2 Profil du programme

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2.1 Description

Le Secrétariat à la réconciliation est le CE du Ministère en matière de relations, de réconciliation et de création de partenariats avec les Autochtones. Au départ, il a été créé au sein du bureau du SM en 2017 à titre de SELP, puis il a ensuite été transféré au PDRA, anciennement appelé Portefeuille des affaires autochtones, en avril 2019. À la suite de ce transfert, le Secrétariat a assumé des responsabilités différentes et supplémentaires en matière de politique juridique sur les priorités autochtones. Le secrétariat a ainsi assumé des responsabilités différentes et supplémentaires en matière de politique juridique sur les priorités autochtones.

L’équipe du Secrétariat à la réconciliation a toujours été de petite taille, commençant par une équipe d’environ huit personnes au PDRA, et se développant lentement au fil du temps jusqu’à atteindre sa taille actuelle de 15 équivalents temps plein (ETP).

À titre de chef du Secrétariat, le directeur principal apporte son soutien au ministre et aux hauts fonctionnaires, il les informe des progrès concernant les priorités liées au programme de réconciliation, fournit une orientation et des conseils, et représente Justice Canada lors des réunions interministérielles des hauts fonctionnaires, à l’occasion des rencontres intergouvernementales et dans le cadre des rencontres avec les partenaires et les intervenants externes. Le Secrétariat comprend deux équipes : l’équipe de l’élaboration des politiques et des conseils stratégiques, et l’équipe de la mobilisation et des partenariats.

L’équipe de l’élaboration des politiques et des conseils stratégiques dirige la coordination des initiatives stratégiques juridiques importantes visant à favoriser l’avancement de la réconciliation, comme la réponse du Ministère aux appels à l’action de la CRV et aux appels à la justice sur les FFADA. L’équipe offre du soutien au sous-ministre adjoint (SMA) du PDRA, au SM délégué, au bureau du SM et aux hauts fonctionnaires du Ministère en donnant des conseils stratégiques ainsi que des perspectives autochtones, dans la mesure du possible, relativement aux priorités émergentes et sensibles. De plus, l’équipe prépare et élabore les contributions de Justice Canada à différentes initiatives fédérales à l’appui du programme de réconciliation du gouvernement et soutient la participation du SM au CSMRA^{Note de bas de page 1}, aux réunions fédérales, provinciales, territoriales et autochtones (FPT-A) de Justice Canada et de Sécurité publique Canada, ainsi qu’à d’autres forums interministériels et intergouvernementaux. L’équipe a aussi dirigé les travaux liés à la reconnaissance territoriale et à l’orientation dans le cadre du Protocole relatif aux Aînés, et contribuera à d’autres initiatives en vue d’améliorer les compétences culturelles autochtones du Ministère.

L’équipe de la mobilisation et des partenariats donne des conseils et des directives pour s’assurer que les activités de mobilisation du Ministère avec les partenaires autochtones sont inclusives, accessibles et respectueuses des protocoles clés. Cette équipe représente Justice Canada en coordonnant et en participant aux réunions avec les partenaires autochtones par l’entremise des mécanismes bilatéraux permanents (MBP) et s’occupe de la planification, de la conception, de la réalisation et de l’évaluation d’initiatives de mobilisation autochtones complexes. L’équipe de la mobilisation et des partenariats dirige aussi les travaux d’élaboration de politiques liés à la SJA. Cette tâche comprend l’élaboration du plan de mobilisation, la collecte et l’analyse de données, la recherche, la coordination intraministérielle et interministérielle, la sensibilisation provinciale et territoriale ainsi que l’ébauche de la SJA. Pour appuyer la SJA, l’équipe fournit aussi une orientation stratégique pour le FMA, gérée par la Direction des programmes. Le FMA accorde du financement aux partenaires et aux organisations autochtones pour qu’ils s’engagent avec leurs membres et leurs citoyens, ainsi qu’avec les fonctionnaires de Justice Canada, sur des priorités communes en matière de justice spécifiques aux Autochtones. L’équipe de la mobilisation et des partenariats est aussi responsable d’élaborer et de dispenser une formation sur les enjeux liés aux Autochtones à l’intention des employés de Justice Canada. Cette formation vise à améliorer la compréhension et à renforcer les compétences culturelles au sein du Ministère, en s’appuyant sur les Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones^{Note de bas de page 2}.

L’élaboration de la SJA répond directement à l’engagement suivant indiqué dans la lettre de mandat de décembre 2021 à l’intention du ministre de la Justice et procureur général du Canada : « Élaborer, en consultation et en collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones, une stratégie de justice applicable aux Autochtones pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice du Canada ». Le Secrétariat à la réconciliation a reçu du financement pour élaborer la SJA en 2021-2022, notamment 11 millions de dollars destinés au FMA. Le processus de mobilisation dirigé par les Autochtones et celui dirigé par Justice Canada devraient tous deux orienter l’élaboration de la SJA en déterminant les initiatives requises sur le plan de la législation, des programmes et des politiques pour lutter contre la surreprésentation des Autochtones et la discrimination systémique dans le système de justice canadien. Les mobilisations ont été structurées en deux vagues. La vague 1 met l’accent sur les mobilisations à grande échelle pour déterminer les principaux enjeux à explorer de façon plus approfondie, et la vague 2 est plus ciblée sur ces enjeux ainsi que sur les partenaires et les intervenants concernés.

2.2 Ressources

Lorsque le Secrétariat a été transféré du bureau du SM en 2019, il était financé en utilisant des ressources temporaires, complétées par des ressources du PDRA. De plus, dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral a proposé d’investir 24,25 millions de dollars sur trois ans (2021-2022 à 2023-2024) pour aider à donner suite aux principales priorités en matière de justice propres aux Autochtones. De ce montant, sur une période de trois ans, 13,25 millions de dollars devaient servir à favoriser la stabilisation du Secrétariat et 11 millions de dollars étaient réservés au FMA. Au moment de l’évaluation, il y avait un total de 15 ETP dans diverses catégories d’employés, notamment les services économiques et sociaux et les juristes.

Durant la période couverte par l’évaluation, Justice Canada a alloué environ 8 millions de dollars au Secrétariat. La ventilation par exercice financier (EF) est présentée dans le tableau 1 ci-dessous.

Tableau 1 : Ressources financières allouées de 2018-2019 à 2022-2023

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