Plan d’action canadien contre le racisme composante du ministère de la Justice

1. INTRODUCTION

En 2005, le gouvernement fédéral établissait le Plan d’action canadien contre le racisme (PACCR), la toute première initiative horizontale coordonnée de lutte contre le racisme réunissant quatre ministères fédéraux (Patrimoine canadien[3], Citoyenneté et Immigration Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Justice Canada). Citoyenneté et Immigration Canada est responsable de la coordination et de l’administration globales du PACCR, financé à hauteur de 56 millions de dollars sur une période de cinq ans (de 2005-2006 à 2009-2010) et de 12 millions de dollars sous forme de financement continu. Dans le cadre du PACCR, le ministère de la Justice a obtenu un montant total de 6,7 millions de dollars sur une période de cinq ans pour réaliser des activités se rapportant aux questions ayant trait à la race dans le système de justice, aux interventions auprès des auteurs de crimes motivés par la haine, et à la lutte contre le crime haineux sur Internet.

1.1. Contexte de l’évaluation

Chaque ministère partenaire (y compris Justice) devait procéder à une évaluation des initiatives réalisées en vertu du Plan d’action et présenter un rapport d’évaluation à Citoyenneté et Immigration Canada au plus tard en mai 2010. Le présent document constitue le rapport final de l’évaluation de la composante de Justice du PACCR. Cette évaluation porte sur la pertinence et sur le rendement de cette composante.

1.2. Portée et objectifs de l’évaluation

L’évaluation a mis l’accent sur les activités ministérielles financées dans le cadre du PACCR, de la fin de l’exercice 2006-2007 jusqu’à la fin de l’exercice 2009-2010. Cependant, toute l’initiative (et toutes les activités réalisées depuis sa mise en œuvre en 2005) ont été examinées et prises en considération aux fins des résultats définitifs.

Les objectifs de l’évaluation étaient les suivants :

  1. examiner et évaluer la pertinence et le rendement de la composante de Justice du PACCR et en faire rapport;

  2. présenter un rapport sur le taux de réussite de la composante du Ministère du PACCR à Citoyenneté et Immigration Canada, qui utilisera ces données pour établir un rapport final d’évaluation sommative pour toutes les initiatives financées dans le cadre du PACCR.

1.3. Structure du rapport

Le présent rapport d’évaluation renferme cinq sections, incluant l’introduction. La section 2 décrit la composante de Justice du PACCR, la section 3 décrit la méthodologie utilisée pour effectuer l’évaluation, la section 4 résume les constatations de l’évaluation et la section 5 fait état des conclusions et recommandations.

[3] Il convient de signaler que Patrimoine canadien était initialement responsable de l’initiative, mais que le Programme du multiculturalisme a depuis été confié à Citoyenneté et Immigration, qui est maintenant responsable du PACCR. Patrimoine canadien n’a plus de composante du PACCR.