Évaluation du Fonds de réserve des équipes intégrées de la police des marchés financiers
Annexe B : Guides d’entrevue
Direction de la mise en œuvre des politiques
La Division de l’évaluation du ministère de la Justice effectue l’évaluation du Fonds de réserve des équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF). L’évaluation s’inscrit dans le cycle quinquennal régulier d’évaluation de l’ensemble des programmes et des initiatives du gouvernement du Canada. Elle vise à déterminer la mesure dans laquelle le Fonds de réserve a contribué à assumer les coûts exceptionnels associés aux poursuites découlant d’enquêtes des EIPMF encourus par les services de poursuite provinciaux. L’évaluation porte sur la période de 2010 à 2015 et sera axée sur la pertinence et le rendement du Fonds de réserve des EIPMF. La pertinence est axée sur la nécessité du maintien des services juridiques, leur harmonisation avec les priorités gouvernementales et le résultat stratégique du ministère de la Justice d’un gouvernement fédéral secondé par des services juridiques de haute qualité, et les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. Le rendement est axé sur l’efficacité, soit la mesure dans laquelle le Fonds de réserve a atteint ses objectifs, et sur l’efficience et l’économie, soit la mesure dans laquelle il utilise des moyens appropriés et efficients pour obtenir les résultats souhaités. L’évaluation comporte des entrevues avec des représentants du ministère de la Justice, des membres de groupes de travail des EIPMF, des procureurs généraux des provinces, et des procureurs directement associés aux affaires financées par le Fonds de réserve.
Les renseignements que nous réunirons au cours de cette entrevue seront résumés sous forme agrégée et ne seront pas attribués à des personnes individuelles Vous aurez la possibilité de revoir notre résumé écrit de l’entrevue et d’y apporter des corrections ou des ajouts. Certaines questions pourraient ne pas s’appliquer à votre travail. Dites-le nous, et nous sauterons ces questions.
L’évaluation porte principalement sur la période de 2010-2015; veuillez par conséquent tenir compte de votre expérience pendant ces années dans vos réponses.
Introduction
Veuillez décrire vos rôles et responsabilités dans le cadre du Fonds de réserve des EIPMF.
Pertinence du Fonds de réserve des EIPMF
- À votre avis, est-il nécessaire de maintenir le Fonds de réserve des EIPMF? Veuillez fournir des explications.
Rendement — efficacité
- Selon le type et la nature des dépenses qui sont considérées comme étant des dépenses admissibles dans les conditions générales du Fonds de réserve des EIPMF, quels sont les difficultés et les possibilités des cinq dernières années qui ont eu une incidence sur (soit positive ou négative) sur l’accessibilité du Fonds de réserve.
- D’après votre expérience, quels facteurs pourraient selon vous influer sur la demande future pour le Fonds de réserve des EIPMF?
- Les objectifs du Fonds de réserve des EIPMF sont les suivants :
- accroître la capacité des EIPMF;
- augmenter l’efficacité des poursuites des EIPMF;
- améliorer l’intégrité des marchés financiers du Canada (ne s’applique pas à la DMOP);
- améliorer la confiance des investisseurs canadiens et étrangers dans les marchés financiers du Canada.
Quels facteurs, le cas échéant, ont eu une incidence sur la capacité du Fonds d’atteindre les résultats escomptés?
Rendement — efficience et économie
- Dans quelle mesure le Fonds a t il été administré de façon efficiente et économique?
- Selon vous, existe-t-il d’autres moyens de réaliser les objectifs du Fonds de réserve des EIPMF?
- Est-ce que la gestion du Fonds de réserve des EIPMF a fait ressortir des pratiques exemplaires ou des leçons apprises?
Merci de votre participation.
