Rapport sur les frais de 2018 à 2019
Montant total global, par catégorie de frais
Le tableau suivant présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que le ministère de la Justice avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019, par catégorie de frais.
| Catégorie de frais | Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
|---|---|---|---|
| Frais fixés par contrat | 1 001 374 | 994 364 | Les remises ne s’appliquent pas aux frais fixés par contrat. |
| Frais fixés en fonction de la valeur marchande, par enchères, ou les deux | 0 | 0 | Les remises ne s’appliquent pas aux frais fixés en fonction de la valeur marchande, par enchères, ou les deux. |
| Frais fixés au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais | 3 025 342 | 2 746 363 | 3 912 754 |
| Montant total global | 4 026 716 | 3 740 727 | 3 912 754Note de table * |
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