Évaluation du Fonds de réserve des équipes intégrées de la police des marchés financiers

3. Méthodologie

La présente section donne une brève description de la méthodologie utilisée pour évaluer le Fonds de réserve des EIPMF.

3.1. Démarche d’évaluation

Cette évaluation porte sur un ensemble d’activités de financement qu’entreprend le ministère de la Justice pour gérer le Fonds de réserve. Le mandat du Fonds de réserve des EIPMF du Ministère consiste à gérer efficacement le Fonds en fournissant les ressources et le soutien adéquats aux procureurs généraux des provinces. L’évaluation porte sur la mesure dans laquelle ces activités ont été menées à bien ce qui, par ailleurs, fournit une évaluation de la mesure dans laquelle ces activités ont contribué aux résultats escomptés du Fonds.

Pour bien analyser les enjeux et les questions de l’évaluation, nous avons utilisé certaines données et certains renseignements existants recueillis tout au long de la mise en œuvre et de la gestion continue du programme. Des éléments de preuve supplémentaires ont été recueillis au moyen de l’examen des documents et d’entrevues avec des principaux intervenants. La sous-section suivante donne plus de détails sur la mise en œuvre de ces méthodes de recherche.

La collecte et l’analyse des données effectuées dans le cadre de cette évaluation s’alignent sur le cadre global fixé par la Politique sur l’évaluation du gouvernement fédéral, qui s’attend à ce que l’évaluation favorise la responsabilisation continue, éclaire les décisions du gouvernement sur l’affectation des ressources, et aide à la gestion et à l’amélioration du Programme. Note de bas de la page 2

Toutes les activités de recherche menées dans le cadre de l’évaluation ont été administrées conformément aux pratiques normales dans le domaine de l’évaluation de programme, y compris les lignes directrices fixées dans le Code d’éthique et les Normes d’évaluation de la Société canadienne d’évaluation. Note de bas de la page 3

3.2. Méthodes de recherche

Pour traiter des questions figurant dans la grille d’évaluation (Annexe A), l’évaluation a comporté un examen des documents et des entrevues avec les principaux intervenants.

3.2.1. Examen des documents

Un examen systématique des renseignements pertinents liés au Fonds de réserve des EIPMF a été réalisé. Le but de l’examen des documents était de favoriser la compréhension approfondie du Fonds, et de répondre à un nombre de questions d’évaluation, surtout celles qui s’appliquent à la pertinence du Fonds.

Les documents consultés comprennent du matériel interne comme les renseignements propres au Fonds, les renseignements sur le rendement, les documents de planification, et les conditions générales. Les documents accessibles au public ont aussi été consultés, notamment les discours du Trône, les rapports ministériels sur le rendement, et les rapports sur les plans et les priorités.

3.2.2. Entrevues des principaux intervenants

Des entrevues avec les principaux intervenants ont été réalisées pour dégager d’autres perceptions des activités de financement entreprises par le Fonds de réserve des EIPMF et pour répondre aux questions d’évaluation liées à la pertinence et au rendement du programme. Au total, sept personnes ont été interviewées, dont deux représentants du ministère de la Justice, deux membres du groupe de travail des EIPMF, un expert en la matière, et deux procureurs généraux des secteurs de compétence qui ont reçu des fonds du Fonds de réserve.

Ces entrevues ont été menées en personne et au téléphone à l’aide d’un guide d’entrevue structurée (annexe B), que les principaux intervenants ont reçu avant l’entrevue.

Études de cas

Dans le cadre des études de cas, de nombreux documents comme les courriels et la correspondance internes ont été examinés, de même que les documents judiciaires déposés par les procureurs de la Couronne et les défendeurs. Des discussions avec les fonctionnaires ministériels et les principaux intervenants se sont également avéré importantes pour comprendre la complexité de ces cas.

3.3. Limites de la méthodologie

3.3.1. Résultats généraux du Fonds de réserve des EIPMF

La principale limite méthodologique découlait du fait qu’il était difficile de déterminer si les résultats escomptés du Fonds avaient été atteints, étant donné leur nature générale. À titre d’exemple, les répondants croyaient qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments de preuve pour déterminer si le Fonds de réserve des EIPMF avait eu un effet dissuasif sur les contrevenants, réduit le nombre de cas de fraudes graves sur les marchés financiers, ou accru la confiance des investisseurs canadiens et étrangers dans l’intégrité des marchés financiers du Canada.

3.3.2. Réponses semblables des répondants

Les entrevues avec les principaux intervenants peuvent présenter une déviation systématique d’auto-déclaration. Cela se produit lorsque des personnes décrivent leurs propres activités et répondent à des questions en souhaitant orienter les résultats. Afin d’atténuer ces limites, la méthode de la triangulation a été utilisée pour vérifier les constatations en fonction d’autres sources et points de vue. L’évaluation a été en mesure de démontrer comment le Fonds de réserve a été dépensé et a permis d’évaluer les résultats en termes généraux, en utilisant des éléments de preuve tirés de l’examen des documents, de l’examen des dossiers, des études de cas et des vues exprimées par les principaux intervenants.

3.3.3. Quantité limitée de statistiques liées aux EIPMF pour la période de l’évaluation

Les statistiques sur le coût total des affaires découlant d’enquêtes des EIPMF étaient limitées et couvraient de plus longues périodes que la période de l’évaluation. Les documents renvoyaient aux coûts élevés des enquêtes, du dépôt des accusations et, éventuellement, de l’engagement des poursuites découlant d’enquêtes des EIPMF, mais ces montants annuels précis n’étaient pas accessibles pour la période de l’évaluation. Ces statistiques auraient fourni de l’information sur le pourcentage que représente le Fonds de réserve par rapport au coût total des poursuites découlant d’enquêtes des EIPMF.