1. Introduction

1.1 Objet de l'évaluation

Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation des Initiatives de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) (Programme juridique de partenariats et d'innovation [PJPI]). L'évaluation a été menée conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor, qui exige que les ministères mesurent et évaluent le rendement et utilisent l'information qui en découle pour gérer et améliorer les programmes, les politiques et les services. L'évaluation a été entreprise par la Direction d'évaluation de Justice Canada entre septembre 2024 et mars 2025, conformément au Plan d’audit interne et d'évaluation de Justice Canada.

1.2 Portée de l'évaluation

L'évaluation porte sur quatre exercices, de 2021-2022 à 2024-2025. L'objectif de l'évaluation était d'examiner la pertinence, la conception, la prestation et l'efficacité de deux volets de financement du PJPI annoncés dans le budget de 2021 : 1) Conseils juridiques indépendants (CJI) et Représentation juridique indépendante (RJI); ainsi que 2) Mesures de soutiens supplémentaires pour les victimes de violence entre partenaires intimes (VPI) qui passent par le système de justice familiale (mesures de soutiens supplémentaires). Deux autres sources de financement annoncées dans le budget de 2021 qui ont été fournies par l'intermédiaire du Fonds d'aide aux victimes et du Fonds canadien de justice familiale ne sont pas visées par la présente évaluationNote de bas de page 1.  L'évaluation comprenait également une évaluation de la mesure dans laquelle l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) a été prise en compte dans la conception et la prestation des deux volets de financement du PJPI.

La portée et la conduite de l'évaluation ont été éclairées par un groupe de travail sur l'évaluation composé de représentants de la Direction de l'innovation, de l'analyse et de l'intégration de la Direction générale des programmes de Justice Canada.