Fonctionnaires du Service des poursuites pénales du Canada
La Division de l’évaluation du ministère de la Justice effectue l’évaluation du Fonds de réserve des équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF). L’évaluation s’inscrit dans le cycle quinquennal régulier d’évaluation de l’ensemble des programmes et des initiatives du gouvernement du Canada. L’évaluation portera sur la pertinence et le rendement du Fonds de réserve des EIPMF. La pertinence porte sur le besoin continu; la conformité aux priorités gouvernementales et au résultat stratégique du Ministère d’un système de justice canadien équitable, adapté et accessible; ainsi que sur la conformité avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral Le rendement est axé sur l’efficacité, soit la mesure dans laquelle le Fonds de réserve a atteint ses objectifs, et sur l’efficience et l’économie, soit la mesure dans laquelle il utilise des moyens appropriés et efficients pour obtenir les résultats souhaités.
L’évaluation déterminera la mesure dans laquelle le Fonds de réserve a encouragé les provinces à participer à la Stratégie de protection accrue des marchés financiers canadiens, et comment elle a joué un rôle dans les poursuites découlant d’enquêtes des EIPMF en contribuant à assumer les coûts exceptionnels associés aux poursuites découlant d’enquêtes des EIPMF encourus par les services de poursuite provinciaux. L’évaluation comporte des entrevues avec des représentants du ministère de la Justice, des membres de groupes de travail des EIPMF, des procureurs généraux des provinces, et des procureurs directement associés aux affaires financées par le Fonds de réserve.
Les renseignements que nous réunirons au cours de cette entrevue seront résumés sous forme agrégée et ne seront pas attribués à des personnes individuelles Vous aurez la possibilité de revoir notre résumé écrit de l’entrevue et d’y apporter des corrections ou des ajouts. Certaines questions pourraient ne pas s’appliquer à votre travail. Dites-le nous, et nous sauterons ces questions.
L’évaluation porte principalement sur la période de 2010 2011 à 2014 2015; veuillez par conséquent tenir compte de votre expérience pendant ces années dans vos réponses.
Introduction
- Veuillez décrire vos rôles et responsabilités dans le cadre du Fonds de réserve des EIPMF.
Pertinence du Fonds de réserve des EIPMF
- À votre avis, est-il nécessaire de maintenir le Fonds de réserve des EIPMF? Veuillez fournir des explications.
- Les activités financées par le Fonds de réserve sont-elles les plus appropriées pour répondre aux besoins? Pourquoi?
Rendement — efficacité
- D’après votre expérience, quels facteurs ont influé sur la demande pour le Fonds de réserve des EIPMF?
- Le Fonds a pour objet de contribuer aux résultats suivants :
- Capacité accrue des EIPMF;
- Efficacité accrue des poursuites des EIPMF;
- Intégrité améliorée des marchés financiers canadiens;
- Confiance améliorée des investisseurs canadiens et étrangers dans les marchés financiers du Canada.
Quels facteurs, le cas échéant, ont eu une incidence sur la capacité du Fonds d’atteindre les résultats escomptés?
- Étant donné le nombre limité de demandes à ce jour, à votre avis, quels facteurs peuvent avoir contribué à ce nombre limité?
- Selon vous, dans quelle mesure les procureurs des provinces connaissent-ils le Fonds de réserve des EIPMF?
- Y a t il des domaines dans lesquels le Fonds de réserve ne répond pas aux besoins existants ou nouveaux liés aux poursuites pour fraude sur les marchés financiers, ou y a-t-il des lacunes? Si oui, lesquels?
Rendement — efficience et économie
- Selon vous, existe-t-il d’autres moyens de réaliser les objectifs du Fonds de réserve des EIPMF?
- À votre avis, les ressources du Fonds des EIPMF sont-elles appropriées pour faire en sorte d’atteindre les résultats et de répondre à la demande? Veuillez fournir des explications.
- Si le Fonds de réserve n’existait pas, quelles en seraient les conséquences?
Conclusion
- Avez-vous d’autres commentaires?
Merci de votre participation.
