2017-2018 Plan ministériel
Dépenses et ressources humaines
Dépenses prévues
Faits saillants des dépenses
Comme l’indique le diagramme qui suit, le total des dépenses prévues du Ministère (législatives et votées) devrait diminuer en 2017-2018 pour passer à 656,2 millions de dollars par rapport à une prévision de 704,2 millions de dollars en 2016-2017. En tant que principal fournisseur de services juridiques aux autres ministères et organismes fédéraux, le ministère de la Justice a une autorisation de revenus nets en vertu d’un crédit de percevoir et de dépenser les recettes provenant de ces services dans le cadre de l’autorisation de crédit 1 (dépenses de fonctionnement). Aux fins des rapports ministériels, ces recettes disponibles réduisent les autorisations et les dépenses totales du Ministère. Aux fins de comparaison, les « dépenses prévues » sont nettes des recettes disponibles.
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère (en million de dollars)
| 2014-15 | 2015-16 | 2016-17 | 2017-18 | 2018-19 | 2019-20 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Programmed temporisés - anticipés | 44,23 | 51,09 | 51,09 | |||
| Postes lègislatifs | 77,65 | 73,12 | 79,95 | 71,54 | 70,92 | 70,92 |
| Crédits votés | 631,20 | 610,10 | 624,24 | 584,62 | 581,46 | 579,76 |
| Total | 708,85 | 683,22 | 704,19 | 700,39 | 703,48 | 701,77 |
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère - Version texte
Ce graphique à barres verticales empilées représente les tendances relatives aux dépenses du ministère de la Justice du Canada pour six exercices. Il présente une chronologie (en exercices) sur l’axe horizontal et des montants en dollars (en millions de dollars) sur l’axe vertical. La chronologie sur l’axe horizontal compte six barres verticales, soit une barre pour chaque exercice, de 2014-2015, à gauche, à 2019-2020. Les montants en millions de dollars sur l’axe vertical varient de 0 à 800 000. Chaque barre verticale affiche un total cumulatif des dépenses du Ministère pour les trois catégories de financement suivantes : programmes prenant fin – financement prévu, prévu par la loi et voté. Ces catégories s’affichent également numériquement sous chaque barre afin d’indiquer le montant de financement précis en dollars pour chacun des six exercices présentés.
La première barre verticale de la chronologie, qui correspond à l’exercice 2014-2015, affiche un total de 0 $ pour les programmes prenant fin – prévu, 77 650 000 $ – prévu par la loi, et de 631 200 000 $ – voté. La deuxième barre de la chronologie, qui correspond à l’exercice 20152016, affiche un total de 0 $ pour les programmes prenant fin – prévu, de 73 120 000 $ – prévu par la loi, et de 610 100 000 $ – voté. La troisième barre, qui correspond à l’exercice 2016-2017, affiche un total de 0 $ pour les programmes prenant fin – prévu, de 79 950 000 $ – prévu par la loi, et de 624 240 000 $ – voté. La quatrième barre, qui correspond à l’exercice 2017‑2018, affiche un total de 44 230 000 $ pour les programmes prenant fin – prévu, de 71 540 000 $ – prévu par la loi, et de 584 620 000 $ – voté. La cinquième barre, qui correspond à l’exercice 2018-2019, affiche un total de 51 090 000 $ pour les programmes prenant fin – prévu, de 70 920 000 $ – prévu par la loi, et de 581 460 000 $ – voté. La sixième barre, qui correspond à l’exercice 2019-2020, affiche un total de 51 090 000 $ pour les programmes prenant fin – prévu, de 70 920 000 $ – prévu par la loi, et de 579 760 000 $ – voté.
Remarque : Les données associées aux programmes temporisés ne sont pas incluses dans les dépenses prévues, mais elles figurent plutôt dans le diagramme ci-dessus de façon à démontrer l’effet du financement temporisé au cours de la période de planification de trois ans. Il peut y avoir des divergences en raison de l’arrondissement des chiffres De plus, les dépenses prévues pour 2017-2018 et les exercices suivants excluent tout le financement provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor.
Le Ministère détient des autorisations de revenus nets en vertu d’un crédit de 296,2 millions de dollars qui peuvent servir à bonifier le budget de fonctionnement. Les autorisations de revenus nets en vertu d’un crédit sont théoriquement réparties entre les programmes de services juridiques au gouvernement et ceux des services internes. Les recettes réelles réparties entre les programmes peuvent varier en fonction de nombreux éléments, comme les taux de services juridiques approuvés chaque année par le Conseil du Trésor, la fluctuation de la demande en services juridiques de la part des clients ministériels et la somme réelle de recettes recueillies en plus ou en moins de ces autorisations. Comme le montre le diagramme qui suit, la somme prévue de recettes disponibles pour le Ministère devrait atteindre 295,1 millions de dollars.
