Évaluation de l'Initiative de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce

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Table des matières

• Sommaire
• 1. Introduction
  • 1.1. But de l'évaluation
  • 1.2. Structure du rapport
• 2. Profil de l'ISF
  • 2.1. Aperçu et contexte historique
  • 2.2. Gouvernance de l'ISF
  • 2.3. Intervenants et bénéficiaires
  • 2.4. Ressources
  • 2.5. Modèle logique des programmes de l'ISF
• 3. Méthodologie
  • 3.1. Enjeux et questions examinés dans le cadre de l'évaluation
  • 3.2. Approche
  • 3.3. Limites
• 4. Principales constatations
  • 4.1. Pertinence
  • 4.2. Rendement - Réalisation des résultats escomptés (efficacité)
  • 4.3. Rendement - Démonstration d'efficience et d'économie
• 5. Conclusions
  • 5.1. Pertinence
  • 5.2. Rendement - Réalisation des résultats escomptés
  • 5.3. Rendement - Démonstration d'efficience et d'économie
• 6. Recommandations et réponses de la direction
• Annexe A : Instruments de collecte de données

Acronymes

BEAD

Bureau d'enregistrement des actions en divorce

CCHF-JF

Comité de coordination des hauts fonctionnaires - Justice familiale

CCSJ

Centre canadien de la statistique juridique

EPEOA

Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires

EROA

Exécution réciproque des ordonnances alimentaires

ETC

Enquête sur les tribunaux civils

ETP

Équivalent temps plein

F et E

Fonctionnement et entretien

FDFAE

Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant

FPT

Fédéral, provincial et territorial

FSF

Fonds de soutien des familles

Greffe de la RCN

Greffe de la région de la capitale nationale

IJF

Initiative de justice familiale

ISF

Initiative Soutien des familles vivant une séparation ou un divorce

LAEOEF

Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales

LDFPAE

Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux

LSADP

Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions

ONG

Organisations non gouvernementales

PEOA

Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires

PNR

Plaideurs non représentés

SADF

Service d'aide, droit de la famille

SDFAE

Stratégie du droit de la famille axé sur l'enfant

SFEA

Section de la famille, des enfants et des adolescents

UEP

Unité d'élaboration de programmes

VIJ

Vulgarisation et information juridiques