Conception et mise en œuvre – Financement au soutien des centres de justice communautaire

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La conception de l’initiative des CJC a fourni la souplesse nécessaire pour soutenir les projets pilotes de CJC et l’exploration de l’approche des CJC dans d’autres provinces ou territoires. La conception et la mise en œuvre des CJC financés reflètent les pratiques exemplaires recensées dans la littérature et ont permis de dégager des observations afin de dégager des renseignements utiles pour l’élaboration d’un cadre pour un éventuel programme national des CJC.

Conception et mise en œuvre de l’initiative

Examen du concept des centres de justice communautaire

Des informateurs clés ont identifié la structure de l’initiative comme un élément positif majeur pour promouvoir l’exploration du concept des CJC. Les deux paliers de financement – les projets pilotes de CJC et les séances de consultation communautaire – ont permis à un plus grand nombre de provinces ou territoires de participer au processus de mise à l’essai et d’examen du concept des CJC. Le comité spécial a ensuite servi de tribune où les provinces ou territoires pouvaient échanger des renseignements, notamment des succès et des difficultés.

Importance de la souplesse

Comme les CJC eux-mêmes, l’initiative des CJCavait la souplesse comme élément central. Il était prévu que chaque CJC élabore son propre modèle qui répondait aux besoins des collectivités qu’il dessert, notamment en donnant suite aux nouveaux enjeux cernés dans le cadre de consultations continues de la collectivité.

• Pour répondre à de nouveaux besoins ou à des besoins nouvellement cernés, les bénéficiaires pouvaient demander que le financement soit réaffecté en fonction de catégories approuvées. L’initiative a ainsi facilité la mise sur pied de CJC qui étaient adaptés à la collectivité et qui favorisaient l’établissement de nouveaux partenariats.
• L’initiative avait également la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins des bénéficiaires de financement qui en étaient à différentes étapes de la mise en œuvre. Par exemple, les projets pilotes à un stade précoce de mise en œuvre pouvaient utiliser le financement pour des études de faisabilité; alors que les fonds pouvaient soutenir l’expansion ou l’amélioration de services ou de partenariats dans le cas des CJC déjà en activité.

Modèles des centres de justice communautaire

L’initiative a financé trois modèles de CJC distincts, compte tenu d’autres variations au sein de chaque modèle. Elle a ainsi élargi l’examen des types d’innovations qui peuvent aider à éclairer les efforts visant à concevoir un cadre pour un programme national des CJC et à orienter l’élaboration des CJC.

Les modèles de CJC diffèrent parce que chacun a été élaboré pour répondre aux besoins et donner suite aux priorités cernées dans la collectivité. De façon générale, tous les modèles mettent l’accent sur la prestation de services complets de soutien tenant compte des traumatismes afin de s’attaquer aux causes profondes de la criminalité et de briser le cycle de la délinquance.

Les CJC financés s’inscrivent dans trois principaux types de modèles.

• Intégration de services juridiques et sociaux. Les CJC de l’Ontario suivent le modèle le plus courant, en utilisant une approche communautaire, multidisciplinaire et axée sur la collaboration qui prévoit un partage des locaux et l’intégration complète des participants du secteur de la justice (procureurs, tribunaux et avocats de service) en partenariat avec les services sociaux et les organismes communautaires (notamment ceux dirigés par des Autochtones, des Noirs ou des survivantes de violence) afin d’offrir des services complets de soutien aux accusés, aux victimes, aux familles et aux membres de la collectivité dans son ensemble.
• Clinique d’aide juridique plus. Les CJA de la C.-B. suivent un modèle qui se rapproche de la clinique d’aide juridique, où des avocats-conseils à l’interne offrent une représentation juridique. En plus des services d’avocats, les CJA de la C.-B. comprennent des travailleurs de soutien, qui aident à mettre les participants en contact avec des services complets de soutien, et des Aînés, qui fournissent une aide dans l’obtention de services de soutien culturel.
• Accompagnement. Le centre de navigation du système de justice du MKO et le CJC de la MMF ont des accompagnateurs, qui fournissent de l’information aux participants et les mettent en contact avec les services pertinents pour leur offrir des services complets de soutien. Les deux centres sont situés dans des entités autochtones qui offrent des services pertinents vers lesquels les participants peuvent être aiguillés.

