2. Profil de l’initiative
2.1 Description
L’Initiative de lutte contre le HSMT a été lancée en 2018-2019 pour appuyer le gouvernement fédéral dans son objectif d’éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le sexe. Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination fondée sur le sexe1 qui peut prendre diverses formes2, allant de légères transgressions à des comportements graves3. Le Code canadien du travail définit le harcèlement sexuel comme tout acte, comportement ou propos de nature sexuelle qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier un employé ou qui pourrait, pour des motifs raisonnables, être interprété par celui-ci comme subordonnant son emploi ou une possibilité de formation ou d’avancement à des conditions à caractère sexuel4. Quiconque a le droit d’être à l’abri d’une avance ou d’une sollicitation sexuelle importune en milieu de travail. Au fil du temps, les définitions ont continué d’évoluer pour refléter une meilleure compréhension de la façon dont le pouvoir sexuel agit dans la société5.
L’Initiative de lutte contre le HSMT comprend deux composantes : la composante Vulgarisation et information juridiques (VIJ) et la composante Conseils juridiques pour les plaignants de HSMT. Ces deux composantes sont complémentaires et agissent de concert dans le but de rendre les milieux de travail exempts de harcèlement en :
- Sensibilisant le public et en le renseignant davantage sur le harcèlement sexuel en milieu de travail.
- Fournissant aux plaignants victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail l’accès à des conseils juridiques pour composer avec une telle situation.
Vulgarisation et information juridiques
Cette composante appuie l’élaboration et la diffusion de produits de VIJ. Les populations cibles qui pourraient bénéficier des projets financés par l’Initiative de lutte contre le HSMT sont vastes et comprennent de nombreux groupes vulnérables différents6. L’objectif est de mieux renseigner les travailleurs, en particulier ceux qui sont les plus vulnérables, sur leurs droits et sur les ressources auxquelles ils peuvent avoir accès en matière de HSMT. En plus de projets ciblant les travailleurs en général, cette composante comprend également des projets axés sur les milieux de travail du secteur de l’accueil et des services ainsi que des secteurs et professions à prédominance masculine, afin de sensibiliser davantage le public et de mieux le renseigner sur le harcèlement sexuel dans ces secteurs d’emploi.
Conseils juridiques pour les plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail
Cette composante appuie les organismes qui fournissent des conseils et de l’information juridiques, ainsi que des services auxiliaires (c.-à-d. des services de counseling et d’aiguillage vers des bureaux de placement), dans chaque province et territoire, aux personnes qui ont été victimes de HSMT, peu importe leur situation économique. Les services sont offerts par divers modes de prestation, comme par téléphone, en personne ou en ligne. L’Initiative de lutte contre le HSMT veille à ce que les services soient accessibles aux populations qui pourraient être plus vulnérables que d’autres au harcèlement sexuel, comme les travailleurs occupant des emplois précaires, les travailleurs des services personnels, les femmes travaillant dans des domaines à prédominance masculine, les jeunes, les femmes autochtones et racisées, les personnes en situation de handicap, les personnes qui s’identifient comme étant 2ELGBTQI+, et les nouvelles arrivantes au Canada.
2.2 Ressources
Dans le budget de 2018, le gouvernement fédéral a proposé d’investir 50,4 millions de dollars sur cinq ans (de 2018-2019 à 2022-2023) pour lutter contre le HSMT. De cette somme, environ la moitié (25,4 millions de dollars) a été réservée pour la prestation de conseils juridiques aux personnes qui ont été victimes de HSMT, et l’autre moitié (25 millions de dollars) a été consacrée à l’élaboration d’un programme pancanadien de sensibilisation visant à renseigner les travailleurs sur leurs droits.
