Évaluation de la Section des programmes juridiques internationaux

Annexe A : Modèle logique

Cette section décrit le modèle logique de la SPJI en établissant les activités et les extrants de la Section à ses résultats escomptés. Le modèle logique est un moyen systématique d’illustrer le lien entre les activités prévues de la SPJI et les résultats attendus.

1. Activités et extrants

La Section a deux fonctions principales : (i) la conception et la mise en œuvre de projets; (ii) les conseils stratégiques et la liaison.

1.1. Fonction de conseils stratégiques et de liaison

Recherche-développement :
La SPJI mène des recherches en plus de préparer des études en profondeur et des documents de discussion qui aident le Ministère à relever les tendances dans la politique étrangère et qui aident les autres ministères à élaborer des approches stratégiques visant la prestation des activités du secteur de la justice. Par exemple, à la demande d’AMC, la Section effectue des recherches sur les problèmes pertinents d’ordre juridique, social, économique et politique dans un pays étranger particulier. Extrants : des documents de recherche, des notes d’information, des présentations, des rencontres, du réseautage, des sites Web, etc.
Conseils stratégiques :
La SPJI fournit une aide importante dans la préparation de conseils sur les politiques juridiques dont se sert le Ministère pour arrêter sa position sur la viabilité de la participation du secteur de la justice dans un pays étranger, ainsi que sur la nature, l’étendue et la pertinence des propositions d’activités d’aide juridique technique à la lumière des objectifs de politique étrangère canadienne. En effectuant ce travail, la SPJI fournit des conseils à la haute direction sur les positions à adopter sur des enjeux à aborder aux réunions interministérielles des SM ou des SMA. La Section donne des suggestions sur des questions d’aide juridique technique aux autres ministères et organismes gouvernementaux en participant à une variété de comités et groupes interministériels. Elle contribue aussi à une approche intégrée sur les enjeux internationaux du secteur de la justice en participant à un comité sur le cadre stratégique international du secteur des politiques. Extrants : des documents de discussion, des notes d’information, des notes de service, des présentations, des réunions.
Liaison :
La SPJI participe à des réunions bilatérales ou multilatérales de partage d’information sur les réformes internationales du secteur de la justice, y compris des séances trilatérales périodiques avec l’US-OPDAT, avec le SPC-RU (division internationale) et le ministère de la Justice du Royaume-Uni. Elle participe également à des réunions sur la règle de droit du Commonwealth. Finalement, la SPJI organise et copréside l’atelier annuel de l’Association du barreau canadien et du ministère de la Justice du Canada sur le développement international, en plus de faire des présentations à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Extrants : des présentations, des bases de données de produits, des réunions, du réseautage, des sites Web et des bases de données.

1.2. Fonction de conception et de mise en œuvre de projets

Conception de projets :

La SPJI évalue d’abord le système de justice des pays étrangers qui ont demandé de l’aide, puis relève les éventuels domaines dans lesquels le Canada pourrait leur venir en aide. Ensuite, la SPJI note sur une base préliminaire la source d’expertise dans les domaines où une aide est possible, puis estime le coût de l’aide que le Ministère pourrait fournir. La SPJI s’appuie alors sur l’évaluation pour élaborer, de concert avec l’organisme assurant le financement, une proposition de projet qui :

  • décrit les domaines où il est possible de fournir de l’aide;
  • décrit comment l’aide serait fournie;
  • énonce un budget détaillé;
  • explique comment les questions financières seraient gérées;
  • définit les responsabilités des diverses organisations participant au projet;
  • établit une structure de gestion de projet et
  • énonce les obligations du Ministère en matière de production de rapports.
Mise en œuvre du projet :
La SPJI effectue des recherches sur des questions précises dans le secteur de la justice concernant les activités de projet, puis rédige des documents de mise en contexte, des documents de discussion, des tableaux énonçant les options ainsi que d’autres documents nécessaires afin d’éclairer le processus décisionnel du pays bénéficiaire sur les questions précises de réforme de la justice. La SPJI planifiera et mènera des missions de recherche de faits dans le pays bénéficiaire sur les réformes envisagées; elle fournira aussi, appuyée par les experts pertinents (internes ou externes), de l’assistance technique au pays bénéficiaire sur des questions relatives au secteur de la justice en particulier.
Rapport de projet et échange de l’information :
L’équipe de la SPJI responsable d’un projet donné doit périodiquement faire rapport à l’organisme assurant le financement sur l’état des travaux dans le cadre de l’initiative. Les équipes de la SPJI qui travaillent sur des projets dans divers pays échangeront aussi de l’information et des connaissances entre elles afin d’éviter les répétitions et de tirer profit des leçons apprises. De plus, l’information sur le projet est transmise à d’autres organismes d’application de loi qui sont actifs dans le pays bénéficiaire, en vue d’éviter les répétitions et de développer des synergies, lorsque cela est possible.
Gestion de projets :
Le directeur général et le directeur du SPJI supervisent les volets stratégiques, de ressources humaines et de gestion financière en général de toutes les activités de prestation de programmes. Les employés de la section soutiennent les projets, ce qui peut consister à superviser au nom d’autrui les processus contractuels, à faire les préparatifs de voyage et les demandes d’approbations connexes, à rédiger les protocoles d’entente avec les partenaires du gouvernement du Canada et à faire un rapport périodique sur l’élaboration de plans de travail d’activités de programmes, sur les prévisions budgétaires et les rapports de dépenses réelles. Extrants : évaluations des besoins, propositions de projet, arrangements administratifs, plans de mise en œuvre, budget, sommaires de consultation, tableaux comparatifs, articles de recherche, manuels, lignes directrices et rapports.

