Évaluation de la fonction d'élaboration des politiques en matière de droit pénal

Annexe B : Guides d'entrevue

Guide d’entrevue des principaux intervenants pour les avocats de la SPDP

La Division de l’évaluation du ministère de la Justice mène une évaluation de la Section de la politique en matière de droit pénal (SPDP). Cette évaluation vise à déterminer la mesure dans laquelle les services de politique en matière de droit pénal offerts au gouvernement fédéral par la SPDP sont pertinents et efficaces. L’évaluation prévoit des entrevues avec les personnes travaillant au sein de la SPDP, des représentants du ministère de la Justice et d’autres ministères qui connaissent les travaux de la SPDP.

Les renseignements recueillis au cours de cette entrevue seront agrégés et ne seront pas attribués aux intervenants individuels. Vous pourrez revoir notre résumé écrit de l’entrevue et y apporter des corrections ou des ajouts. Certaines questions ne s’appliqueront peut-être pas au travail que vous effectuez. Dites-le nous, et nous sauterons ces questions.

L’évaluation porte sur la période 2008-2012; veuillez donc traiter dans votre réponse de votre expérience pendant les années concernées.

Comme il est assujetti à un processus d’évaluation distinct, le Centre de la politique concernant les victimes (CPV) ne fait pas partie de la présente évaluation. Par conséquent, veuillez ne pas tenir compte du travail du CPV dans vos réponses.

Introduction

1. Veuillez décrire votre rôle actuel ainsi que vos responsabilités au sein de la SPDP.

2. Veuillez décrire brièvement la démarche que vous suivez pour un dossier stratégique habituel.

Pertinence

3. Au cours des cinq dernières années, avez-vous constaté une évolution de la nature ou du volume des demandes de services de votre équipe? Comment votre équipe a-t-elle répondu à ces tendances?

Rendement – Efficacité

4. Dans quelle mesure suivez-vous de façon proactive le cadre juridique et stratégique pour déterminer les réponses stratégiques et législatives susceptibles d’améliorer le système de justice pénale? Cela a-t-il changé au cours des cinq dernières années?

5. Quels types d’activités de consultation internes et/ou externes auprès des principaux intervenants avez-vous menés au cours des cinq dernières années?

6. Dans quelle mesure ces consultations ont-elles été efficaces pour déterminer les enjeux et les options en ce qui a trait à l’élaboration et à la mise en œuvre de la réforme du droit? (veuillez citer quelques exemples)

7. Quels facteurs contribuent ou nuisent à votre capacité de fournir des conseils juridiques stratégiques de qualité supérieure? Comment ces facteurs pourraient-ils être traités?

8. Quelles structures ont été mises en place pour que les conseils fournis par la Section correspondent aux autres conseils donnés par le ministère de la Justice ou à sa position sur le même sujet (c.-à‑d. « Le ministère de la Justice parle d’une seule et même voix »)? Dans quelle mesure ces structures fonctionnent-elles de façon appropriée?

9. Veuillez expliquer comment vous collaborez avec les ministères clients et les autres secteurs du ministère de la Justice pour déterminer et évaluer les risques juridiques et trouver différents moyens de gérer ou d’atténuer ces risques.

10. En général, les consultations ou la collaboration de votre équipe avec les sections spécialisées du ministère de la Justice sont-elles efficaces? Pourquoi?

11. Au cours des cinq dernières années, avez-vous participé à la mise en œuvre des nouvelles réformes de la politique et du droit pénal (p. ex., en offrant des séances de formation, en aidant à la préparation des documents pédagogiques et d’échange d’information)? Veuillez donner quelques exemples concrets.

Recherche (si le principal intervenant n’a pas eu recours aux services de la DRS, passez à la section suivante sur les activités internationales).

12. Au cours des cinq dernières années, quels services ou produits de recherche avez-vous demandés à la Division de la recherche et de la statistique du Ministère? Avez-vous reçu ces renseignements?

13. De manière générale, de quelle façon utilisez-vous les renseignements demandés à la Division de la recherche et de la statistique (par exemple, dans l’élaboration des MC, à l’appui des engagements parlementaires, dans l’élaboration d’options stratégiques)? Dans quelle mesure ces renseignements contribuent-ils à une compréhension plus complète des questions stratégiques concernées et aux réponses possibles? Veuillez citer quelques exemples.

