1. Introduction

1.1 Objet de l’évaluation

Le présent rapport donne une vue d’ensemble des résultats et des recommandations de l’Évaluation des services législatifs. L’Évaluation a été entreprise dans le cadre du Plan d’audit et d’évaluation intégré de 2021-2022 à 2025-2026 du ministère de la Justice du Canada (Justice Canada) et a été réalisée conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor.

1.2 Portée de l’évaluation

L’évaluation a visé une période de cinq exercices financiers (EF), soit de 2017-2018 à 2021-2022. Cette portée a été définie à partir d’un examen des informations disponibles et de consultations auprès de hauts fonctionnaires concernant des questions et des enjeux clés liés aux services législatifs.

Les évaluateurs se sont demandé si les services législatifs continuaient d’être pertinents, efficaces et efficients. Tout particulièrement, ils ont mis l’accent sur l’ensemble des activités de la Direction des services législatifs (DSL), de même que sur le travail de nature législative entrepris par les Services juridiques ministériels (SJM) des Finances en appui au ministère des Finances.

L’évaluation a porté sur la conception générale (p. ex. les principaux changements, la structure/l’organisation des équipes, les ressources humaines et les niveaux) et sur la prestation (p. ex. les types de services offerts aux divers clients, les protocoles et les processus de travail établis, ainsi que les rôles et les responsabilités) des services législatifs. Elle a permis de faire ressortir les éléments qui fonctionnent bien, ainsi que les difficultés et les aspects à améliorer dans la prestation des services législatifs. L’analyse comparative entre les sexes (ACS) Plus, la diversité et l’inclusion ont été prises en compte lors de l’examen de la conception, de la prestation et de l’efficacité des services législatifs.