2017-2018 Plan ministériel

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Table des matières

• Message de la ministre
• Aperçu de nos plans
• Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Raison d'être
  • Mandat et rôle
• Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail
• Risques clés : facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats
• Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement
  • Résultat stratégique 1 : Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible
    • Programme 1.1 : Gouvernance du cadre juridique canadien
    • Programme 1.2 : Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
  • Résultat stratégique 2 : Un gouvernement fédéral secondé par des services juridiques de haute qualité
    • Programme 2.1 : Programme des services juridiques au gouvernement
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines planifiées (équivalents temps plein ou ETP)
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements ministériels
  • Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe A : Définitions