14. Quels changements, s’il en est, pourraient être faits pour que la prestation de services et de soutien de recherche de la Division de la recherche et de la statistique répondent mieux à vos besoins?

Activités internationales (si le principal intervenant ne participe pas aux activités internationales, passez à la section suivante sur l’efficience et l’économie).

15. Veuillez décrire le niveau et la nature de votre participation aux réunions avec les organes internationaux ou de négociation d’accords et de traités internationaux.

16. D’après votre expérience, dans quelle mesure les conseils juridiques stratégiques de votre équipe ont-ils été efficaces pour faciliter la prise en compte des intérêts canadiens et l’inclusion des approches canadiennes dans les instruments internationaux portant sur les questions de droit pénal?

17. Veuillez donner quelques exemples où votre travail d’élaboration de politiques juridiques a été pris en compte lors de l’élaboration de textes internationaux portant sur les questions de droit pénal.

18. Avez-vous aidé à la mise en œuvre d’instruments internationaux? Veuillez fournir des exemples précis.

19. Veuillez décrire le niveau et la nature de votre participation à la prestation directe d’aide technique à l’échelle internationale.

Rendement – Efficience et économie

20. Les ministères clients et autres secteurs du ministère de la Justice consultent-ils votre équipe au moment opportun? Dans votre réponse, veuillez tenir compte du caractère opportun et approprié des demandes d’aide à l’endroit de votre équipe.

21. Votre équipe dispose-t-elle de ressources suffisantes pour effectuer les tâches qui lui sont confiées, tant sur le plan de la qualité que de la quantité?

22. Des améliorations pourraient-elles être apportées en vue d’améliorer l’efficience au sein de votre équipe ou au sein de la Section de façon plus générale?

23. Avez-vous d’autres commentaires?

Merci. Nous apprécions grandement votre participation.

Guide d’entrevue des principaux intervenants pour les gestionnaires de la SPDP

L’évaluation porte sur la période 2008-2012; veuillez donc traiter dans votre réponse de votre expérience pendant les années concernées.

Introduction

1. Veuillez décrire brièvement votre rôle ou votre poste actuel ainsi que vos responsabilités au sein de la SPDP.

Pertinence

2. Au cours des cinq dernières années, avez-vous constaté une évolution de la nature ou du volume des demandes de services de votre équipe? Comment votre équipe a-t-elle répondu à ces tendances?

Rendement – Efficacité

3. Dans quelle mesure suivez-vous de façon proactive le cadre juridique et stratégique pour déterminer les réponses stratégiques et législatives susceptibles d’améliorer le système de justice pénale canadien et/ou le cadre juridique international? Cela a-t-il changé au cours des cinq dernières années?

4. Au cours des cinq dernières années, à quelles modifications stratégiques et législatives importantes votre équipe a-t-elle participé?

5. L’un des résultats déterminés pour la SPDP est que les conseils juridiques et stratégiques de la Section guident la prise de décisions gouvernementales. Veuillez fournir quelques exemples où le travail de la SPDP a été pris en compte dans la prise de décisions gouvernementales. Avez-vous observé des obstacles à la prise en compte de ces conseils de la SPDP dans le processus décisionnel?

6. Selon vous, le processus de breffage fonctionne-t‑il de façon appropriée (p. ex., communications aux cadres supérieurs, au sous-ministre et au ministre des conseils nécessaires pour prendre des décisions opportunes et éclairées)? Veuillez expliquer.

7. Quelles sont les structures en place qui garantissent que les conseils donnés par la Section correspondent aux autres conseils donnés par le ministère de la Justice ou à sa position sur le même sujet (c.-à‑d. « le ministère de la Justice parle d’une seule et même voix »)? Dans quelle mesure ces structures fonctionnent-elles de façon appropriée?

8. Comment votre équipe détermine-t-elle quelles sont les recherches à mener pour appuyer l’élaboration de politiques? Ces recherches sont-elles généralement à la disposition de votre équipe?

9. Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011 a révélé plusieurs facteurs dont les employés sont d’avis qu’ils influent sur la qualité du travail de la Section de la politique en matière de droit pénal. Ces facteurs sont les suivants : changements constants des priorités, trop grand nombre d’étapes d’approbation, délais non raisonnables, et obligation de faire le même travail, ou plus, avec moins de ressources. Qu’est-ce qui, le cas échéant, a été fait au sein de votre équipe, ou de façon plus générale, dans votre Section, pour donner suite aux conclusions du Sondage?

10. Sur quels critères vous fondez-vous au moment d’affecter des avocats à un dossier? Veuillez tenir compte de la façon dont vous gérez les changements de priorité dans votre réponse.

Rendement – Efficience et économie

11. D’après votre expérience, les ministères clients ou autres secteurs du ministère de la Justice consultent-ils généralement la SPDP au moment opportun? Dans votre réponse, veuillez tenir compte du caractère opportun et approprié des demandes d’aide à l’endroit de la SPDP.

12. Quels sont les mécanismes et les structures de la Section qui visent à faciliter l’échange et la communication d’information sur les politiques entre les équipes? Avec d’autres groupes responsables de politiques et d’intervenants au sein du Ministère? À l’extérieur du Ministère? Pourrait-on y apporter des améliorations?

13. Votre équipe dispose-t-elle de ressources suffisantes pour effectuer les tâches requises, tant sur le plan de la qualité que de la quantité?

14. Quelles mesures ont été mises en place pour que les activités de la Section soient menées de façon efficace? Rentable? Pourrait-on y apporter des améliorations?

15. Y a-t-il des facteurs hors du contrôle de la Section qui ont des répercussions sur sa capacité d’offrir ses services de façon efficiente? Veuillez les décrire.

16. D’après vous, quelles pratiques exemplaires ou enseignements à retenir (le cas échéant) ressortent de la prestation des services de la Section au cours des cinq dernières années?

17. Avez-vous d’autres commentaires?

Merci. Nous apprécions grandement votre participation.

Guide d’entrevue des principaux intervenants – Bureau du SMA

L’évaluation porte sur la période 2008-2012; veuillez donc traiter dans votre réponse de votre expérience pendant les années concernées.

Introduction

1. Veuillez décrire votre rôle ou votre poste actuel ainsi que vos responsabilités, en particulier en ce qui a trait à votre collaboration avec la SPDP.

Pertinence

2. Selon vous, dans quelle mesure les services consultatifs et d’élaboration de politiques de la SPDP répondent aux besoins du ministère de la Justice/du ministre de la Justice/du gouvernement du Canada (selon le cas)?

3. Au cours des cinq dernières années, avez-vous constaté des changements dans l’utilisation des services de la SPDP? Dans votre réponse, veuillez tenir compte du volume, du type de questions juridiques, de la complexité, du niveau de risque juridique, et de toutes autres caractéristiques. De quelle façon la SPDP a-t-elle réagi à ces changements?

Rendement – Efficacité

4. Dans quelle mesure les conseils juridiques et stratégiques dispensés par la SPDP sont-ils adaptés aux besoins du gouvernement du Canada? Utiles? En temps opportun? Veuillez expliquer.

5. Y a-t-il, selon vous, des processus ou des pratiques qui pourraient améliorer les communications entre la SPDP et votre bureau?

6. D’après votre expérience, dans quelle mesure les conseils fournis par la SPDP sont-ils pris en compte lors de la prise de décisions par le ministère de la Justice/le gouvernement du Canada?

7. Selon vous, dans quelle mesure la SPDP est-elle efficace pour faciliter la prise en compte des intérêts canadiens et l’inclusion des approches canadiennes dans les instruments internationaux portant sur les questions de droit pénal?

8. En général, dans quelle mesure êtes-vous satisfait des services juridiques et stratégiques que votre bureau a reçus de la SPDP?

Efficience et Économie

9. D’après votre expérience de collaboration avec la SPDP, quelles sont les pratiques exemplaires ou les enseignements que vous retenez des services fournis par la Section?

10. Aimeriez-vous ajouter quelque chose par rapport à la relation de votre bureau avec la SPDP?

Merci. Nous apprécions grandement votre participation.

Guide d’entrevue des principaux intervenants pour les autres secteurs du ministère de la Justice

Les renseignements recueillis au cours de cette entrevue seront agrégés et ne seront pas attribués à des intervenants individuels. Vous pourrez revoir notre résumé écrit de l’entrevue et y apporter des corrections ou des ajouts. Certaines questions ne s’appliqueront peut-être pas au travail que vous effectuez. Dites-le nous, et nous sauterons ces questions.

