciaire traditionnel devient le point de référence (état de comparaison) à partir duquel comparer le profil de coût offert par les TTT.

Pour analyser la rentabilité des TTT, il est nécessaire de recueillir de l'information sur les coûts liés aux affaires correctionnelles (tribunal, incarcération et coûts de probation) par le biais du système conventionnel, les coûts des TTT, et certaines estimations relatives à la récidive. En outre, certaines hypothèses simplificatrices sont nécessaires pour cadrer cette analyse :

Coûts liés à la séance devant le tribunal et à l'incarcération.

Le point de référence consiste en un traitement des affaires par le biais du système conventionnel afin de produire un coût par accusé, des peines correctionnelles pour deux ans. La première année couvre les coûts du tribunal et de l'incarcération, alors que la deuxième ne couvre que les coûts d'incarcération16.

Coûts liés aux TTT.

Les estimations des coûts annuels de traitement d'un accusé par le biais des TTT se fondaient sur les renseignements contenus dans les demandes établies par le TTT de Winnipeg pour une aide financière17. Les coûts couverts par la proposition étaient fondés sur un volume de cas de 40 participants. Les accusés sont supposés demeurer dans le système du TTT pendant un an avant d'obtenir leur diplôme.

Récidive.

Les scénarios de coût étudiés au cours de la prochaine section assument différents taux de récidive pour les diplômés des TTT. L'analyse suppose que la récidive se produit au cours du dernier jour de l'année 1 et que ceux qui commettent une récidive encourent l'intégralité des coûts du système correctionnel pendant une année.

Période de référence.

Il s'agit d'une analyse de cohorte qui compare les coûts des deux systèmes sur une période de deux années.

4.4.3. Scénarios de coûts

Les coûts liés au traitement d'un accusé dans le système judiciaire traditionnel couvrent :

Pour 40 cas, les coûts annuels du tribunal conventionnel s'élèvent à 2 020 400 $ pour l'année 1 et à 1 980 920 $ pour l'année 2, pour un total de 4 001 320 $21.

Les coûts annuels des TTT, sur la base de 40 participants, s'élèvent à 1 180 925 $. Sachant que les programmes varient en durée de 8 à 18 mois, il s'agit d'une approximation acceptable pour l'année 1 du TTT.

Ce sont là des résultats remarquables qui suggèrent que les TTT sont moins coûteux pour le gouvernement que la solution alternative de l'incarcération.

Toutefois, si un accusé n'est pas condamné à une peine de prison, mais plutôt à une peine de probation, le TTT devient alors une option plus coûteuse. En vertu du système traditionnel, les coûts de traitement de l'affaire et une année de probation pour une personne s'élèvent à 8 287 $. Comparés à cette possibilité, les coûts liés à une année de TTT sont 365 pour cent plus élevés. Ainsi, le coût comparatif des TTT et du système traditionnel dépend de la détermination de la peine.

4.4.4. Qualifications de l'analyse

Il existe plusieurs qualifications importantes de ces résultats. Le biais de sélection, l'arrivée au terme du programme et les économies d'échelle des coûts liés aux TTT, ainsi que les taux de récidive à long terme, affectent tous cette analyse.

Cette analyse représente une tentative préliminaire visant à évaluer les avantages relatifs en matière de coût des TTT. Elle suggère que cette approche constitue un potentiel intéressant d'économies de coûts. Toutefois, nombre de zones d'incertitude doivent être explorées afin de tirer une conclusion plus définitive. La présente analyse nécessite des données sur des résultats à plus long terme, d'autres coûts potentiels relatifs aux participants des TTT à savoir l'assistance sociale, et les incidences des TTT sur les taux de récidive, entre autres variables.

Tout comme l'analyse présentée ci-dessus, d'autres études ont montré que les TTT peuvent générer des avantages économiques. Les analyses de coût-avantage concluent des gains économiques nets positifs (c.-à-d, avantages moins coûts) associés à la plupart des programmes de TTT, ou, de manière équivalente, signalent des ratios avantage-coût plus importants, supérieurs à 1. Une étude portant sur trois TTT dans le Kentucky a conclu que la société réalisait 3,83 $ en avantages pour chaque dollar investi dans un diplômé d'un TTT et 2,71 $ pour chaque dollar investi dans tous les participants d'un TTT23 (Logan et coll., 2004). De même, une analyse de coût a conclu que les contribuables dans l'État du Missouri avaient réalisé des économies supérieures à 6,32 $ sur quatre années pour chaque dollar investi dans les diplômés d'un TTT, alors qu'une étude de TTT réalisée à Dallas a conclu des économies de 9,43 $ pour la société, pour chaque dollar investi (Institute of Applied Research, 2004 et Fomby et Rangaprasad, 2002, respectivement). Nous mettons en garde le lecteur quant à l'interprétation de ces résultats en raison des différences dans la conception de ces études et celle des programmes des TTT, parmi d'autres facteurs; ils illustrent néanmoins la conclusion des évaluateurs, selon laquelle les programmes de TTT présentaient un avantage net pour la société, et ce, dans plusieurs contextes.

En outre, presque tous les répondants clés estiment que les TTT sont la meilleure approche aux criminels récidivistes qui ont des problèmes de toxicomanie. Ils ont souligné que la criminalité et la toxicomanie devaient être traitées de manière simultanée. Ils ont par ailleurs signalé que la combinaison du traitement et de la présence du tribunal était une composante critique sachant que la composante tribunal est un élément suffisamment fort pour maintenir les participants dans le programme de traitement. Le programme de traitement s'accompagne d'une supervision intensive quotidienne ainsi que d'un soutien, lesquels sont considérés nécessaires pour traiter les problèmes de toxicomanie et arrêter la « porte-tambour » du système de justice pénale. Les répondants clés ont enfin souligné que ce niveau d'intensité ne peut pas être garanti par l'intermédiaire de peines de probation, ce qui explique que le TTT constitue une innovation importante.

4.5. Pratiques exemplaires et lacunes dans la programmation

Dans le cadre des entrevues et des enquêtes menées auprès des intervenants des TTT, l'évaluation a déterminé un certain nombre de pratiques exemplaires :

Les intervenants des TTT ont par ailleurs identifié un certain nombre de lacunes dans la programmation et les services :