Rapport sur les frais de 2018 à 2019

Montant total des frais fixés au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, par regroupement de frais

Le tableau suivant présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que le ministère de la Justice avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019 et qui sont fixés au titre de l’un ou l’autre des textes officiels suivants :

Par regroupement de frais, on entend un regroupement de tous les frais qu’un ministère a le pouvoir d’exiger pour des activités liées à un seul secteur d’activité, bureau ou programme.

Services juridiques : montant total pour l’exercice 2018 à 2019
Regroupement de frais Services juridiques
Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
1 001 374 994 364 Les remises ne s’appliquent pas aux frais fixés par contrat.
Droit de la famille : montant total pour l’exercice 2018 à 2019
Regroupement de frais Droit de la famille
Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
3 025 342 2 746 363 3 912 754