L’évaluation porte sur la période 2008-2012; veuillez donc traiter dans votre réponse de votre expérience pendant les années concernées.

Introduction

1. Veuillez décrire votre rôle ou votre poste actuel ainsi que vos responsabilités, en particulier en ce qui a trait à votre collaboration avec la SPDP.

2. Veuillez décrire brièvement votre rôle auprès de la SPDP.

Pertinence

3. Au cours des cinq dernières années, avez-vous constaté des changements dans le travail de votre équipe avec la SPDP et/ou l’utilisation des services de la SPDP? Dans votre réponse, veuillez tenir compte du volume, du type de questions juridiques, de la complexité, du niveau de risque juridique, et de toutes autres caractéristiques. De quelle façon la SPDP a-t-elle réagi à ces changements?

Rendement – Efficacité

4. Veuillez décrire tout rôle de la SPDP en ce qui a trait à l’offre de conseils juridiques ou de conseils juridiques stratégiques concernant des enjeux canadiens ou internationaux en matière de droit pénal (y compris les conseils juridiques concernant les questions de contestations fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés relatives au droit pénal) à votre groupe. Qu’est-ce qui, le cas échéant, pourrait être amélioré et comment la SPDP pourrait-elle appuyer ces améliorations?

5. Y a-t-il des obstacles qui entravent les consultations auprès de la SPDP? À quels risques éventuels le Ministère de la justice et le gouvernement du Canada s’exposent-ils en ne consultant pas la SPDP de façon appropriée?

6. Dans quelle mesure les conseils juridiques et stratégiques dispensés par la SPDP répondent-ils aux besoins de votre groupe? Sont-ils utiles? En temps opportun?

7. Veuillez décrire tout rôle joué par la SPDP pour vous aider à gérer les risques juridiques de votre groupe.

8. Veuillez décrire le type et la fréquence des consultations entre votre groupe et la SPDP. Sont-elles efficaces? Qu’est-ce qui fonctionne particulièrement bien? Quelles améliorations pourraient être apportées, s’il en est, et comment la SPDP pourrait-elle appuyer ces améliorations?

9. Veuillez décrire toute collaboration que pourrait avoir votre groupe avec la SPDP concernant des réunions avec des organes internationaux, et la négociation d’accords et de traités internationaux.

10. La SPDP a-t-elle appuyé votre groupe dans la mise en œuvre des nouvelles réformes de la politique et du droit pénal ou des instruments internationaux liés aux questions de droit pénal? Si oui, veuillez fournir des exemples concrets. Leur appui a-t-il répondu à vos besoins?

11. En général, dans quelle mesure êtes-vous satisfait des services juridiques et stratégiques que votre groupe a reçus de la SPDP?

Efficience et économie

12. Votre unité ou votre direction est-elle au courant du fait qu’elle devrait consulter la SPDP? Existe-t-il des moyens par lesquels la SPDP pourrait communiquer ses rôles et ses responsabilités de façon plus claire à ses clients ou à ses partenaires?

13. D’après votre expérience de collaboration avec la SPDP, quelles sont les pratiques exemplaires ou les enseignements que vous retenez des services fournis par la SPDP?

14. En général, est-ce que les avocats de la SPDP qui ont été affectés à votre groupe conviennent bien au travail (en tenant compte de l’expertise et de l’expérience des avocats et de la nature du dossier)?

15. Quelles suggestions, s’il en est, avez-vous à présenter pour améliorer l’efficience ou la rentabilité des services juridiques fournis par la SPDP?

16. Aimeriez-vous ajouter quelque chose par rapport à la relation de votre groupe avec la SPDP?

Merci. Nous apprécions grandement votre participation.

Guide d’entrevue des principaux intervenants pour la Direction des services législatifs

L’évaluation porte sur la période 2008-2012; veuillez donc traiter dans votre réponse de votre expérience pendant les années concernées.

Introduction

1. Veuillez décrire votre rôle ou votre poste actuel ainsi que vos responsabilités, en particulier en ce qui a trait à votre collaboration avec la SPDP.

