Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Par regroupement de frais, on entend un ensemble de frais liés à un seul secteur d’activité, bureau ou programme qu’un ministère avait le pouvoir d’établir pour les activités connexes.
Cette section présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que le ministère de la Justice avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2023‑2024 au titre de l’un des textes officiels suivants :
- une loi;
- un règlement.
| Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
|---|---|---|
| 2 124 397 | 2 295 838 | 4 645 849 |
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