Conception et mise en œuvre des centres de justice communautaire

Les CJC financés et les séances provinciales ou territoriales de consultation communautaire ont tenu compte des besoins et des priorités communautaires, des défis du système de justice et des besoins en matière de soutien social dans leur planification et leur mise en œuvre.

Nature des consultations communautaires dans la conception des centres de justice communautaire

Des informateurs clés ont souligné l’importance des consultations communautaires dans la conception des CJC. L’approche à l’égard des consultations a varié selon le CJC ou le CJA, mais tous les CJC ou les CJA ont consulté des fournisseurs de services locaux et des membres de la collectivité, y compris des personnes ayant une expérience vécue ou leur famille.

Les CJA de la C.-B. ont consulté directement des élus autochtones locaux et, le cas échéant, des chefs héréditaires. Des consultations communautaires ont également été menées auprès de fournisseurs de services locaux et de membres de la collectivité, y compris des personnes ayant une expérience vécue ou leur famille. Pour les premiers CJA, ces consultations ont eu lieu avant l’obtention du financement fédéral dans le cadre de l’initiative.

Le MPGO a réalisé une évaluation ou un examen des besoins de chaque collectivité avant de recevoir des fonds fédéraux dans le cadre de l’initiative. Les évaluations ou les examens comprenaient des recherches sur l’écosystème démographique, environnemental et des services sociaux ainsi que des consultations auprès d’un large éventail de membres de la collectivité. Le financement dans le cadre de l’initiative a permis d’effectuer une évaluation des besoins pour un cinquième emplacement, à Barrie.

Les CJC du Manitoba ont eu principalement recours aux processus de consultation existants avec les collectivités (MKO) ou les citoyens (MMF) qu’ils desservent.

Consultation continue de la collectivité à l’égard des centres de justice communautaire

Après la conception initiale de chaque CJC, l’engagement continu de la collectivité assure que le CJC ou le CJA continue de répondre aux priorités, aux enjeux et aux besoins de la collectivité.

À l’heure actuelle, le BCFNJC dispose d’un comité directeur des services de CJA, lequel fournit une orientation continue à l’égard des travaux du BCFNJC liés aux CJA. Il est prévu de mettre sur pied un cercle consultatif communautaire pour chaque CJA, dont les membres seront appropriés pour chaque collectivité.

En Ontario, chaque CJC a un groupe de travail ou un comité directeur qui a participé à son élaboration et qui continue d’orienter ses activités. Ces organismes consultatifs sont principalement composés de partenaires communautaires qui participent directement aux activités du CJC.

Le MKO et la MMF continuent de s’appuyer sur des consultations régulières plus vastes avec les collectivités qu’ils desservent pour éclairer les activités de leurs CJC respectifs.

Intégration des besoins et des priorités communautaires

Exemples d’intégration des besoins et des priorités de la collectivité

Pour les CJA de la C.-B., deux des principaux problèmes cernés dans le cadre des activités de consultation étaient la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et le manque d’accès à un avocat. Les CJA de la C.-B. s’attaquent à ces deux problèmes en fournissant un espace accueillant doté de membres du personnel qui représentent en grande partie la communauté, ainsi qu’en offrant des services juridiques adaptés à la culture et d’autres services complets de soutien, ou en aiguillant les participants vers ceux-ci.

Les CJC du Manitoba se concentrent sur l’offre de services qui sont accueillants pour les membres des Premières Nations (MKO) et les Métis de la rivière Rouge (MMF), en demandant à des accompagnateurs communautaires de fournir des renseignements et d’aiguiller les participants. Le centre de navigation du système de justice du MKO offre des services à des communautés des Premières Nations du Nord du Manitoba Le CJC pour les Métis de la rivière Rouge utilise la structure de gouvernance de la MMF pour fournir une approche fondée sur les distinctions afin de répondre aux besoins uniques des Métis de la rivière Rouge.

