Évaluation de l’Initiative sur les pouvoirs d’enquête au 21^e siècle

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Table des matières

• Sommaire
• 1. Introduction
  • 1.1. Objet de l’évaluation
  • 1.2. Portée de l’évaluation
• 2. Profil du programme
• 3. Méthodologie de l’évaluation
  • 3.1. Examen des documents
  • 3.2. Examen de l’information sur le rendement
  • 3.3. Examen documentaire
  • 3.4. Examen des tendances en matière de cybercriminalité et de criminalité assistée par ordinateur
  • 3.5. Entrevues avec des informateurs-clés
  • 3.6. Limitations
• 4. Constatations
  • 4.1. Pertinence
    • 4.1.1. Besoin continu de l’Initiative sur les pouvoirs d’enquête au 21^e siècle
    • 4.1.2. Harmonisation avec les priorités gouvernementales
  • 4.2. Rendement
    • 4.2.1. Sensibilisation aux pouvoirs d’enquête et connaissance de ceux-ci
    • 4.2.2. Gestion des questions et cohérence de la mise en œuvre et de l’interprétation des pouvoirs d’enquête
    • 4.2.3. Amélioration de la capacité opérationnelle pour lutter contre la cybercriminalité et la criminalité assistée par ordinateur
    • 4.2.4. Amélioration de la coopération internationale pour l’obtention de preuves numériques
    • 4.2.5. Effets non prévus
  • 4.3. Conception
    • 4.3.1. Gestion horizontale de l’Initiative sur les pouvoirs d’enquête au 21^e siècle
• 5. Conclusions et recommandations
  • 5.1. Conclusion
    • 5.1.1. Pertinence
    • 5.1.2. Rendement
    • 5.1.3. Conception
  • 5.2. Recommandations
• Annexe A : Profil du programme

Liste des tableaux

• Tableau 1 : Budget 2015-2016 à 2019-2020 de l’Initiative sur les pouvoirs d’enquête au 21^e siècle
• Tableau 2 : Aperçu de la dotation en équivalents temps plein
• Tableau 3 : Nombre de demandes d’entraide juridique entrantes et sortantes relativement à des preuves numériques

Liste des figures

• Figure A1 : Modèle logique de l’Initiative sur les pouvoirs d’enquête au 21^e siècle

Remerciements

La dirigeante principale d’audit et d’évaluation aimerait remercier l’équipe d’évaluation et les autres personnes qui ont contribué à cet engagement, et particulièrement les employés du ministère de la Justice du Canada, du Service des poursuites pénales du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada et des Affaires mondiales Canada, qui ont fourni des connaissances et des commentaires dans le cadre de cette évaluation.

Acronymes

AMC

Affaires mondiales Canada

Charte

Charte canadienne des droits et libertés

Convention de Budapest

Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe

EC3

Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (Europol)

EDT

Enregistreur de données de transmission

EJ

Entraide juridique

FSI

Fournisseur de services Internet

FST

Fournisseurs de services de télécommunication

GC

Gouvernement du Canada

GEI

Groupe d’entraide internationale (Justice)

GIO

Gestion de l’information opérationnelle (GRC)

GICT

Groupes intégrés de la criminalité technologique

GRC

Gendarmerie royale du Canada

IAL

Initiative sur l’accès légal

IAM

Identificateur d’appareil mobile

ICANN

Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet

IDT

Direction du crime international et du terrorisme (AGC)

IOCTA

Évaluation de la menace que représente la criminalité organisée sur Internet

JLA

Direction du droit criminel, de la sécurité et de la diplomatie, Direction générale des affaires juridiques (AMC)

Justice

Ministère de la Justice du Canada

LEJMC

Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle

LPCCC

Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité

NAC

Nom et adresse du client

OEA

Organisation des États américains

PE21S

Pouvoirs d’enquêtes au 21^e siècle

PSC

Prestataire de services de communication

RBA

Renseignements de base sur les abonnés

SPDP

Section de la politique en matière de droit pénal (Justice)

SPPC

Service des poursuites pénales du Canada

T-CY

Comité de la Convention sur la cybercriminalité (Conseil de l’Europe)

TEJ

Traité d’entraide juridique

UE

Union européenne

USJ

Unité des services juridiques