2. Veuillez décrire les étapes auxquelles vous participez généralement sur un dossier de politique habituel mené par la SPDP.

Pertinence

3. Au cours des cinq dernières années, avez-vous constaté des changements dans votre travail avec la SPDP? Dans votre réponse, veuillez tenir compte du volume, du type de questions juridiques, du niveau d’urgence, de la complexité, du niveau de risque juridique, et de toutes autres caractéristiques. De quelle façon la SPDP a-t-elle réagi à ces changements?

Rendement – Efficacité

4. En général, quel est le degré de satisfaction de votre groupe par rapport à l’aide offerte par la SPDP dans le processus de rédaction législative et réglementaire?

5. Quelles améliorations, s’il y a lieu, la SPDP pourrait-elle apporter en vue de mieux appuyer le processus de rédaction législative et réglementaire?

Efficience et économie

6. Quels sont les mécanismes et les structures qui visent à faciliter l’échange et la communication d’information entre votre groupe et la SPDP? Pourrait-on y apporter des améliorations?

7. En général, est-ce que les avocats de la SPDP qui ont été affectés à votre groupe conviennent bien au travail (en tenant compte de l’expertise et de l’expérience des avocats, ainsi que de la nature du dossier)?

8. D’après votre expérience de collaboration avec la SPDP, quelles sont les pratiques exemplaires ou les enseignements que vous retenez des services fournis par la Section?

9. Aimeriez-vous ajouter quelque chose par rapport à la relation de votre groupe avec la SPDP?

Merci. Nous apprécions grandement votre participation.

Guide d’entrevue des principaux intervenants pour la Division de la recherche et de la statistique

L’évaluation porte sur la période 2008‑2012; veuillez donc traiter dans votre réponse de votre expérience pendant les années concernées.

Introduction

1. Veuillez décrire votre rôle ou votre poste actuel ainsi que vos responsabilités, en particulier en ce qui a trait à votre collaboration avec la SPDC.

2. Veuillez décrire brièvement votre rôle auprès de la SPDP.

Pertinence

3. Quelle est la justification de la prestation de services de la Division de la recherche et de la statistique(DRS) à la SPDP?

4. Avez-vous constaté des changements dans la demande de services de recherche et de statistiques de la part de la SPDP au cours des cinq dernières années? Dans votre réponse, veuillez tenir compte du volume, du type de questions, de la complexité, du temps de roulement, et de toutes autres caractéristiques de votre travail. Comment la DRS a-t-elle réagi à ces changements?

5. Comment les priorités de recherche dans le domaine de la politique en matière de droit pénal sont-elles généralement établies? Est-il possible d’apporter des améliorations? Comment la SPDP pourrait-elle appuyer les améliorations?

Rendement – Efficacité

6. Quels services ou aide de recherche et statistique la DRS a-t-elle fournis à la SPDP au cours des cinq dernières années? Approximativement, quelle est la proportion de services de la DRS qui sont fournis à la SPDP?

7. Généralement, dans quelles situations la SPDP demande-t-elle à la DRS des services ou de l’aide?

8. En général, comment s’intègre la DRS dans un dossier habituel de la SPDP?

9. Dans quelle mesure la recherche effectuée a-t-elle guidé la politique en matière de droit pénal (c.-à‑d. a eu un effet sur le travail d’élaboration de politiques de la SPDP)? Pouvez-vous citer des exemples?

10. À quels groupes ou réunions de travail de la SPDP la DRS participe-t-elle de façon régulière? Quel est le rôle de la DRS dans ces groupes de travail ou ces réunions?

11. Des améliorations pourraient-elles être apportées à la DRS afin qu’elle offre un meilleur appui à la SPDP dans son travail?

Rendement – Efficience

12. Quels sont les mécanismes et les structures qui facilitent l’échange d’information et la communication entre la DRS et la SPDP? Pourrait-on y apporter des améliorations?

13. Aimeriez-vous ajouter quelque chose au sujet de la relation de votre Division avec la SPDP?

Merci. Nous apprécions grandement votre participation.

Guide d’entrevue des principaux intervenants pour les ministères clients de la SPDP

Les renseignements recueillis au cours de l’entrevue seront agrégés et ne seront pas attribués aux intervenants individuels. Vous pourrez revoir notre résumé écrit de l’entrevue et y apporter des corrections ou des ajouts. Certaines questions ne s’appliqueront peut-être pas au travail que vous effectuez. Dites-le nous, et nous sauterons ces questions.

