Annexe A : Enjeux et questions d’évaluation

Pertinence

  1. De quelle manière la demande de services législatifs a-t-elle évolué au cours de la période d’évaluation (2017-2018 à 2021-2022)?
    • De quelle manière le travail de rédaction législative et réglementaire se conforme-t-il aux priorités du gouvernement et du Ministère?
    • La demande a-t-elle changé au cours de la période d’évaluation?

Conception et prestation

  1. Dans quelle mesure la conception et la prestation des services législatifs fonctionnent-elles selon les cadres de travail établis? Les aspects suivants seront pris en compte :
    • Conception : principaux changements dans les services législatifs, structure/organisation des équipes, complément et niveaux des ressources humaines.
    • Prestation : types de services offerts aux divers clients, protocoles et processus de travail établis, et rôles et responsabilités.
  2. Dans quelle mesure la structure de la conception et de la prestation des services législatifs est-elle efficace*Note de bas de page 19? Les aspects suivants seront pris en compte :
    • Dans quelle mesure les services législatifs se sont-ils adaptés aux changements potentiels dans la demande de services au cours de la période d’évaluation (2017-2018 à 2021-2022)?
    • Existe-t-il d’autres solutions en ce qui a trait à la démarche de conception et de prestation des services législatifs qui permettraient d’accroître leur efficacité?

Efficacité

  1. Dans quelle mesure le Ministère offre-t-il des services législatifs de grande qualité (p. ex. opportuns, adaptés, utiles)?
  2. Dans quelle mesure les professionnels des services législatifs ont-ils accès à une expertise et à des structures afin de soutenir la prestation des services législatifs (p. ex. groupes de pratique, comités, formation, mentorat)?
  3. Dans quelle mesure les services législatifs contribuent-ils à la création de lois fédérales qui sont accessibles à la population canadienne?
  4. Dans quelle mesure des partenariats efficaces ont-ils été mis en place avec différents groupes (p. ex. à l’intérieur des services législatifs, autres secteurs/portefeuilles du Ministère, ministères et organismes clients)?

Efficience

  1. Dans quelle mesure les services législatifs ont-ils été fournis de manière efficiente et économique? Existe-t-il des solutions de rechange qui permettraient d’en améliorer l’efficience ou l’économie?