Évaluation de l'Initiative de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce

1. Introduction

L'Initiative Soutien des familles vivant une séparation ou un divorce (ISF) est une initiative fédérale sur cinq ans lancée le 1er avril 2009. L'ISF contribue à l'amélioration de l'accès au système de justice familiale pour les parents vivant une séparation ou un divorce et elle encourage les parents à mieux respecter leurs obligations en matière de garde, de droit de visite et de pension alimentaire. L'ISF vise à réduire les répercussions d'une séparation ou d'un divorce sur les enfants et à garantir que l'intérêt supérieur de l'enfant demeure au cœur de la justice familiale.

1.1. But de l'évaluation

Conformément à la Politique sur l'évaluation de 2009, l'évaluation a pour objectif principal d'analyser la pertinence et le rendement de l'ISF. Au plan de la pertinence, l'évaluation a tenu compte du besoin continu de l'ISF et de l'harmonisation de ses priorités et activités avec les priorités du gouvernement, les résultats stratégiques du Ministère, et les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. En ce qui a trait au rendement, l'évaluation s'est penchée sur l'efficacité (c.-à-d. la mesure dans laquelle l'ISF a atteint ses objectifs) et l'efficience et l'économie (c.-à-d. le degré par lequel des moyens appropriés et efficaces sont utilisés pour atteindre les résultats escomptés).

L'évaluation couvre les activités de l'ISF entre les exercices 2009-2010 et 2012-2013.

1.2. Structure du rapport

Le présent rapport renferme six sections, dont l'introduction. La section 2.0 fournit des renseignements contextuels sur l'ISF et en décrit la gouvernance, les ressources, les intervenants et les bénéficiaires, le modèle logique des programmes avec ses activités, extrants et résultats; la section 3.0 décrit le cadre méthodologique et les divers éléments de preuve employés dans l'évaluation; la section 4.0 résume les principales constatations; la section 5.0 présente les conclusions; et la section 6.0 contient les recommandations et les réponses de la direction.