L’évaluation porte sur la période 2008-2012; veuillez donc traiter dans votre réponse de votre expérience pendant les années concernées.

Introduction

1. Veuillez décrire votre rôle ou votre poste actuel ainsi que vos responsabilités, en particulier en ce qui a trait à votre collaboration avec la SPDP. Sur quels projets avez-vous travaillé avec la SPDP au cours des cinq dernières années?

Pertinence

2. Au cours des cinq dernières années, avez-vous constaté une évolution de la nature ou du volume des demandes transmises à la SPDP par votre ministère ou organisme? De quelle façon la SPDP a-t-elle réagi à ces changements?

Rendement – Efficacité

3. Veuillez décrire toute participation de la SPDP en ce qui a trait à l’offre de conseils juridiques ou de conseils juridiques stratégiques concernant les enjeux canadiens en matière de droit pénal (y compris les conseils juridiques concernant les questions de contestations fondées sur laCharte canadienne des droits et libertés relatives au droit pénal) à votre ministère ou organisme. Qu’est-ce qui, le cas échéant, pourrait être amélioré et comment la SPDP pourrait-elle appuyer ces améliorations?

4. À quelles occasions est-ce que votre unité ou votre ministère consulte la SPDP? En règle générale, consultez-vous la SPDP directement ou passez-vous par l’Unité des services juridiques? Si vous travaillez dans une Unité des services juridiques, êtes-vous au courant de situations où votre ministère client a communiqué directement avec la SPDP?

5. Y a-t-il des obstacles qui entravent les consultations auprès de la SPDP? À quels risques éventuels votre ministère ou organisme et le gouvernement du Canada s’exposent-ils en ne consultant pas la SPDP de façon appropriée?

6. Dans quelle mesure les conseils juridiques et stratégiques dispensés par la SPDP sont-ils adaptés? Utiles? En temps opportun?

7. Y a-t-il, selon vous, des processus ou des pratiques qui pourraient améliorer les communications entre la SPDP et votre ministère ou organisme?

8. Veuillez décrire toute occasion où la SPDP a aidé votre ministère ou organisme à gérer ses risques juridiques.

9. Dans quelle mesure les consultations de la SPDP auprès de votre ministère ou organisme sont-elles efficaces pour déterminer les enjeux et les options en ce qui a trait à l’élaboration et à la mise en œuvre de la réforme du droit? Veuillez citer quelques exemples. Qu’est-ce qui, le cas échéant, pourrait être amélioré et de quelle façon la SPDP pourrait-elle appuyer les améliorations?

10. Veuillez décrire toute collaboration que pourrait avoir votre ministère ou organisme avec la SPDP concernant des réunions avec des organes internationaux, et la négociation d’accords et de traités internationaux. Dans quelle mesure la participation de la SPDP est-elle efficace?

11. La SPDP a-t-elle appuyé votre unité ou votre ministère dans la mise en œuvre de nouvelles réformes en matière de politique et de droit pénal ou d’instruments internationaux liés aux questions de droit pénal? Si oui, veuillez fournir des exemples concrets. Son appui a-t-il répondu à vos besoins?

12. En général, dans quelle mesure êtes-vous satisfait des services juridiques et stratégiques que votre ministère ou organisme a reçus de la SPDP?

Efficience et économie

13. Votre ministère ou organisme est-il au courant du fait qu’il devrait consulter la SPDP? Existe-t‑il des moyens par lesquels la SPDP pourrait communiquer ses rôles et responsabilités de façon plus claire à ses clients?

14. D’après votre expérience de collaboration avec la SPDP, quelles sont les pratiques exemplaires ou les enseignements que vous retenez des services fournis par la Section?

15. En général, est-ce que les avocats de la SPDP affectés à votre ministère ou organisme conviennent bien au travail (en tenant compte de l’expertise et de l’expérience des avocats et de la nature du dossier)?

16. Aimeriez-vous ajouter quelque chose par rapport à la relation de votre ministère ou organisme avec la SPDP?

Merci. Nous apprécions grandement votre participation.