En Ontario, chaque CJC respecte l’évaluation ou l’examen des besoins communautaires réalisé et le processus de conception participative. Le CJNOT est un exemple de la façon dont le travail entrepris au cours du processus de conception a permis au CJC d’intégrer les besoins et les priorités cernés de la collectivité.

Exemple d’étude de cas : Centre de justice du Nord-Ouest de Toronto (CJNOT)

L’examen des besoins du CJNOT a souligné des considérations importantes pour sa conception. La communauté est aux prises avec de la violence liée aux armes à feu et de la violence communautaire, surtout chez les jeunes et les jeunes adultes. Elle compte par ailleurs une forte proportion de membres des minorités visibles, en particulier ceux qui s’identifient comme Noirs, et des jeunes ayant des démêlés avec la justice, dont les besoins ne sont pas satisfaits. À la suite de l’examen des besoins, un processus de conception participative comportant une consultation communautaire importante a été entrepris pour veiller à ce que le modèle soit façonné par les besoins réels et les commentaires d’experts.

La conception et les activités du CJC s’harmonisent avec les besoins de la communauté. Le CJNOT offre des services adaptés à la culture aux personnes âgées de 12 à 17 ans, y compris les jeunes noirs et racialisés. Son approche vise à répondre aux besoins compte tenu de l’intersection entre l’ethnicité, l’âge, la pauvreté et les démêlés avec le système de justice pénale. L’équipe de base du CJC comprend un psychiatre judiciaire pour enfants et adolescents et des conseillers à l’enfance. Les membres de l’équipe ont pour but de répondre à certains des besoins pressants des jeunes, comme ceux découlant du manque d’attachement à l’école et de problèmes de santé mentale. Le CJNOT s’associe à des organismes communautaires qui offrent un soutien personnalisé aux jeunes noirs.

Séances provinciales ou territoriales de consultation communautaire

Les séances provinciales ou territoriales de consultation ont permis d’entendre un large éventail de participants et de solliciter des renseignements sur les défis en matière de justice qu’un CJC pourrait relever, et les besoins de soutien social auxquels il pourrait répondre dans les collectivités desservies. Les participants comprenaient des représentants des populations que les CJC desserviraient probablement et des intervenants qui seraient probablement touchés de façon directe ou indirecte par les CJC (p. ex. des intervenants autochtones comme des organismes communautaires et gouvernementaux, des Aînés et des personnes ayant une expérience vécue ; des fournisseurs de services ; et des professionnels de la justice).

Les séances provinciales ou territoriales de consultation communautaire ont permis de constater de manière courante les besoins communautaires qui correspondent aux objectifs de l’initiative des CJC et au modèle des CJC.

• Pour s’attaquer aux causes profondes de la criminalité, il faut des services complets et intégrés qui englobent des services juridiques, sociaux et de santé.
• Les services et les programmes doivent être adaptés à la culture, et les organismes communautaires ou les gouvernements ou les organismes des Premières Nations doivent diriger le travail, particulièrement en ce qui concerne la conception et le cadre opérationnel.
• Les façons de lutter contre l’activité criminelle doivent être axées sur la personne et tenir compte des traumatismes.

Pratiques exemplaires et défis des projets pilotes de centre de justice communautaire

La plupart des pratiques exemplaires pour les CJC et les CJA reposent sur l’établissement de relations avec d’autres organismes de service et intervenants, la collectivité en général et, ce qui est probablement le plus important, avec les participants. La littérature sur les CJC a également soulevé bon nombre des mêmes pratiques exemplaires et défis que ceux qui ont été cernés dans le cadre des entrevues, des études de cas et des rapports sur le rendement des projets pilotes de CJC. En ce qui concerne les défis, des facteurs comme l’emplacement dans des petites collectivités rurales, éloignées ou nordiques et l’absence ou l’insuffisance des services nécessaires pour offrir des services complets de soutien ont joué un rôle plus important.