L’Initiative de lutte contre le HSMT est financée par le PJPI et le Programme d’aide juridique. Au cours de la période visée par l’évaluation, Justice Canada a alloué environ 39 millions de dollars à l’Initiative. Le tableau 1 ci-dessous présente la ventilation du financement par exercice.
| Catégorie | 2019-2020iii | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Financement de fonctionnementi, ii | 111 714 $ | 128 449 $ | 126 898 $ | 105 347 $ |
| Aide juridique (S et C) | 2 347 327 $ | 5 500 000 $ | 5 717 557 $ | 5 525 077 $ |
| PJPI (S et C) | 4 173 377 $ | 4 434 776 $ | 5 785 065 $ | 5 271 355 $ |
| Total | 6 632 418 $ | 10 063 225 $ | 11 629 520 $ | 10 901 779 $ |
Remarques :
2.3 Aperçu des projets financés
Le premier appel de propositions (AP) a été lancé en 2018, sollicitant des propositions pour les deux composantes, VIJ et Conseils juridiques.
Les propositions de projet ont été reçues et évaluées par les responsables du programme représentant à la fois le PJPI et l’aide juridique, ainsi que par un comité composé d’experts de la question du HSMT de partout au Canada. La sélection finale des projets a été effectuée de façon à offrir une représentation géographique de l’ensemble du Canada et à inclure des projets axés sur des groupes démographiques particuliers qui sont touchés de façon disproportionnée ou de manières différentes par le HSMT. Certaines considérations clés comme l’analyse comparative entre les sexes, les pratiques tenant compte des traumatismes7, la collaboration multisectorielle et multi-organismes, la sensibilité culturelle et l’appui aux langues officielles ont également été prises en compte dans l’évaluation et la sélection des projets.
Un deuxième AP a été lancé en 2021 et visait à soutenir les projets de VIJ qui interviennent dans des environnements sectoriels précis, comme les industries à prédominance masculine et le secteur des services et de l’hôtellerie. À la suite de cet AP, 11 projets ont été financés, et cinq organismes qui avaient déjà reçu du financement pour la composante Conseils juridiques dans le cadre du premier AP ont reçu du financement supplémentaire pour offrir la composante VIJ. Au total, 45 projets réalisés par 45 organismes ont été financés dans le cadre des deux AP.
Comme l’indique le tableau 2, les projets couvrent toutes les provinces et tous les territoires. Il y a aussi plusieurs projets financés dans le cadre de l’Initiative de lutte contre le HSMT qui sont de portée nationale.
| Province ou territoire | Projets de la composante Conseils juridiques | Projets de la composante VIJ | Projets des composantes Conseils juridiques et VIJ | Pourcentage du financement total approuvé |
|---|---|---|---|---|
| Alberta | 0 | 3 | 1 | 5 % |
| Colombie-Britannique | 1 | 4 | 1 | 12 % |
| Manitoba | 0 | 1 | 1 | 5 % |
| Nouveau-Brunswick | 0 | 0 | 1 | 4 % |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 0 | 0 | 1 | 3 % |
| Territoires du Nord-Ouest | 0 | 1 | 0 | 3 % |
| Nouvelle-Écosse | 0 | 0 | 1 | 5 % |
| Nunavut | 0 | 0 | 1 | 2 % |
| Ontario | 1 | 8 | 2 | 24 % |
| Île-du-Prince-Édouard | 0 | 1 | 1 | 4 % |
| Québec | 1 | 1 | 0 | 7 % |
| Saskatchewan | 0 | 2 | 1 | 7 % |
| Yukon | 0 | 1 | 1 | 8 % |
| National | 1 | 6 | 1 | 11 % |
| Total | 4 | 28 | 13 | 100 % |
La figure 1 ci-dessous indique que la plus grande partie du financement a été répartie presque également entre les projets axés sur la VIJ (42 %) et les projets combinant les composantes VIJ et Conseils juridiques (43 %). Suivent les projets axés sur les conseils juridiques (15 %).
Figure 1 : Répartition du financement par composante (2019-2020 à 2022-2023)
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| Composante | Pourcentage du financement total |
|---|---|
| Conseils juridiques (4 projets) | 15 % |
| VIJ (28 projets) | 42 % |
| Conseils juridiques et VIJ (13 projets) | 43 % |
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