Guide d’entrevue des principaux intervenants pour le BCP

Les renseignements recueillis au cours decette entrevue seront agrégés et ne seront pas attribués aux intervenants individuels. Vous pourrez revoir notre résumé écrit de l’entrevue et y apporter des corrections ou des ajouts. Certaines questions ne s’appliqueront peut-être pas au travail que vous effectuez. Dites-le nous, et nous sauterons ces questions.

L’évaluation porte sur la période 2008-2012; veuillez donc traiter dans votre réponse de votre expérience pendant les années concernées.

Introduction

1. Veuillez décrire votre rôle ou votre poste actuel ainsi que vos responsabilités, en particulier en ce qui a trait à votre collaboration avec la SPDP.

Pertinence

Rendement – Efficacité

4. Dans quelle mesure les conseils juridiques et stratégiques dispensés par la SPDP sont-ils adaptés aux besoins de votre bureau? Utiles? En temps opportun? Veuillez expliquer.

5. Y a-t-il, selon vous, des processus ou des pratiques qui pourraient améliorer les communications entre la SPDP et votre bureau?

6. D’après votre expérience, dans quelle mesure les conseils fournis par la SPDP sont-ils pris en compte lors de la prise de décisions par votre bureau?

7. En général, dans quelle mesure êtes-vous satisfait des services juridiques et stratégiques que votre bureau a reçus de la SPDP?

Efficience et Économie

8. Votre bureau est-il au courant du fait qu’il devrait consulter la SPDP? Les rôles et responsabilités de la SPDP sont-ils communiqués de façon claire à votre bureau? ?

9. D’après votre expérience de collaboration avec la SPDP, quelles sont les pratiques exemplaires ou les enseignements que vous retenez des services fournis par la Section?

10. Aimeriez-vous ajouter quelque chose par rapport à la relation de votre bureau avec la SPDP?

Merci. Nous apprécions grandement votre participation.

Guide d’entrevue des principaux intervenants à l’intention des fonctionnaires provinciaux et territoriaux de la justice

La Division de l’évaluation du ministère de la Justice mène une évaluation de la Section de la politique en matière de droit pénal (SPDP). Cette évaluation vise à déterminer la pertinence et l’efficacité des services de politique en matière de droit pénal que la SPDP offre au gouvernement fédéral. L’évaluation prévoit des entrevues avec des personnes travaillant au sein de la SPDP, des représentants du ministère de la Justice, des provinces et des territoires, et des représentants d’autres organisations qui connaissent le travail de la SPDP.

Les renseignements recueillis au cours de cette entrevue seront résumés sous forme agrégée et ne seront pas attribués à des répondants individuels. Vous aurez la possibilité de revoir notre résumé écrit de l’entrevue et d’y apporter des corrections ou des ajouts. Certaines questions pourraient ne pas être pertinentes au travail que vous effectuez. Dites-le nous, et nous sauterons ces questions.

L’évaluation porte sur la période de 2008 à 2012; ainsi, veuillez parler de vos expériences de ces années-là dans vos réponses.

Puisqu’il est assujetti à un processus d’évaluation distinct, le Centre de la politique concernant les victimes n’est pas touché par la présente évaluation. Veuillez ne pas tenir compte du travail du Centre dans vos réponses.

Veuillez décrire la nature de la relation entre votre ministère et la SPDP (c.-à-d. la façon de travailler ensemble ou le contexte dans lequel vous le faites).
Au cours des cinq dernières années, avez-vous constaté une évolution de la nature ou du volume du travail effectué par vous ou votre ministère avec la SPDP?
Lorsqu’elle est consultée par la SPDP, votre ministère a-t-il généralement suffisamment de temps pour faire ses observations?
Êtes-vous d’avis que les observations de votre ministère sont dûment prises en compte par la SPDP? Sur quelles bases formez-vous votre avis?
Y a-t-il, selon vous, des processus ou des pratiques qui pourraient améliorer les communications entre la SPDP et votre ministère?
La SPDP a-t-elle appuyé votre ministère dans la mise en œuvre de nouvelles réformes en matière de politique et de droit pénal ou d’instruments internationaux liés aux questions de droit pénal? Si oui, veuillez fournir des exemples concrets. Cet appui a-t-il répondu à vos besoins?
D’après votre expérience de collaboration avec la SPDP, quelles pratiques exemplaires ou leçons à retenir avez-vous repérées dans le processus de consultation fédéral/provincial/territorial (c.-à-d. le Comité de coordination des hauts fonctionnaires, Justice pénale, et ses groupes de travail)? Quelles améliorations pourraient être apportées, s’il en est, et comment la SPDP pourrait-elle appuyer ces améliorations?
En général, est-ce que les avocats appropriés de la SPDP ont été affectés au Comité de coordination des hauts fonctionnaires, Justice pénale, et à ses groupes de travail (compte tenu du savoir-faire et de l’expérience des avocats et de la nature du dossier)?
En général, dans quelle mesure êtes-vous satisfait de votre relation avec la SPDP?
Aimeriez-vous ajouter quelque chose au sujet de la relation entre votre ministère et la SPDP?