Importance de l’étape de planification et de conception

La littérature fait ressortir l’importance de l’étape de la planification et de la conception des CJC, en signalant comme pratique exemplaire qu’il faudrait consacrer suffisamment de ressources pour veiller à ce que le processus ne soit pas précipité et qu’il fasse participer un large éventail de membres de la collectivité, et non seulement des dirigeants communautaires (Berman, 2010; Lee et coll., 2013; Wade, 2024). Comme décrit plus tôt dans le rapport, les CJC et les CJA ont mené un processus de consultation, auquel de nombreux groupes d’intervenants communautaires différents ont pris part afin que les besoins et les priorités cernés soient intégrés à la conception des CJC.

La littérature et les résultats des entrevues indiquent que le processus de planification et de conception peut être coûteux et prendre du temps, mais qu’il rapporte un dividende à plus long terme, car il contribue à établir les relations de collaboration nécessaires et à obtenir l’adhésion des intervenants communautaires et judiciaires.

Consultation continue de la collectivité

La consultation continue de la collectivité est une caractéristique centrale des CJC et du mouvement de justice communautaire. Par conséquent, une pratique exemplaire consiste à prendre [traduction] « un engagement ferme à l’égard du principe de justice communautaire, de la consultation intensive des collectivités et de leur participation continue » (Wade, 2024, p. 10).

Pour tous les CJC ou les CJA, le maintien d’une communication et d’une collaboration régulières avec les organismes partenaires est une pratique exemplaire. À cette fin, il faut rester en contact, échanger l’information et reconnaître la nécessité de considérer les priorités des organismes partenaires. La communication avec les collectivités qu’ils desservent et les organismes partenaires permet à plusieurs CJC ou CJA de fournir du soutien dans d’autres domaines du droit. Par exemple, le CJA de Chilliwack organise chaque mois des cliniques d’aide juridique afin d’offrir des conseils sommaires dans des domaines juridiques comme la famille, les testaments et les successions, ainsi que la relation propriétaire-locataire. Les équipes de gestion des cas des CJC de l’Ontario offrent un soutien non juridique aux participants qui ont d’autres problèmes juridiques, en plus de leur affaire criminelle [p. ex. protection de l’enfance (CJNOT et Kenora) et conseils sur des questions concernant le propriétaire et le locataire (CJECVT, CJNOT et London)].

Équipes interdisciplinaires

Une pratique exemplaire tirée de la littérature est d’avoir un effectif approprié qui correspond aux besoins et aux priorités établis, ce qui nécessite souvent des équipes interdisciplinaires qui peuvent aider à la lutte contre les causes profondes de la criminalité.

Les CJA et les CJC de l’Ontario ont une équipe multidisciplinaire qui comprend des professionnels de la justice et du personnel qui fournissent des services sociaux ou qui aiguillent les participants. La plupart des CJA ont un avocat-conseil à l’interne et un travailleur de soutien qui aiguillent les participants vers les ressources pertinentes. Les CJC de l’Ontario disposent d’une équipe formée pour répondre aux besoins communautaires établis. Ils font tous à appel à des représentants de la justice (procureurs, tribunaux et avocats de service) et à des organismes communautaires qui fournissent des gestionnaires de cas et d’autres services. Les CJC du Manitoba ne disposent pas d’équipes interdisciplinaires comprenant des professionnels de la justice. Les accompagnateurs s’efforcent néanmoins de trouver des organismes dans une diversité de secteurs et de disciplines auxquels les participants peuvent être aiguillés.

