Résumé

Introduction

L’Évaluation du Secrétariat à la réconciliation (le Secrétariat) a été menée par la Direction de l’évaluation du ministère de la Justice du Canada (Justice Canada) et vise les exercices financiers 2018-2019 à 2021-2022 et, dans la mesure du possible, les activités de 2022-2023. L’évaluation a été réalisée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor de 2016. Elle a examiné la pertinence sur le plan de l’harmonisation du Secrétariat avec les priorités, la conception, l’exécution et le rendement du gouvernement et du Ministère.

Description du programme

Le Secrétariat à la réconciliation est le Centre d’expertise (CE) du Ministère en matière de relations, de réconciliation et de création de partenariats avec les Autochtones, et il dirige la coordination de plusieurs initiatives stratégiques juridiques importantes de Justice Canada visant à faire progresser la réconciliation. Le Secrétariat comprend deux équipes : l’équipe de l’élaboration des politiques et des conseils stratégiques, et l’équipe de la mobilisation et des partenariats. En outre, le directeur principal, à titre de chef du Secrétariat, apporte son soutien au ministre et aux hauts fonctionnaires et les informe des divers progrès concernant les priorités liées au programme de réconciliation (y compris la réponse fédérale à l’Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et les progrès globaux dans la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation), donne une orientation et des conseils, et représente Justice Canada lors des réunions interministérielles des hauts fonctionnaires, et à l’occasion des rencontres intergouvernementales et des rencontres avec les partenaires et les intervenants externes.

Depuis 2021, le Secrétariat a également dirigé l’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone (SJA), qui vise à lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice. L’élaboration de la SJA a commencé par les consultations avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires. Les consultations devraient se poursuivre pendant une bonne partie de l’année 2023 et l’élaboration de la SJA devrait être achevée d’ici mars 2024. Le Secrétariat à la réconciliation a reçu du financement pour développer la SJA en 2021-2022, notamment 11 millions de dollars destinés au Fonds de mobilisation des Autochtones (FMA) pour soutenir la participation d’organisations et de communautés autochtones au processus.

Constatations

Pertinence

Le Secrétariat à la réconciliation cadre bien avec les priorités du gouvernement fédéral et du Ministère en ce qui a trait à la réconciliation et aux enjeux qui concernent les interactions entre les Autochtones et le système de justice canadien. Le Secrétariat est en harmonie avec les priorités fédérales dans trois domaines importants. D’abord, en tant que secrétariat dont les ressources se consacrent uniquement à l’avancement de la réconciliation, il s’harmonise à un gouvernement qui a constamment priorisé et reconnu l’importance de cette question dans le cadre du budget fédéral, des discours sur le budget et des lettres de mandat. Ensuite, à titre de secrétariat de Justice Canada ayant pour mandat de diriger la coordination des initiatives stratégiques juridiques importantes du Ministère liées à l’avancement de la réconciliation, il cadre avec les communications du gouvernement fédéral sur la réconciliation qui mettaient clairement l’accent sur un certain nombre de priorités liées à la justice. Finalement, le Secrétariat a pour mandat d’appuyer la participation du sous-ministre (SM) au Comité des sous-ministres chargé de la réconciliation avec les Autochtones (CSMRA).

Conception et exécution

Le Secrétariat à la réconciliation a été mis sur pied en 2017, en tant que Secrétariat de l’examen des lois et des politiques (SELP), afin d’aider la ministre et la SM de l’époque à faire progresser le programme de réconciliation au sein du Ministère et dans l’ensemble du gouvernement. Il a été transféré au Portefeuille des droits et relations autochtones (PDRA), anciennement appelé le Portefeuille des affaires autochtones, en avril 2019. Depuis ses débuts comme SELP en 2017, le rôle du Secrétariat à la réconciliation a évolué pour refléter les priorités et les exigences fédérales travail en matière de politique juridique changeantes de l’organisation.

Le Secrétariat a travaillé sur des initiatives stratégiques juridiques importantes, comme la réponse du Ministère aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) et aux appels à la justice sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), tout en représentant également le Ministère au sein de différents comités et groupes de travail (GT). Plus récemment, le Secrétariat s’est vu confier la tâche de diriger les travaux d’élaboration des politiques liées à la SJA.

Son rôle en tant que CE ministériel sur les relations avec les Autochtones, la réconciliation et la création de partenariats avec des partenaires autochtones, offrant du soutien et des conseils à l’intention des hauts fonctionnaires, et du Ministère en général, sur les principales priorités liées aux Autochtones, a été officialisé dans une demande de financement de 2021. Le Secrétariat à la réconciliation a été en mesure de répondre efficacement à l’évolution des demandes et des rôles, même s’il n’avait pas la capacité d’assumer pleinement son rôle de CE, sauf de manière ponctuelle. Le problème de ressources a entraîné une surcharge de travail pour le personnel et les gestionnaires.