Merci. Nous vous sommes très reconnaissants de votre participation.

Guide d’entrevue des principaux intervenants à l’intention des Chefs des poursuites pénales / Responsables des services correctionnels

L’évaluation porte sur la période de 2008 à 2012; ainsi, veuillez parler de vos expériences de ces années-là dans vos réponses.

Veuillez décrire la nature de votre relation avec la SPDP (c.-à-d. la façon de travailler ensemble ou le contexte dans lequel vous le faites).
Au cours des cinq dernières années, avez-vous constaté une évolution de la nature ou du volume de votre travail avec la SPDP?
Lorsque vous êtes consulté par la SPDP, avez-vous généralement suffisamment de temps pour faire vos observations?
Êtes-vous d’avis que vos observations sont dûment prises en compte par la SPDP? Sur quelles bases formez-vous votre avis?
Y a-t-il, selon vous, des processus ou des pratiques qui pourraient améliorer les communications entre la SPDP et les Chefs des poursuites pénales / Responsables des services correctionnels?
D’après votre expérience de travail avec la SPDP, quelles pratiques exemplaires avez-vous repérées dans le processus de consultation ? Quelles améliorations pourraient être apportées, s’il en est, et comment la SPDP pourrait-elle appuyer ces améliorations?
En général, dans quelle mesure êtes-vous satisfait de votre relation avec la SPDP?
Aimeriez-vous ajouter quelque chose au sujet de votre relation avec la SPDP, ou sur la SPDP en général?

Merci. Nous vous sommes très reconnaissants de votre participation.

Guide d’entrevue des principaux intervenants à l’intention des organisations non gouvernementales

La Division de l’évaluation du ministère de la Justice mène une évaluation de la Section de la politique en matière de droit public (SPDP). Cette évaluation vise à déterminer la pertinence et l’efficacité des services de politique en matière de droit pénal que la SPDP assure au gouvernement fédéral. L’évaluation prévoit des entrevues avec des personnes travaillant au sein de la SPDP, des représentants du ministère de la Justice, des provinces et des territoires, et des représentants d’autres organisations qui connaissent le travail de la SPDP.

L’évaluation porte sur la période de 2008 à 2012; ainsi, veuillez parler de vos expériences de ces années-là dans vos réponses.

Prière de décrire la nature de la relation de votre organisation avec la SPDP.
Prière de décrire les initiatives de la SPDP au sujet desquelles vous avez été consulté au cours des cinq dernières années.
Comment votre organisation a-t-elle été consultée sur ces initiatives?
Votre organisation a-t-elle été consultée au bon moment?
Votre organisation a-t-elle généralement des observations à faire lorsqu’elle est consultée par la SPDP?
Êtes-vous d’avis que les observations de votre organisation sont dûment prises en compte par la SPDP? Sur quelles bases formez-vous votre avis?
Lorsqu’elle est consultée par la SPDP, votre organisation a-t-elle généralement suffisamment de temps pour faire ses observations?
Y a-t-il, selon vous, des processus ou des pratiques qui pourraient améliorer le processus de consultation entre la SPDP et votre organisation?
En général, dans quelle mesure êtes-vous satisfait de votre relation avec la SPDP?
Aimeriez-vous ajouter quelque chose au sujet de la relation entre votre organisation et la SPDP?

Merci. Nous vous sommes très reconnaissants de votre participation.

Date de modification :: 2022-05-13