Évaluation des volets de financement de l’Initiative de justice pour les jeunes
1. Introduction
L'Initiative de justice pour les jeunes (IJJ) est une démarche à volets multiples en matière de justice applicable aux jeunes conçue pour créer un système de justice pour les jeunes plus juste et plus efficace, notamment :
- le recours approprié par les fonctionnaires du système de justice pour les jeunes aux tribunaux;
- l'imposition appropriée par les juges de la mise sous garde;
- des mesures prises par les représentants du système de justice pour les jeunes qui sont proportionnées à la gravité des infractions et au degré de responsabilité de leurs auteurs;
- des possibilités améliorées de réadaptation et de réinsertion sociale (Ministère de la Justice, septembre 2008, p. 5).
L'IJJ est inspirée de l'Initiative sur le renouvellement du système de justice applicable aux jeunes (IRSJJ). Lancée en 1999, l'IRSJJ a été conçue pour appuyer l'élaboration d'un nouveau cadre législatif pour le système de justice pour les jeunes, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) et pour aider à sa mise en œuvre[1]. L'IJJ a conservé les éléments de programme élaborés dans le cadre de l'IRSJJ, mais a évolué d'un appui à la mise en œuvre de la LSJPA au maintien de programmes et à la sensibilisation aux questions émergentes de justice pour les jeunes. L'IJJ consiste en trois volets de financement et en un volet stratégique[2]. Les trois volets de financement sont les suivants :
- Programme de financement des services de justice pour les jeunes (PFSJJ);
- Programme de placement et de surveillance dans le cadre du programme intensif de réadaptation (PSPIR);
- Fonds du système de justice pour les jeunes (FSJJ).
Le ministère de la Justice du Canada (le Ministère) a mené une évaluation des volets de financement de l'IJJ. Ce document constitue le rapport final de l'évaluation.
1.1. But de l'évaluation
Le but principal de l'évaluation est d'analyser la pertinence, la conception, la mise en œuvre et l'efficacité du programme ainsi que l'économie et l'efficience des solutions de substitution relatives à chacun des trois volets de financement de l'IJJ pour les exercices 2005-2006 à 2008-2009. La Division de l'évaluation du ministère de la Justice a dirigé cette évaluation, et un Comité consultatif de l'évaluation (CCE), composé des représentants de chaque volet de financement, a supervisé cet exercice.
1.2. Structure du rapport
Le présent rapport contient cinq sections, dont l'introduction. La section 2 établit le contexte et donne une vue d'ensemble des volets de financement de l'IJJ; la section 3 décrit la méthodologie adoptée pour l'évaluation; la section 4 résume les principales constatations; et la section 5 présente les conclusions et recommandations.
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