5. Conclusions et recommandations

5.1 Conclusions

5.1.1 Pertinence

Il existe un besoin démontré et continu des CJI/RJI et de mesures de soutiens supplémentaires, car la violence conjugale demeure omniprésente au Canada, avec une complexité et une demande de services croissantes. Alors que les taux de violence conjugale autodéclarée ont diminué au cours des deux dernières décennies, les homicides liés à la VPI ont augmenté et la pandémie de COVID-19 a exacerbé les risques, en particulier pour les groupes marginalisés. Les femmes, les populations autochtones, les personnes handicapées, les communautés rurales, les immigrants et les personnes 2ELGBTQI+ sont confrontés à des vulnérabilités accrues et nécessitent des services juridiques et de soutien. Les projets financés par le PJPI répondent à ces besoins en offrant des services tenant compte des traumatismes, adaptés à la culture et fondés sur le genre, comblant ainsi des lacunes critiques en matière d'aide juridique, de planification de la sécurité et de soutiens globaux.

Les volets de financement du PJPI s'harmonisent étroitement avec les priorités du gouvernement fédéral, notamment la Stratégie de lutte contre la VFS (2017) et le Plan d'action national pour mettre fin à la VFS (2022). Ils contribuent à renforcer la réponse du système de justice à la violence conjugale en réduisant les retraumatisations, en améliorant l'accès au soutien juridique et en favorisant la prise de décisions éclairées. Les volets de financement du PJPI appuient également les efforts plus larges du gouvernement visant à garantir un système de justice équitable, accessible et adapté, y compris pour les communautés marginalisées.

5.1.2 Conception et prestation

La mise en œuvre s'est déroulée en grande partie comme prévu au niveau du programme, avec certains défis au niveau des projets (organismes bénéficiaires de financement qui exécutent leurs projets), tels que des pénuries de personnel, des fardeaux administratifs et une demande non satisfaite. Les bénéficiaires de financement ont mis en place des stratégies efficaces pour surmonter ces défis, notamment le recours à du personnel à temps partiel, des services virtuels et l'exploitation de partenariats avec des organismes communautaires. Bien que la mise en œuvre ait été efficace dans l'ensemble, des défis tels que le recrutement et le maintien en poste du personnel et les obstacles systémiques dans le système de justice demeurent des préoccupations constantes. Certains projets ont également connu des retards en raison de problèmes de rotation ou de complexités administratives.

La durabilité du financement est une préoccupation majeure pour les bénéficiaires de financement, car la plupart des projets ne disposent pas d'un financement continu au-delà du soutien actuel du PJPI. Heureusement, les bénéficiaires ont indiqué que certains extrants de leurs projets, comme les ressources développées, resteront disponibles, peu importe la disponibilité continue des fonds. Certains ont demandé plus de possibilités d'échange d'information sur les activités et les résultats des projets entre les bénéficiaires de financement.

5.1.3 Efficacité

Les projets CJI/RJI et mesures de soutiens supplémentaires ont permis d'améliorer l'accès aux ressources, aux services et aux soutiens en matière de VFS pour les victimes de violence conjugale. Il s'agit notamment de la création de nouveaux services, du renforcement des aides juridiques et de l’élargissement des programmes communautaires. Les données sur le rendement disponibles montrent que les objectifs du Programme ont été dépassés, avec des augmentations notables du nombre de services offerts et du nombre de victimes de violence conjugale ayant accès aux services de CJI/RJI.

En plus de générer un accès grâce à de nouveaux services et à l'expansion des services, les deux volets de financement du PJPI ont amélioré la capacité des victimes à naviguer dans le système de justice, à prendre des décisions éclairées, et à accéder à des soutiens tenant compte des traumatismes. Le financement des mesures de soutiens supplémentaires a également renforcé les services de justice familiale en introduisant de nouveaux rôles, comme ceux d'agents de soutien aux tribunaux de la famille et de navigateurs juridiques, en particulier dans les régions mal desservies. De plus, le financement a favorisé l'engagement et la collaboration entre les intervenants juridiques, gouvernementaux et communautaires, ce qui a permis d'accroître la sensibilisation à la violence familiale au moyen de formation, de sensibilisation et d'éducation du public.

5.2 Recommandations

Aucune recommandation n'est incluse dans le présent rapport, car les volets de financement des initiatives de lutte contre la VFS (PJPI) ont été mis en œuvre comme prévu et aucun obstacle n'a été relevé à l'atteinte des résultats escomptés.