Évaluation de l’Initiative sur les pouvoirs d’enquête au 21e siècle

1. Introduction

1.1. Objet de l’évaluation

Le présent rapport présente les résultats d’une évaluation de l’Initiative sur les pouvoirs d’enquête au 21e siècle (PE21S), une initiative horizontale dirigée par le ministère de la Justice du Canada (Justice) en collaboration avec le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Affaires mondiales Canada (AMC). L’évaluation a été menée en accord avec la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor. L’évaluation a été entreprise par la Direction de l’évaluation du ministère de la Justice entre septembre 2018 et septembre 2019, conformément au Plan d’évaluation ministériel 2018-2019.

1.2. Portée de l’évaluation

L’évaluation a examiné la pertinence, le rendement et la conception de l’Initiative et a porté sur une période suivant l’adoption du projet de loi C‑13, Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité (LPCCC), soit du 10 mars 2015 au 31 mars 2019. La première année, 2015-2016, a été traitée comme référence, alors que les partenaires fédéraux (responsables de l’Initiative PE21S) ont commencé à embaucher du personnel et à mettre en œuvre les diverses activités financées. C’est aussi l’année où le Canada a ratifié la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe (Convention de Budapest) le 8 juillet 2015.