2. Résultats immédiats

La SPJI mène des recherches, relève des tendances nouvelles et émergentes, en plus de participer et de donner son point de vue à des groupes de travail et comités ministériels, interministériels, internationaux et issus de la société civile. Elle établit aussi des réseaux et identifie des partenaires clés pour que la SPJI accumule davantage de connaissances au sujet des doctrines, des théories, des principes et des concepts entourant les enjeux du secteur de la justice internationale et les priorités du Canada en matière de politique étrangère.

Par l’intermédiaire de leurs relations avec la SPJI, les pays étrangers recevant de l’assistance technique juridique apprennent à connaître et à comprendre comment reconstruire ou réformer leur système juridique. La SPJI fournit des conseils ou de la formation sur les façons de résoudre les préoccupations particulières du pays bénéficiaire par rapport à son système juridique ou ses plans de mise en œuvre des changements. Chaque projet comporte des résultats sur lesquels la SPJI doit faire un rapport.

3. Résultats à moyen terme

Par les activités de sa fonction de conseils stratégiques et de liaison, la SPJI rehausse les connaissances du système fédéral canadien au sujet des enjeux internationaux actuels et émergents liés au développement du secteur de la justice, elle permet au Canada de se préparer et de réagir aux défis contemporains et émergents liés au secteur de la justice auxquels font face les pays étrangers et les régions auxquelles le Canada s’intéresse; elle améliore également la capacité du Canada de participer stratégiquement aux enjeux internationaux de politique étrangère et de développement du secteur de la justice.

La SPJI travaille en collaboration avec les pays bénéficiaires, en leur fournissant notamment de l’aide technique juridique et de la formation, les aidant ainsi à construire la capacité d’appliquer une justice équitable et accessible.

4. Résultat ultime

La SPJI fait la promotion des valeurs démocratiques du Canada dans des régions ciblées du monde. Plus précisément, en communiquant avec la SPJI et en acquérant de l’expérience en gestion d’enjeux précis concernant la justice, les pays bénéficiaires comprennent mieux comment renforcer leurs systèmes de justice et mieux agir conformément à la règle de droit et aux principes démocratiques. Ainsi, le résultat ultime de la SPJI joue un rôle dans le premier résultat stratégique du Ministère, à savoir « un système de justice canadien équitable, adapté et accessible ».

Modèle logique : Section des programmes juridiques internationaux

odèle logique décrit ci-dessous
Version texte : Modèle logique – Section des programmes juridiques internationaux

Voici les deux fonctions de la Section des programmes juridiques internationaux :

  • Fonction de conseils stratégiques et de liaison
  • Fonction de conception et de mise en œuvre de projets

Voici les activités de la fonction de conseils stratégiques et de liaison :

  • Faire de la recherche
  • Donner des conseils stratégiques
  • Participer aux réunions bilatérales et multilatérales de partage d’information

Voici les extrants de la fonction de conseils stratégiques et de liaison :

  • Articles de recherche
  • Notes d’information
  • Notes de service
  • Présentations
  • Base de données de produit
  • Réunions
  • Réseautage
  • Site Web

Voici le résultat immédiat de la fonction de conseils stratégiques et de liaison :

  • Des connaissances accrues dans le système fédéral canadien des enjeux internationaux actuels et émergents liés au développement du secteur de la justice.

Voici le résultat à moyen terme de la fonction de conseils stratégiques et de liaison :

  • Une aptitude améliorée du Canada à participer stratégiquement aux enjeux de politique étrangère et de développement international.

Les activités de la fonction de conception et de mise en œuvre de projets s’effectuent par la prestation d’une assistance technique juridique à l’échelle internationale, laquelle se traduit par :

  • La conception et la mise en œuvre de projets
  • La production de rapports et l’échange d’information
  • La gestion de projets

Voici les extrants de la fonction de conception et de mise en œuvre de projets :

  • Évaluations des besoins
  • Propositions de projets
  • Arrangements administratifs
  • Plans de mise en œuvre
  • Budget
  • Sommaires de consultation
  • Tableaux comparatifs
  • Articles de recherche
  • Manuels
  • Lignes directrices
  • Rapports

Voici le résultat immédiat de la fonction de conception et de mise en œuvre de projets :

  • Le transfert aux pays bénéficiaires des connaissances relatives aux principes, aux structures, aux processus et aux expériences entourant le système de justice canadien afin d’aider ces pays à renforcer leurs systèmes de justice

Voici le résultat à moyen terme de la fonction de conception et de mise en œuvre de projets :

  • Une capacité améliorée du pays bénéficiaire d’offrir un système de justice équitable et accessible.

Dans leur ensemble, les résultats à moyen terme des deux fonctions contribuent au résultat ultime suivant :

  • Une règle de droit renforcée et des systèmes de justice améliorés à l’échelle internationale en vue de réaliser les priorités et les objectifs de politique étrangère du gouvernement et du ministère de la Justice du Canada.

Ce résultat ultime vient ensuite appuyer le résultat stratégique d’un « système de justice canadien équitable, adapté et accessible ».