Exemple d’étude de cas : Centre de justice de l’Est du centre-ville de Toronto

L’équipe de base du CJECVT comprend deux employés du MPGO : le procureur principal, qui évalue l’admissibilité des participants potentiels et s’occupe de la poursuite des accusations ; et le coordonnateur de la gestion des cas, qui assiste le procureur principal. De plus, les gestionnaires de cas en milieu communautaire mettent les participants en contact avec des ressources communautaires pertinentes et les soutiennent au tribunal dans l’un des bureaux satellites du CJECVT. Les gestionnaires de cas en milieu communautaire proviennent du Jean Tweed Centre for Women (femmes et familles aux prises avec des problèmes de toxicomanie et de santé mentale) ; de Surrey Place (organisme spécialisé dans les déficiences développementales et intellectuelles et les lésions cérébrales traumatiques ou acquises) ; de LOFT (organisme spécialisé dans la santé mentale, les toxicomanies et le logement) ; du Regent Park Community Health Centre (besoins primaires en matière de santé) ; et de Streets to Homes (logement). En plus des partenaires communautaires clés mentionnés, le CJECVT collabore avec des partenaires de la justice, en particulier des juges de la Cour de justice de l’Ontario, qui s’occupent des cas en ligne du CJECVT une journée par semaine. Le CJECVT dispose en outre d’avocats de service, qui fournissent des conseils juridiques aux participants.

De plus, plusieurs gestionnaires de cas ont une expérience vécue, ainsi qu’une expertise en santé mentale, en toxicomanie et en déficience développementale, ce qui correspond à certains des besoins cernés pour la communauté en question.

Établissement de relations avec les participants et recours à des approches tenant compte des traumatismes

L’ensemble des CJC ou des CJA ont dit que leur capacité à établir des relations de confiance avec les participants était une pratique exemplaire.

Les CJA utilisent une « approche relationnelle tenant compte des traumatismes » pour fournir des services. Cette approche tient compte du fait que de nombreux clients se présentent au CJA avec une expérience vécue du racisme, de pauvreté, de traumatismes et d’une variété d’obstacles systémiques qui les font hésiter à accéder aux services disponibles. Les CJA font appel à du personnel et à des avocats qui sont représentatifs de la collectivité (dans la mesure du possible).

Les CJC de l’Ontario établissent un lien de confiance avec les clients dans le cadre d’une approche tenant compte des traumatismes par l’entremise de gestionnaires de cas en milieu communautaire ayant une expérience vécue et par la continuité de l’équipe qui travaille avec le participant, ce qui comprend, dans la mesure du possible, le gestionnaire de cas en milieu communautaire, le procureur, le juge et l’avocat de service.

Les professionnels de la justice et les fournisseurs de services travaillent ensemble pour aider les participants. L’approche contraste avec la nature accusatoire de la cour criminelle traditionnelle, qui n’est pas nécessairement équipée pour aborder les déterminants sociaux complexes de la santé de la population en question.

Exemple d’étude de cas : Centre de justice autochtone de Chilliwack

L’équipe du CJA de Chilliwack travaille ensemble pour réduire les obstacles à l’accès aux services et établir un lien de confiance avec les participants. Pour aider les participants à se sentir à l’aise et en sécurité, la continuité du processus d’admission est maintenue afin que le participant n’ait pas à répéter son récit personnel plusieurs fois. Les avocats du CJA utilisent une approche tenant compte des traumatismes pour fournir des services juridiques. La consultation initiale est axée sur l’établissement de la confiance, ce qui peut favoriser l’obtention de meilleurs résultats plus rapides. Au cours de la consultation, l’avocat prend le temps d’établir un lien personnel et de faire la connaissance du participant, en plus de prendre connaissance du problème juridique de ce dernier et de possibles facteurs Gladue^{Note de bas de page 3}. Le travailleur de soutien, l’administrateur du bureau et l’avocat travaillent en équipe pour aiguiller les clients vers des services juridiques ou non juridiques. Dans certains cas et sur demande, le personnel accompagnera le participant sur les lieux des services aiguillés.

Les CJC du MKO et de la MMF établissent des relations en ayant des accompagnateurs de la collectivité (Premières Nations ou Métis) qui travaillent avec les participants pour les mettre en contact, dans la mesure du possible, avec des services adaptés à leur culture.

