2017-2018 Plan ministériel

Message du ministre

L’honorable Jody  Wilson-Raybould, c.r., c.p., députée

Je suis heureuse de présenter le plan stratégique du ministère de la Justice pour 2017-2018.

Notre Plan ministériel 2017-2018 présente aux parlementaires et aux Canadiens et Canadiennes des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d’atteindre au cours de la prochaine année. Afin d’améliorer la reddition de comptes à l’intention des Canadiens et Canadiennes, nous adoptons un nouveau rapport simplifié, lequel remplace le Rapport sur les plans et les priorités.

Le titre du rapport a été modifié afin de tenir compte de son but : communiquer nos objectifs de rendement annuels et établir les prévisions au chapitre des ressources financières et humaines nécessaires pour atteindre ces résultats. Le rapport a aussi été restructuré afin de présenter plus clairement, plus simplement et de façon plus équilibrée les résultats réels que nous tentons d’atteindre, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la façon dont les deniers publics seront utilisés. Nous y décrivons les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens et Canadiennes, nos priorités pour 2017-2018 et la façon dont notre travail nous permettra d’honorer les engagements indiqués dans notre mandat ministériel et d’atteindre les priorités du gouvernement.

Ce nouvel outil redditionnel permettra aux Canadiens et Canadiennes de suivre plus facilement les progrès accomplis par notre ministère dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans la lettre de mandat que le premier ministre m’a envoyée.

Je suis très fière de ce que nous avons accompli ensemble jusqu'à maintenant. Au cours du prochain exercice, le ministère de la Justice continuera de jouer un rôle central d’appui aux priorités du gouvernement. Plus précisément, il axera ses efforts sur la réconciliation avec les Autochtones, la transformation du système de justice pénale, le renforcement des droits de la personne et le respect de la primauté du droit. Comme d’habitude, le Ministère reste déterminé à continuer d’offrir au gouvernement les meilleurs services juridiques possible, y compris toute la gamme des services d’appui et de consultation juridiques, et compte tenu de mon rôle de procureur général du Canada de traiter les litiges au nom du gouvernement avec intégrité et excellence.

En 2017-2018, la collaboration avec le ministre des Affaires autochtones et du Nord et le ministre de la Condition féminine en ce qui concerne l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées se poursuivra. De même, le Ministère travaillera avec mes collègues du Cabinet pour combler les lacunes au titre des services offerts aux Autochtones et à ceux souffrant de problèmes de santé mentale afin de les aider à relever les défis que leur pose le système de justice pénale. Nous soutiendrons également le gouvernement dans son engagement à examiner les lois et les politiques pour faire en sorte qu’elles soient conformes aux obligations constitutionnelles et internationales concernant les droits de la personne, notamment à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Nous tenons à offrir un système de justice pénale qui est juste et équitable et qui assure la sécurité des Canadiens et Canadiennes dans un pays pacifique et prospère. Alors que nous entreprendrons de transformer le système de justice pénale au cours des prochains mois et à rehausser la confiance de la population, mon ministère et moi poursuivrons l'examen des lois et des politiques demandé par le premier ministre dans la lettre de mandat qu'il m'a fait parvenir et travaillerons en partenariat avec les intervenants du système de justice ou autres.

En plus de continuer cet examen du système, le Ministère aura un rôle central pour ce qui est de répondre aux enjeux émergents. Un de ces enjeux pressants qui aura de vastes répercussions est la légalisation et la réglementation de la marijuana.

En outre, le ministère de la Justice fournira un appui essentiel au gouvernement pour la réalisation de son engagement à défendre la Constitution et la primauté du droit, de même que des intérêts juridiques et stratégiques de nature nationale et internationale grâce à l'élaboration de politiques en matière de droit public.

Nous sommes déterminés à ce que les mesures législatives répondent aux normes les plus élevées d'équité, de justice et de respect de la primauté du droit et qu’elles respectent les principes et les valeurs de la Charte.

L’année qui vient promet d’être excitante et stimulante, alors que nous célébrons le 150e anniversaire du Canada, de même que le 35e anniversaire de l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés et de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Au moment de célébrer ces jalons importants de notre histoire, tous les Canadiens et Canadiennes doivent réfléchir à la vision d'avenir du Canada et comment notre système de justice y contribuera.

Je suis persuadée que le Ministère peut continuer à servir les Canadiens et Canadiennes, atteindre ses objectifs stratégiques – un système de justice équitable, adapté et accessible et un gouvernement fédéral secondé par des services juridiques de haute qualité – et permettre au gouvernement du Canada d’obtenir les résultats décrits dans le présent rapport.

Gilakas'la.

L’honorable Jody Wilson-Raybould, c.r., c.p., députée
Ministre de la Justice et procureur général du Canada