2017-2018 Plan ministériel
Renseignements supplémentaires
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle :
Jody Wilson-Raybould, c.p., c.r., députée
Administrateur général :
William F. Pentney, c.r.
Portefeuille ministériel :
Justice
Année d’incorporation ou de création :
1868
Principale autorité législative :
Loi sur le ministère de la Justice
Cadre de présentation de rapport
Voici ci-dessous les résultats stratégiques et l'Architecture d'alignement des programmes officiels du ministère de la Justice du Canada pour 2017-2018 :
- 1. Résultat stratégique : Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible
- 1.1 Programme : Gouvernance du cadre juridique canadien
- 1.1.1 Sous-programme : Politiques juridiques et lois
- 1.1.2 Sous-programme : Appui au système de justice
- 1.1.2.1 Sous-sous-programme : Justice pénale et représentation juridique
- 1.1.2.2 Sous-sous-programme : Victimes d’actes criminels
- 1.1.2.3 Sous-sous-programme : Justice pour les jeunes
- 1.1.2.4 Sous-sous-programme : Justice familiale
- 1.1.2.5 Sous-sous-programme : Autochtones et justice dans le Nord
- 1.1.2.6 Sous-sous-programme : Justice en langues officielles
- 1.2 Programme : Bureau de l’Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
- 1.1 Programme : Gouvernance du cadre juridique canadien
- 2. Résultat stratégique : Un gouvernement fédéral secondé par des services juridiques de haute qualité
- 2.1 Programme : Programme des services juridiques au gouvernement
- Services internes
Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web du ministère de la Justice et dans l’InfoBase du SCT.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web du ministère de la Justice :
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus;
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars;
- Initiatives horizontales;
- Audits internes à venir au cours du prochain exercice financier; et
- Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices financiers.
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
- Renseignements généraux :
- Direction des communications
Téléphone : (613) 957-4222
ATS : 613-992-4556
Courriel : webadmin@justice.gc.ca - Renseignements aux médias :
- Direction des communications
Téléphone : (613) 957-4207
Courriel : media@justice.gc.ca
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