Tribunaux unifiés de la famille, Évaluation sommative

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TABLE DES MATIÈRES

• ACRONYMES
• SOMMAIRE
• 1.  INTRODUCTION
• 2.  CONTEXTE
  • 2.1.  Compétences fédérale et provinciale concernant le droit de la famille et les tribunaux de la famille
  • 2.2.  Modèle de TUF
• 3.  MÉTHODOLOGIE DE L'ÉVALUATION
  • 3.1.  Objectifs de l'évaluation
  • 3.2.  Plan de recherche
  • 3.3.  Étendue des travaux
  • 3.4.  Difficultés et limites de l'évaluation
• 4.  PERTINENCE
• 5.  SUCCÈS
  • 5.1.  Accès aux mécanismes de règlement des différends et aux services de justice familiale
  • 5.2.  Accès à des juges spécialisés
  • 5.3.  Coordination
  • 5.4.  Processus de règlement moins contradictoire
  • 5.5.  Règlement en temps opportun
• 6.  QUESTIONS DE RENTABILITÉ
  • 6.1.  Rentabilité du modèle de TUF
  • 6.2.  Autres modèles
• 7.  CONCLUSIONS ET LEÇONS APPRISES
  • 7.1.  Conclusions
  • 7.2.  Leçons apprises et recommandations en matière de recherche
• 8.  RECOMMANDATIONS ET RÉPONSE DE LA DIRECTION
  • 8.1.  Réussite
  • 8.2.  Leçons apprises

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