Évaluation du Fonds de réserve des équipes intégrées de la police des marchés financiers

1. Introduction

Le présent document constitue le rapport final de l’évaluation du Fonds de réserve des équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF). Le Fonds de réserve des EIPMF est un programme de contribution financière qui assume les coûts exceptionnels liés aux poursuites, menées par les procureurs généraux des provinces, pour fraudes sur les marchés financiers appuyées par le programme des EIPMF.

Le ministère de la Justice administre les aspects opérationnels du Fonds de réserve qui relève de ses pouvoirs en matière de subventions et de contributions.

Le Fonds a pour objet de contribuer aux résultats suivants :

1.1. Contexte de l’évaluation

La Division de l’évaluation du ministère de la Justice a effectué l’évaluation du Fonds de réserve des EIPMF. L’évaluation s’inscrivait dans le cycle quinquennal régulier de l’évaluation de l’ensemble des programmes et des initiatives du gouvernement du Canada.

1.2. Portée et objectifs de l’évaluation

L’évaluation a permis d’évaluer la mesure dans laquelle le Fonds de réserve accroît la capacité de l’Initiative EIPMF et augmente l’efficacité de ses poursuites. L’évaluation a comporté des entrevues auprès de représentants du ministère de la Justice, de membres des groupes de travail des EIPMF, de procureurs généraux des provinces, et d’experts en la matière.

L’évaluation porte sur toutes les activités de financement entreprises grâce au Fonds de réserve des EIPMF au cours des cinq dernières années (2010 2011 à 2014 2015). Conformément à la Politique sur l’évaluation, elle traite à la fois de la pertinence et du rendement du Fonds. La pertinence porte sur le besoin continu; la conformité aux priorités gouvernementales et au résultat stratégique du Ministère d’un système de justice canadien équitable, adapté et accessible; ainsi que sur la conformité avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. Le rendement est axé sur l’efficacité (mesure dans laquelle le Fonds a atteint ses objectifs) et sur l’efficience et l’économie (mesure dans laquelle des moyens appropriés et efficients sont utilisés pour obtenir les résultats souhaités).

L’Annexe A présente la liste complète des enjeux et des questions de l’évaluation.

1.3. Structure du rapport

Le rapport se divise en cinq sections, incluant cette introduction. La section 2 donne une description du Fonds de réserve. La section 3 décrit la méthodologie utilisée pour l’examen de l’ensemble des enjeux et des questions de l’évaluation. La section 4 résume les principales constatations ressorties du processus de collecte des données, tandis que la Section 5 présente les conclusions et les recommandations de l’évaluation dans son ensemble.