Prestation de services complets de soutien personnalisé

Les modèles des CJC et des CJA fournissent tous des plans personnalisés afin de mettre les participants en contact avec des services complets de soutien de façon à répondre à leurs besoins et de s’attaquer aux causes profondes de la criminalité. Chaque modèle fournit ces services de soutien de différentes façons, le degré de collaboration entre les fournisseurs de services variant d’ententes officielles de partenariat et du partage des locaux à des réseaux d’aiguillage informels.

Les CJA comptent sur leur personnel (avocats et travailleurs de soutien) pour déterminer quels services de soutien sont nécessaires pour chaque personne à l’admission et lors des consultations subséquentes.

Les CJC de l’Ontario partagent physiquement des locaux et intègrent des services juridiques, sociaux et de santé. Il s’agit d’une pratique exemplaire, car la cohabitation permet un accès plus immédiat aux services, accroît la responsabilisation des participants, facilite l’échange d’information, favorise la collaboration et aide à la gestion des cas (Kenyon et coll., 2024 ; Mair et Millings, 2011 ; Wade, 2024).

Dans les CJC de l’Ontario, les gestionnaires de cas en milieu communautaire créent des plans individuels qui comprennent des services situés au même endroit et d’autres partenaires de prestation vers lesquels les participants peuvent être aiguillés.

Les CJC du Manitoba comptent sur les services et les programmes de la MMF ou du MKO, organismes avec lesquels ils partagent des locaux. Le bureau régional de la MMF permet au CJC pour les Métis de la rivière Rouge d’avoir une portée provinciale en desservant les participants et en les mettant en contact avec les services et les programmes de la MMF. La MMF et le MKO sont par ailleurs en train d’élargir leur réseau d’aiguillage.

Création d’un réseau de services de soutien

En ce qui concerne l’établissement de réseaux, des informateurs clés ont insisté sur l’importance de prendre le temps d’établir des relations avec les partenaires de prestation et les fournisseurs de services vers qui il est possible d’aiguiller les participants. Le maintien de ces relations au moyen de communications régulières a été jugé essentiel.

Un défi lié à la prestation de services complets de soutien dans tous les CJC était la disponibilité de certains services de soutien nécessaires. Le problème était plus grave dans les CJC situés dans une région rurale ou éloignée, bien que tous les CJC l’aient rencontré pour certains services (p. ex. logement ou traitement résidentiel de la toxicomanie).

Un autre défi concernant les CJA ou les CJC dont le personnel est plus restreint est la capacité limitée de mener les activités de sensibilisation nécessaires pour créer et maintenir des réseaux d’aiguillage.

Prestation de services adaptés à la culture

La prestation de services de soutien complets, personnalisés et pertinents consiste notamment à offrir aux participants des services adaptés à leur culture. Tous les modèles des CJC ont adopté diverses approches proactives pour offrir des services adaptés à la culture.

• Fournir des espaces sûrs aux populations cibles : Cela peut être fait par le biais de l’espace physique ou du personnel affecté aux CJC ou aux CJA. Par exemple, le personnel des CJA est souvent autochtone, et la plupart d’entre eux ont des Aînés qui offrent du soutien aux participants et à l’équipe du CJA quelques jours par semaine. Les CJC du Manitoba font appel à des accompagnateurs provenant des collectivités et des régions qu’ils desservent. Un autre exemple est le CJC de Kenora, qui a créé un espace accueillant présentant de l’art autochtone et un salon de ressourcement à l’intention des victimes et des survivants d’actes criminels, intégrant des pratiques autochtones traditionnelles, des remèdes et la présence d’Aînés sur place.
• Prestation directe de services : Les CJC et les CJA offrent des services adaptés à la culture et aux différences entre les sexes, qui tiennent compte des traumatismes et qui sont fondés sur les distinctions. Le CJA de Prince Rupert a lancé un programme Wellbriety, qui comprend un Aîné et un guérisseur autochtone pour aider les participants ayant des problèmes de santé mentale, d’alcool ou de toxicomanie. Le CJNOT aiguille les jeunes Noirs vers des programmes qui offrent un soutien adapté à la culture en matière de santé mentale et de toxicomanie et qui les aident à comprendre leur identité.
• Aiguillage : Tous les CJC et les CJA ont indiqué qu’ils aiguillaient les participants vers des services de soutien autochtones et culturels lorsque les services pertinents ne sont pas fournis à l’interne.