Groupe de travail des EIPMF
La Division de l’évaluation du ministère de la Justice effectue l’évaluation du Fonds de réserve des équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF). L’évaluation s’inscrit dans le cycle quinquennal régulier d’évaluation de l’ensemble des programmes et des initiatives du gouvernement du Canada. L’évaluation portera sur la pertinence et le rendement du Fonds de réserve des EIPMF. La pertinence porte sur le besoin continu; la conformité aux priorités gouvernementales et au résultat stratégique du Ministère d’un système de justice canadien équitable, adapté et accessible; ainsi que sur la conformité avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral Le rendement est axé sur l’efficacité, soit la mesure dans laquelle le Fonds de réserve a atteint ses objectifs, et sur l’efficience et l’économie, soit la mesure dans laquelle il utilise des moyens appropriés et efficients pour obtenir les résultats souhaités.
L’évaluation déterminera la mesure dans laquelle le Fonds de réserve a encouragé les provinces à participer à la Stratégie de protection accrue des marchés financiers canadiens, et comment elle a joué un rôle dans les poursuites découlant d’enquêtes des EIPMF en contribuant à assumer les coûts exceptionnels associés aux poursuites découlant d’enquêtes des EIPMF encourus par les services de poursuite provinciaux. L’évaluation comporte des entrevues avec des représentants du ministère de la Justice, des membres de groupes de travail des EIPMF, des procureurs généraux des provinces, et des procureurs directement associés aux affaires financées par le Fonds de réserve.
Les renseignements que nous réunirons au cours de notre entrevue seront résumés sous forme agrégée et ne seront pas attribués à des personnes individuelles Vous aurez la possibilité de revoir notre résumé écrit de l’entrevue et d’y apporter des corrections ou des ajouts. Certaines questions pourraient être sans objet dans le travail que vous faites. Dites-le nous, et nous sauterons ces questions.
L’évaluation porte principalement sur la période de 2010 2011 à 2014 2015; veuillez par conséquent tenir compte de votre expérience pendant ces années dans vos réponses.
Introduction
- Veuillez décrire vos rôles et responsabilités dans le cadre du Fonds de réserve des EIPMF.
Pertinence du Fonds de réserve des EIPMF
- Décrivez le contexte de votre travail en ce qui a trait à la fraude sur les marchés financiers.
- À votre avis, est-il nécessaire de maintenir le Fonds de réserve des EIPMF? Veuillez fournir des explications.
- Les activités financées par le Fonds de réserve sont-elles les plus appropriées pour répondre aux besoins? Pourquoi?
Rendement — efficacité
- D’après votre expérience, quels facteurs ont influé sur la demande pour le Fonds de réserve des EIPMF?
- Le Fonds a pour objet de contribuer aux résultats suivants :
- Capacité accrue des EIPMF;
- Efficacité accrue des poursuites des EIPMF;
- Intégrité améliorée des marchés financiers canadiens;
- Confiance améliorée des investisseurs canadiens et étrangers dans les marchés financiers du Canada.
Quels facteurs, le cas échéant, ont eu une incidence sur la capacité du Fonds d’atteindre les résultats escomptés?
- Étant donné le nombre limité de demandes à ce jour, à votre avis, quels facteurs peuvent avoir contribué à ce nombre limité?
Selon vous, dans quelle mesure les procureurs des provinces connaissent-ils le Fonds de réserve des EIPMF?
- Y a t il des domaines dans lesquels le Fonds de réserve ne répond pas aux besoins existants ou nouveaux liés aux poursuites pour fraude sur les marchés financiers, ou y a-t-il des lacunes? Si oui, lesquels?
Rendement — efficience et économie
- Selon vous, existe-t-il d’autres moyens de réaliser les objectifs du Fonds de réserve des EIPMF?
- À votre avis, les ressources du Fonds des EIPMF sont-elles appropriées pour faire en sorte d’atteindre les résultats et de répondre à la demande? Veuillez fournir des explications.
- Si le Fonds de réserve n’existait pas, quelles en seraient les conséquences?
Conclusion
- Avez-vous d’autres commentaires?
Merci de votre participation.
