1 Introduction

1.1 But de l’évaluation

Le présent rapport présente les résultats de l’évaluation du Secrétariat à la réconciliation de Justice Canada. L’évaluation a été menée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor de 2016, qui exige que les ministères mesurent et évaluent le rendement et utilisent l’information obtenue pour gérer et améliorer les programmes, les politiques et les services. L’évaluation a été réalisée par le Secteur d’audit interne et d’évaluation de Justice Canada, conformément à son Plan intégré de vérification et d’évaluation ministériel pour 2021-2022.

1.2 Portée de l’évaluation

L’évaluation couvre cinq exercices financiers (EF), de 2018-2019 à 2021-2022 et, dans la mesure du possible, les activités entreprises en 2022-2023. La portée a été définie dans le cadre d’un examen de l’information disponible et au terme de consultations avec les intervenants internes clés. Les consultations avaient pour but d’obtenir des commentaires sur les domaines et les questions d’intérêt à examiner dans le cadre de l’évaluation.

Comme il s’agit de la première évaluation du Secrétariat, on a examiné la pertinence sur le plan de l’harmonisation avec les priorités gouvernementales et ministérielles, comme la mise en œuvre des appels à la justice découlant de l’Enquête nationale sur les FFADA. Bien que le Secrétariat soit relativement nouveau, ses rôles et ses responsabilités ont changé et évolué au cours des cinq derniers EF. L’évaluation était donc axée sur sa conception et son exécution.

En vertu de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, les évaluations doivent comprendre la mesure dans laquelle l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) a été prise en compte dans la conception et l’exécution. En ce qui a trait au Secrétariat, il a déployé des efforts pour mettre la théorie en pratique en adoptant et en appliquant des mesures précises en matière de diversité et d’inclusion dans le cadre de sa stratégie de ressources humaines. L’évaluation examinera et évaluera les conséquences de cette approche.

Enfin, dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité, la portée englobait l’ensemble des travaux du Secrétariat. Comme le FMA n’a été mis en œuvre que récemment et qu’il est donc trop tôt pour en évaluer les répercussions, l’évaluation s’est limitée au début de la mise en œuvre.

La portée de l’évaluation a été déterminée à partir d’un examen de l’information disponible et au terme de consultations avec les intervenants à propos d’enjeux et de questions d’intérêt. Le Groupe de travail (GT) sur l’évaluation, composé des principaux représentants du Secrétariat, dirigeait les travaux de l’évaluation.