Exemple du modèle des centres de justice autochtone

Les CJA mettent l’accent sur trois éléments centraux et jugés prioritaires par les communautés autochtones : des espaces culturellement sûrs, l’accès à de l’aide juridique et des programmes de règlement rapide, ainsi que des services de soutien pour la guérison et le mieux-être. Ces éléments peuvent intégrer la culture autochtone, par exemple au moyen de l’art ou de pratiques ou de médecines traditionnelles.

De plus, les avocats et les travailleurs d’approche vont au-delà des rôles conventionnels en aidant les participants à s’y retrouver dans des systèmes complexes et en élaborant des plans de soutien communautaire. Le modèle favorise en outre la participation des Aînés autochtones au système de justice, conformément aux recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones.

Modèle logique et mesure du rendement

Harmonisation de l’initiative des centres de justice communautaire avec le modèle logique

Comme il a été mentionné précédemment, l’initiative est mise en œuvre dans le cadre du PJPI. Le PJPI, de même que l’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles, est inclus dans les Partenariats avec le système de justice dans le répertoire des programmes du Ministère. L’initiative des CJC devrait donc se refléter dans le modèle logique des Partenariats avec le système de justice.

Étant donné que le modèle logique des Partenariats avec le système de justice englobe des programmes distincts ayant une structure de prestation, des intervenants et des objectifs différents, ses résultats couvrent nécessairement un large éventail. Le PJPI consiste aussi en une multitude de composantes et d’initiatives qui appuient les partenariats, l’innovation et l’élaboration de programmes. Ses résultats couvrent également un large éventail afin de démontrer la souplesse nécessaire pour favoriser l’accès à la justice. Cela signifie en outre que les résultats du PJPI ne reflètent pas toujours entièrement les objectifs et les effets distinctifs d’initiatives particulières comme celle des CJC.

Au bout du compte, les activités de l’initiative des CJC s’harmonisent avec les extrants et les résultats prévus dans le modèle logique, mais le modèle n’a pas le niveau de détail nécessaire pour exprimer entièrement la structure et les résultats escomptés de l’initiative.

Mesure du rendement

Les informateurs clés ont souligné l’importance de mesurer les résultats d’une manière qui reflète les attributs distinctifs des CJC et leur incidence sur les participants et les collectivités. Étant donné la diversité et la complexité des besoins des participants, il est essentiel de définir clairement ce qui constitue une réussite. Les informateurs clés ainsi que la littérature indiquent tous deux le besoin de se concentrer non seulement sur les mesures habituelles des interventions en matière de justice (p. ex. nombre de participants, nombre d’aiguillages effectués, nombre de comparutions devant les tribunaux et récidive), mais aussi de considérer des dimensions qualitatives (p. ex. perception d’équité à l’égard du processus ou effets sur les causes profondes comme la santé, le logement et la pauvreté). Si l’initiative des CJC se poursuit, il serait essentiel d’exprimer clairement les résultats de l’initiative et d’affiner les mesures du rendement pour refléter avec exactitude son incidence sur les participants, les collectivités et le système de justice.

Rapports sur le rendement

Les rapports sur le rendement exigés des bénéficiaires de financement étaient généralement jugés raisonnables. Des difficultés liées à la rapidité de production des rapports ont été mentionnées, en raison de facteurs comme le roulement du personnel. Cependant, même si la production des rapports peut accuser un retard par rapport à la mise en œuvre, les discussions au sein du comité spécial ont aidé à combler les lacunes en fournissant des renseignements qualitatifs plus à jour sur les pratiques prometteuses et les défis.

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