Procureurs associés aux affaires financées par le Fonds de réserve
La Division de l’évaluation du ministère de la Justice effectue l’évaluation du Fonds de réserve des équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF). L’évaluation s’inscrit dans le cycle quinquennal régulier d’évaluation de l’ensemble des programmes et des initiatives du gouvernement du Canada. L’évaluation portera sur la pertinence et le rendement du Fonds de réserve des EIPMF. La pertinence porte sur le besoin continu; la conformité aux priorités gouvernementales et au résultat stratégique du Ministère d’un système de justice canadien équitable, adapté et accessible; ainsi que sur la conformité avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. Le rendement est axé sur l’efficacité, soit la mesure dans laquelle le Fonds de rendement a atteint ses objectifs, et sur l’efficience et l’économie, soit la mesure dans laquelle il utilise des moyens appropriés et efficients pour obtenir les résultats souhaités.
L’évaluation déterminera la mesure dans laquelle le Fonds de réserve a encouragé les provinces à participer à la Stratégie de protection accrue des marchés financiers canadiens, et comment elle a joué un rôle dans les poursuites découlant d’enquêtes des EIPMF en contribuant à assumer les coûts exceptionnels associés aux poursuites découlant d’enquêtes des EIPMF encourus par les services de poursuite provinciaux. L’évaluation comporte des entrevues avec des représentants du ministère de la Justice, des membres de groupes de travail des EIPMF, des procureurs généraux des provinces, et des procureurs directement associés aux affaires financées par le Fonds de réserve.
Les renseignements que nous réunirons au cours de notre entrevue seront résumés sous forme agrégée et ne seront pas attribués à des personnes individuelles Vous aurez la possibilité de revoir notre résumé écrit de l’entrevue et d’y apporter des corrections ou des ajouts. Certaines questions pourraient ne pas s’appliquer à votre travail. Dites-le nous, et nous sauterons ces questions.
L’évaluation porte principalement sur la période de 2010 2011 à 2014 2015; veuillez par conséquent tenir compte de votre expérience pendant ces années dans vos réponses.
Introduction
- Veuillez décrire vos rôles et responsabilités en ce qui concerne les affaires découlant d’enquêtes des EIPMF qui ont été financées par le Fonds de réserve des EIPMF.
Pertinence du Fonds de réserve des EIPMF
- À votre avis, est-il nécessaire de maintenir le Fonds de réserve des EIPMF? Veuillez fournir des explications.
Rendement — efficacité
- Y a t il eu plus de poursuites découlant d’enquêtes des EIPMF au cours des cinq dernières années?
- Avez-vous envisagé de faire une demande? Veuillez fournir des explications.
- Le Fonds a pour objet de contribuer aux résultats suivants :
- Capacité accrue des EIPMF;
- Efficacité accrue des poursuites des EIPMF;
- Intégrité améliorée des marchés financiers canadiens;
- Confiance améliorée des investisseurs canadiens et étrangers dans les marchés financiers du Canada.
Quels facteurs, le cas échéant, ont eu une incidence sur la capacité du Fonds d’atteindre les résultats escomptés?
- Étant donné le nombre limité de demandes à ce jour, à votre avis, quels facteurs peuvent avoir contribué à ce nombre limité?
- Selon vous, dans quelle mesure les procureurs des provinces connaissent-ils le Fonds de réserve des EIPMF?
- Y a t il des domaines dans lesquels le Fonds de réserve ne répond pas aux besoins existants ou nouveaux liés aux poursuites pour fraude sur les marchés financiers ou y a-t-il des lacunes? Si oui, lesquels?
Rendement — efficience et économie
- Avez-vous des suggestions concernant l’amélioration du mode de prestation du Fonds de réserve?
- Y a t il des solutions de rechange au Fonds de réserve?
- Si le Fonds de réserve n’existait pas, quelles en seraient les conséquences?
Conclusion
- Avez-vous d’autres commentaires?
Merci de votre participation.
