1. Introduction

1.1 But de l’évaluation

Le présent rapport expose les résultats de l’évaluation du Fonds canadien de justice familiale (ci-après désigné « FCJF » et le « Fonds »). L’évaluation a été menée conformément à la Politique sur les résultatsNote de bas de page2 (2016) du Conseil du Trésor, qui exige que les ministères mesurent et évaluent le rendement et utilisent l’information obtenue pour gérer et améliorer les programmes, les politiques et les services. L’évaluation a été menée par la Direction de l’évaluation du ministère de la Justice du Canada (Justice Canada) entre novembre 2021 et octobre 2022, conformément au Plan d’audit interne et d’évaluation de Justice Canada.

1.2 Portée de l’évaluation

L’objectif de l’évaluation était d’examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience du Fonds canadien de justice familiale. Elle couvre la période allant de 2018-2019 à 2021-2022. L’évaluation comprenait le travail de Justice Canada en ce qui concerne le soutien fédéral en matière de justice familiale, en se concentrant sur l’activité principale d’élaboration et d’exécution des programmes par l’entremise du FCJF. Bien que le soutien fédéral en matière de justice familiale comporte également un volet politique, la présente évaluation portait uniquement sur le volet des contributions du programme (c.‑à‑d. le FCJF). Une évaluation future, prévue pour 2025-2026, examinera à la fois les volets politiques et des contributions du soutien fédéral en matière de justice familiale. 

Conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, l’évaluation comprenait une appréciation de la mesure dans laquelle l’Analyse comparative entre les sexes plus  a été prise en compte dans la planification et la prestation des services, et relevait les obstacles à l’accès aux services et la façon dont ils ont été surmontés.

La portée et le processus d’évaluation ont été informés par un groupe de travail sur l’évaluation composé de cadres supérieurs de Justice Canada provenant de la Direction de l’innovation, de l’analyse et de l’intégration, qui relève de la Direction générale des programmes, de la Section de la politique en matière de droit de la famille et de la justice pour les jeunes, et de la Division de la recherche et de la statistique.