Évaluation de la fonction d'élaboration des politiques en matière de droit pénal

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Table des matières

• Sommaire
• 1. Introduction
  • 1.1 Contexte de l’évaluation
  • 1.2 Structure du rapport
• 2. Profil de la section de la politique en matière de droit pénal
  • 2.1 Structure
  • 2.2 Ressources
  • 2.3 Logique du programme de la Section de la politique en matière de droit pénal
• 3. Méthodologie
  • 3.1 Examen des documents
  • 3.2 Données secondaires et administratives
  • 3.3 Entrevues avec les principaux intervenants
  • 3.4 Examen des dossiers
  • 3.5 Limites méthodologiques
• 4. Principales constatations
  • 4.1 Pertinence
  • 4.2 Rendement – Réalisation des résultats escomptés
  • 4.3 Rendement – Démonstration de l’efficience et de l’économie
• 5. Conclusions, recommandations et réponse de la direction
  • 5.1 Pertinence
  • 5.2 Rendement
• Annexe A : Matrice d’évaluation
• Annexe B : Guides d’entrevue
• Annexe C : Modèle d’examen de dossiers

Acronymes

AGNU

Assemblée générale des Nations unies

CCHF

Comité de coordination des hauts fonctionnaires

CCSJ

Centre canadien de la statistique juridique

CPV

Centre de la politique concernant les victimes

CSI

Cadre stratégique international

DG/AGP

Directeur général/Avocat général principal

DRS

Division de la recherche et de la statistique

ETP

Équivalents temps plein

F et E

Fonctionnement et entretien

F-P-T

Fédéral-Provincial-Territorial

MAECD

Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement

MC

Mémoire au Cabinet

SAFF

Sondage aurpès des fonctionnaires fédéraux

SDCAI

Section du droit consitutionnel, administratif et international

SDIP

Section du droit international public

SDP

Section du droit de la personne

SEI

Service d'entraide internationale

SFEA

Section de la famille, des enfants et des adolescents

SICP

Section de l'intégration et de la coodination de la politique

SJM

Service juridique ministériel

SPDP

Section de la politique en matière de droit pénal

SPJI

Section des programmes juridiques internationaux

SPJJ

Section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes

VIJ

Vulgarisation de l'information juridique