5 Conclusions et recommandations

5.1 Conclusions

5.1.1 Pertinence

Le Secrétariat à la réconciliation cadre bien avec les priorités du gouvernement fédéral et du Ministère en ce qui a trait à la réconciliation et aux enjeux qui concernent les interactions entre les Autochtones et le système de justice canadien. Les rôles nouveaux et élargis assumés par le Secrétariat témoignent de sa pertinence.

5.1.2 Conception et exécution

Le Secrétariat à la réconciliation a été mis sur pied sous un nom différent en 2017 afin d’aider la ministre et la SM de l’époque à faire progresser le programme de réconciliation au nom du Ministère et, dans une certaine mesure, l’ensemble du gouvernement. La demande pour les services du Secrétariat et leur nature ont changé et augmenté au fil du temps, et son rôle a donc évolué pour refléter les demandes changeantes de l’organisation. Dans les dernières années, le Secrétariat s’est attaqué à de nombreuses priorités différentes liées aux Autochtones et a participé à 24 comités et GT différents. Les interactions avec les autres ministères et les partenaires autochtones ont aussi augmenté. L’évaluation a conclu que le Secrétariat était réceptif aux nouvelles demandes qui lui étaient confiées.

La conception actuelle du Secrétariat, y compris ses deux équipes (équipe de la mobilisation et équipe de la coordination et de l’établissement de rapports), est appropriée. Le Secrétariat a aussi travaillé d’arrache-pied pour favoriser la diversité et l’inclusion dans ses travaux et son équipe, et il dispose désormais d’un effectif composé à 75 % de membres autochtones, de genres variés et d’une représentation de différentes régions du Canada. Il éprouve toutefois des difficultés à remplir son rôle de CE afin de répondre aux demandes croissantes et d’être proactif en raison d’un manque de capacités, qui entraîne aussi un risque d’épuisement professionnel pour le personnel et les gestionnaires.

La plupart des intervenants, autant à l’interne qu’à l’extérieur de Justice Canada, ne comprennent pas bien le rôle du Secrétariat. Le Secrétariat à la réconciliation s’est employé avec diligence à gérer les domaines où un chevauchement était possible. Toutefois, en raison du manque de connaissances généralisé du rôle du Secrétariat, la perception de chevauchement demeure un problème. Plus particulièrement, le lien entre la SJA et la Stratégie pancanadienne n’est pas clair.

5.1.3 Efficacité

Le Secrétariat à la réconciliation a grandement contribué à bon nombre de dossiers propres aux Autochtones, notamment à la Voie fédérale sur les FFADA, aux MBP et à la coordination des rapports de Justice Canada à RCAANC concernant les appels à la justice et les appels à l’action. Actuellement, les trois principaux domaines d’intérêt du Secrétariat à la réconciliation sont les suivants : l’élaboration continue de la SJA, la direction de différents comités et GT et la participation à ceux-ci, ainsi que le rôle de CE sur la mobilisation des Autochtones et la réconciliation.

En raison de problèmes de capacités et d’un manque de connaissances quant au rôle de CE pour beaucoup de personnes au Ministère, l’incidence du Secrétariat sur la capacité du personnel de Justice Canada à mobiliser des partenaires autochtones est incertaine. Bien que le Secrétariat ait élaboré quelques documents d’orientation, il ne peut adopter qu’une approche réactive en ce qui a trait au renforcement des capacités et uniquement lorsqu’il en a la possibilité.

On peut toutefois affirmer avec certitude que le Secrétariat à la réconciliation a fait progresser la SJA depuis que le financement a été approuvé à la fin de 2021. Un AP a été émis et 38 subventions ont été octroyées. Une société d’experts-conseils a été embauchée et une stratégie de mobilisation a été élaborée et est actuellement mise en œuvre. Des séances de mobilisation dirigées par des Autochtones et par Justice Canada ont été menées. La phase de mobilisation de la SJA se poursuivra tout au long de 2023-2024 afin de documenter l’élaboration de la Stratégie d’ici mars 2024 et les activités sont sur la bonne voie.

L’évaluation a conclu que le Secrétariat à la réconciliation travaille efficacement avec les autres ministères et ses partenaires autochtones. Les autres ministères apprécient le Secrétariat, ce qu’il apporte aux comités et aux GT ainsi que son travail en général. Ses partenaires autochtones croient que le Secrétariat déploie des efforts sincères dans le cadre de ses interactions et de ses relations avec eux. Cependant, des obstacles structurels empêchent les interactions de respecter pleinement les approches et les échéanciers des gouvernements autochtones ou de constituer des partenariats à part entière.

5.2 Recommandations

En se basant sur les constatations décrites dans le présent rapport, les recommandations suivantes sont émises :

Recommandation 1 : Le Portefeuille des droits et relations autochtones, en collaboration avec les secteurs du Ministère, devrait entreprendre un examen panministériel afin de préciser les mandats, les rôles et les responsabilités en ce qui a trait aux priorités liées aux Autochtones.

L’évaluation a conclu que la plupart des intervenants de Justice Canada (et en dehors du Ministère) ne comprennent pas bien le rôle du Secrétariat. En outre, en raison du manque de sensibilisation général quant au rôle du Secrétariat, il y a une perception de chevauchement entre celui-ci et d’autres domaines du Ministère et le lien entre la SJA et la Stratégie pancanadienne n’est toujours pas clair. Une fois les mandats précisés au sein de Justice Canada, le Secrétariat à la réconciliation sera mieux à même de clarifier de façon proactive son rôle auprès des partenaires et des intervenants et de réduire la perception de chevauchement.

Recommandation 2 : Le Secrétariat à la réconciliation devrait chercher des occasions d’obtenir des ressources permanentes pour s’assurer qu’il a les aptitudes et la capacité de soutenir et de faire progresser les priorités gouvernementales et ministérielles en matière de réconciliation avec les peuples autochtones.

L’évaluation a conclu que le Secrétariat a de la difficulté à mener à bien son rôle de CE consistant à répondre à la demande ou à être proactif en raison d’un manque de capacité. Le manque de capacité entraîne aussi un risque d’épuisement professionnel du personnel et des gestionnaires dans le cadre de leurs autres activités. De plus, le Secrétariat ne dispose pas d’un financement à long terme. Par conséquent, la capacité de Justice Canada à poursuivre les travaux du Secrétariat et à respecter les engagements pris par le Ministère et le gouvernement du Canada pourrait être restreinte.