Experts en la matière
La Division de l’évaluation du ministère de la Justice effectue l’évaluation du Fonds de réserve des équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF). L’évaluation s’inscrit dans le cycle quinquennal régulier d’évaluation de l’ensemble des programmes et des initiatives du gouvernement du Canada. L’évaluation portera sur la pertinence et le rendement du Fonds de réserve des EIPMF. La pertinence porte sur le besoin continu; la conformité aux priorités gouvernementales et au résultat stratégique du Ministère d’un système de justice canadien équitable, adapté et accessible; ainsi que sur la conformité avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. Le rendement est axé sur l’efficacité, soit la mesure dans laquelle le Fonds de réserve a atteint ses objectifs, et sur l’efficience et l’économie, soit la mesure dans laquelle il utilise des moyens appropriés et efficients pour obtenir les résultats souhaités.
L’évaluation déterminera la mesure dans laquelle le Fonds de réserve a encouragé les provinces à participer à la Stratégie de protection accrue des marchés financiers canadiens, et comment elle a joué un rôle dans les poursuites découlant d’enquêtes des EIPMF en contribuant à assumer les coûts exceptionnels associés aux poursuites découlant d’enquêtes des EIPMF encourus par les services de poursuite provinciaux. L’évaluation comporte des entrevues avec des représentants du ministère de la Justice, des membres de groupes de travail des EIPMF, des procureurs généraux des provinces, et des procureurs directement associés aux affaires financées par le Fonds de réserve.
Les renseignements que nous réunirons au cours de notre entrevue seront résumés sous forme agrégée et ne seront pas attribués à des personnes individuelles Vous aurez la possibilité de revoir notre résumé écrit de l’entrevue et d’y apporter des corrections ou des ajouts. Certaines questions pourraient ne pas s’appliquer à votre travail. Dites-le nous, et nous sauterons ces questions.
L’évaluation porte principalement sur la période de 2010 2011 à 2014 2015; veuillez par conséquent tenir compte de votre expérience pendant ces années dans vos réponses.
Introduction
- Veuillez décrire vos rôles et responsabilités en ce qui a trait aux affaires liées aux EIPMF.
Pertinence du Fonds de réserve des EIPMF
- À votre avis, est-il nécessaire de maintenir le Fonds de réserve des EIPMF? Veuillez fournir des explications.
- Les activités financées par le Fonds de réserve sont-elles les plus appropriées pour répondre aux besoins? Pourquoi?
Rendement — efficacité
- D’après votre expérience, quels facteurs ont influé sur la demande pour le Fonds de réserve des EIPMF?
- Le Fonds a pour objet de contribuer aux résultats suivants :
- Capacité accrue des EIPMF;
- Efficacité accrue des poursuites des EIPMF;
- Intégrité améliorée des marchés financiers canadiens;
- Confiance améliorée des investisseurs canadiens et étrangers dans les marchés financiers du Canada.
Quels facteurs, le cas échéant, ont eu une incidence sur la capacité du Fonds d’atteindre les résultats escomptés?
- Étant donné le nombre limité de demandes à ce jour, à votre avis, quels facteurs peuvent avoir contribué à ce nombre limité?
- Selon vous, dans quelle mesure les procureurs des provinces connaissent-il le Fonds de réserve des EIPMF?
- Y a t il des domaines dans lesquels le Fonds de réserve ne répond pas aux besoins existants ou nouveaux liés aux poursuites dans le cas de fraude sur les marchés financiers ou y a-t- il des lacunes? Si oui, lesquels?
Rendement — efficience et économie
- Selon vous, existe-t-il d’autres moyens de réaliser les objectifs du Fonds de réserve des EIPMF?
- À votre avis, les ressources du Fonds des EIPMF sont-elles appropriées pour faire en sorte d’atteindre les résultats et de répondre à la demande? Veuillez fournir des explications.
- Si le Fonds de réserve n’existait pas, quelles en seraient les conséquences?
Conclusion
- Avez-vous d’autres commentaires?
Merci de votre participation.
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