Évaluation de l'Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles

2. Description

L’Initiative fait partie de la Feuille de route, qui constitue l’initiative horizontale du Canada pour promouvoir les langues officielles et rehausser la vitalité des CLOSM. Elle couvre un grand nombre de secteurs et de domaines d'intérêt. De plus, elle fournit un soutien financier à quelque quinze ministères et organismes du gouvernement du Canada travaillant dans les trois domaines clés que sont l'éducation, l'immigration et les collectivités.

L’Initiative repose sur deux piliers principaux : celui de l’Information et celui de la Formation.

Pilier Information
Le pilier Information vise à offrir des services d’information juridique qui aideront les Canadiens francophones et anglophones en situation minoritaire à connaître leurs droits, obligations et responsabilités dans la langue officielle de leur choix. Plus particulièrement, le financement est accordé aux organismes admissibles pour la mise en œuvre de projets portant sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles. La plupart des projets financés relevant de ce pilier visent des services directs à la population en offrant de l’information juridique utile et exacte en français à l’extérieur du Québec et en anglais au Québec.
Pilier Formation
Le pilier Formation porte sur la formation et le perfectionnement des professionnels bilingues oeuvrant dans le domaine de la justice afin qu’ils améliorent leurs compétences linguistiques, et accroissent ainsi leur capacité à offrir des services en français à l’extérieur du Québec et en anglais au Québec, en particulier dans le domaine du droit criminel. Les projets financés permettent la mise en place de programmes de formation linguistique à l’intention des différents professionnels de la justice.

Structure de gestion

Deux groupes au sein du MJ se partagent la gestion des activités entreprises dans le cadre de l’Initiative :

La Direction des langues officielles est chargée de l'élaboration des politiques et de la coordination de toutes les activités de l'Initiative. La Direction supervise les travaux des différents comités consultatifs, contribue à définir les orientations stratégiques de l'Initiative, et rend compte de toutes les activités menées dans le cadre de l'Initiative.

La Direction de l'innovation, de l'analyse et de l'intégration, qui fait partie de la Direction générale des programmes, est responsable de la gestion de toutes les ententes de contribution conclues conformément aux conditions de l'Initiative. Ce groupe gère la présentation, l’affectation et le processus de production des rapports liés à ces ententes de contribution.

Un comité de sélection formé de membres de ces deux groupes est chargé d’examiner les demandes de financement afin de déterminer l’admissibilité des projets et de recommander les projets à financer. À la suite d’une demande en ce sens, le comité est appuyé par un représentant de la Division de l’évaluation du Ministère, qui conseille les membres sur les questions de mesure de rendement.

Ressources financières

Le Ministère a fixé un budget total de 40,2 millions de dollars pour l'Initiative, réparti sur cinq exercices budgétaires. La période d’investissement couvre les exercices 2013-2014 à 2017-2018. Un montant total de 21,2 millions de dollars est disponible pour le pilier Information (formation, réseaux et accès aux services de justice – volet Appui aux communautés), tandis que 19 millions de dollars sont consacrés au pilier Formation (Formation, réseaux et accès aux services de justice – volet Éducation).