L’évaluation a conclu que la plupart des intervenants, autant à l’interne qu’à l’extérieur de Justice Canada, ne comprenaient pas bien le rôle du Secrétariat. Les activités du Secrétariat ne chevauchent et ne recoupent généralement pas les travaux réalisés par les autres intervenants du Ministère. Cela dit, certains domaines où un chevauchement des rôles était possible ont été mentionnés. Le Secrétariat à la réconciliation s’est employé à gérer avec diligence les domaines où un chevauchement était possible grâce à la communication et à la coordination. Toutefois, en raison du manque de connaissances quant au rôle du Secrétariat, la perception de chevauchement demeure un problème.

Efficacité

Le Secrétariat à la réconciliation a contribué de manière significative à de nombreux dossiers et priorités propres aux Autochtones, notamment la réponse de la Voie fédérale aux appels à la justice découlant des FFADA, et les rapports à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) sur la réponse de la justice aux appels à l’action de la CVR et aux appels à la justice sur les FFADA, en plus de faire progresser les priorités conjointes au sein des mécanismes bilatéraux permanents.

On ne connaît pas avec précision la mesure dans laquelle le Secrétariat a renforcé la capacité au sein du Ministère à consulter ses partenaires et à collaborer avec eux. Le Secrétariat a élaboré et dispensé de la formation ainsi que des documents d’orientation, et il a répondu aux demandes de conseils et de directives de façon ponctuelle. Toutefois, en raison de son manque de capacités, le Secrétariat doit se montrer réactif plutôt que proactif dans le renforcement des capacités du personnel de Justice Canada à collaborer avec ses partenaires autochtones.

Le Secrétariat à la réconciliation travaille efficacement avec les autres ministères et ses partenaires autochtones et les interactions ont augmenté au fil du temps. Les autres ministères apprécient le Secrétariat, ce qu’il apporte aux comités et aux GT ainsi que son travail en général. Ses partenaires autochtones estiment que le Secrétariat déploie des efforts sincères dans le cadre de ses interactions et de ses relations avec eux, soulignant un nouveau sens de l’ouverture et de meilleures communications lorsqu’ils interagissent avec le Secrétariat.

Cependant, des obstacles structurels empêchent les interactions de respecter pleinement les approches et les échéanciers des gouvernements autochtones ou de constituer des partenariats à part entière. Plusieurs de ces obstacles s’appliquent à l’ensemble du gouvernement du Canada et non au Secrétariat de Justice Canada en particulier, notamment les cycles de financement du Conseil du Trésor, les documents confidentiels du Cabinet, les politiques du Conseil du Trésor, et l’approvisionnement (p. ex. un seul cabinet de consultation autochtone figurait sur la liste des entreprises pré-qualifiées de Services publics et Approvisionnement Canada).

On peut toutefois affirmer avec certitude que le Secrétariat à la réconciliation a fait progresser la SJA depuis que le financement a été approuvé à la fin de 2021. De concert avec la Direction des programmes de Justice Canada, le Secrétariat à la réconciliation a octroyé 38 subventions visant à soutenir la mobilisation des Autochtones par l’entremise du FMA, et une première vague de séances de mobilisation s’est déroulée en 2022-2023. La seconde vague de mobilisations est en cours, impliquant un travail intensif de sensibilisation et de partenariat mené par le Secrétariat à la réconciliation avec une multitude de détenteurs de droits autochtones, d’organisations représentatives et d’experts, ainsi qu’avec les provinces et les territoires. La SJA devrait être achevée (c’est-à-dire approuvée par le Cabinet) d’ici mars 2024.

Recommandations

En se basant sur les constatations décrites dans le présent rapport, les recommandations suivantes sont émises :

Recommandation 1 : Le Portefeuille des droits et relations autochtones, en collaboration avec les secteurs du Ministère, devrait entreprendre un examen panministériel afin de préciser les mandats, les rôles et les responsabilités en ce qui a trait aux priorités liées aux Autochtones.

Recommandation 2 : Le Secrétariat à la réconciliation devrait chercher des occasions d’obtenir des ressources permanentes pour s’assurer qu’il a les aptitudes et la capacité de soutenir et de faire progresser les priorités gouvernementales et ministérielles en matière de réconciliation avec les peuples autochtones.