Évaluation de l’Initiative sur les pouvoirs d’enquête au 21e siècle

Table des matières

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Remerciements

La dirigeante principale d’audit et d’évaluation aimerait remercier l’équipe d’évaluation et les autres personnes qui ont contribué à cet engagement, et particulièrement les employés du ministère de la Justice du Canada, du Service des poursuites pénales du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada et des Affaires mondiales Canada, qui ont fourni des connaissances et des commentaires dans le cadre de cette évaluation.

Acronymes

AMC
Affaires mondiales Canada
Charte
Charte canadienne des droits et libertés
Convention de Budapest
Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe
EC3
Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (Europol)
EDT
Enregistreur de données de transmission
EJ
Entraide juridique
FSI
Fournisseur de services Internet
FST
Fournisseurs de services de télécommunication
GC
Gouvernement du Canada
GEI
Groupe d’entraide internationale (Justice)
GIO
Gestion de l’information opérationnelle (GRC)
GICT
Groupes intégrés de la criminalité technologique
GRC
Gendarmerie royale du Canada
IAL
Initiative sur l’accès légal
IAM
Identificateur d’appareil mobile
ICANN
Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet
IDT
Direction du crime international et du terrorisme (AGC)
IOCTA
Évaluation de la menace que représente la criminalité organisée sur Internet
JLA
Direction du droit criminel, de la sécurité et de la diplomatie, Direction générale des affaires juridiques (AMC)
Justice
Ministère de la Justice du Canada
LEJMC
Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle
LPCCC
Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité
NAC
Nom et adresse du client
OEA
Organisation des États américains
PE21S
Pouvoirs d’enquêtes au 21e siècle
PSC
Prestataire de services de communication
RBA
Renseignements de base sur les abonnés
SPDP
Section de la politique en matière de droit pénal (Justice)
SPPC
Service des poursuites pénales du Canada
T-CY
Comité de la Convention sur la cybercriminalité (Conseil de l’Europe)
TEJ
Traité d’entraide juridique
UE
Union européenne
USJ
Unité des services juridiques