Tribunaux unifiés de la famille, Évaluation sommative

1. Introduction

Le ministère de la Justice est tenu d'effectuer une évaluation sommative des tribunaux unifiés de la famille (TUF) pour satisfaire aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor. L'ébauche finale du rapport d'évaluation a été transmise aux provinces qui ont participé à l'évaluation et leurs observations ont été incorporées dans le rapport.

Le rapport qui suit présente les conclusions de l'Évaluation sommative des tribunaux unifiés de la famille. La section 2 décrit le contexte du droit de la famille et le modèle de TUF et la section 3, la méthodologie et l'étendue des travaux. Les sections 4 et 5 portent respectivement sur la pertinence et la réussite des TUF. La section 6 traite des gains de productivité réalisés grâce aux TUF et à d'autres modèles. Des conclusions fondées sur les principales constatations sont présentées tout au long du rapport et les leçons apprises sont résumées dans la section 7. Finalement, les recommandations et la réponse de la direction sont contenues dans la section 8.