Graphique revenus nets en vertu d’un crédit du Ministère (en million de dollars)
| 2014-15 | 2015-16 | 2016-17 | 2017-18 | 2018-19 | 2019-20 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus nets vertu d'un crédit | 297,2 | 293,5 | 295,1 | 296,2 | 296,2 | 296,2 |
Graphique revenus nets en vertu d’un crédit du Ministère - Version texte
Ce graphique à barres verticales empilées représente les tendances relatives revenus nets du ministère de la Justice du Canada pour six exercices. Il présente une chronologie (en exercices) sur l’axe horizontal et des montants en dollars (en millions de dollars) sur l’axe vertical. La chronologie sur l’axe horizontal compte six barres verticales, soit une barre pour chaque exercice, de 2014-2015, à gauche, à 2019-2020. Les montants en millions de dollars sur l’axe vertical varient de 275 000 000 $ à 300 000 000 $. Chaque barre verticale affiche un total de revenus nets pour chaque année fiscale. Ces montants s’affichent également numériquement sous chaque barre afin d’indiquer le montant de financement précis en dollars pour chacun des six exercices présentés.
La première barre verticale de la chronologie, qui correspond à l’exercice 2014-2015, affiche un total de revenus nets de 297 200 000 $ les dépenses réelles. La deuxième barre de la chronologie, qui correspond à l’exercice 20152016, affiche un total de revenus nets de 293 500 000 $ pour les dépenses réelles. La troisième barre, qui correspond à l’exercice 2016-2017, affiche un total de revenus nets de 295 100 000 $ pour les dépenses projetées. La quatrième barre, qui correspond à l’exercice 2017‑2018, affiche un total de revenus nets de 296 200 000 $ pour les dépenses prévues. La cinquième barre, qui correspond à l’exercice 2018-2019, affiche un total de revenus nets de 296 200 000 $ pour les dépenses prévues. Et finalement, la sixième barre, qui correspond à l’exercice 2019-2020, affiche un total de revenus nets de 296 200 000 $ pour les dépenses prévues.
| Programmes et Services internes | Dépenses pour 2014-2015 | Dépenses pour 2015-2016 | Dépenses prévues pour 2016-2017 | Budget principal des dépenses de 2017-2018 | Dépenses prévues pour 2017-2018 | Dépenses prévues pour 2018-2019 | Dépenses prévues pour 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat stratégique 1 : Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible | |||||||
| Programme 1.1 : Gouvernance du cadre juridique canadien | 383 759 270 | 384 331 448 | 416 355 245 | 385 118 141 | 385 118 141 | 386 176 639 | 384 478 149 |
| Programme 1.2 : Bureau de l’Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels | 1 080 164 | 1 115 554 | 1 225 894 | 1 312 105 | 1 312 105 | 1 312 105 | 1 312 105 |
| Total partiel | 384 839 434 | 385 447 002 | 417 581 139 | 386 430 246 | 386 430 246 | 387 488 744 | 385 790 254 |
| Résultat stratégique 2 : Un gouvernement fédéral secondé par des services juridiques de haute qualité | |||||||
| Programme 2.1 : Programme des services juridiques au gouvernement | 208 762 406 | 194 449 097 | 195 316 292 | 195 920 770 | 195 920 770 | 191 669 494 | 191 669 494 |
| Total partiel | 208 762 406 | 194 449 097 | 195 316 292 | 195 920 770 | 195 920 770 | 191 669 494 | 191 669 494 |
| Services internes | 115 249 778 | 103 323 708 | 91 295 715 | 73 808 640 | 73 808 640 | 73 228 692 | 73 220 582 |
| Total | 708 851 618 | 683 219 807 | 704 193 146 | 656 159 656 | 656 159 656 | 652 386 930 | 650 680 330 |
Remarque : Il peut y avoir des divergences en raison de l’arrondissement des chiffres. L’information financière figurant dans le tableau est nette des recettes disponibles. Les dépenses prévues pour 2017-2018 et les exercices suivants excluent les fonds provenant de tous les crédits centraux du Conseil du Trésor.
Sommaire de la planification budgétaire
Dans les tableaux ci-dessus, les dépenses prévues pour 2016-2017 correspondent aux autorisations reçues jusqu’à maintenant, y compris le financement en vertu des crédits centraux du Conseil du Trésor pour le report du budget de fonctionnement et les conventions collectives ratifiées, ainsi que tout excédent prévu au sein des programmes du Ministère. Les dépenses prévues pour 2017-2018 et les exercices suivants représentent les fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère; elles ne tiennent pas compte des décisions budgétaires futures.
Le ministère de la Justice prévoit des dépenses de 704,2 millions de dollars et de 656,2 millions de dollars pour 2016-2017 et 2017-2018 respectivement. Ces montants excluent les autorisations de revenus nets en vertu d’un crédit du Ministère, ce qui lui permet de percevoir et de dépenser les recettes aux fins de prestation de services juridiques à d’autres ministères.
L’écart de 48,0 millions de dollars entre les dépenses de 2016-2017 et celles de 2017-2018 est principalement attribuable aux facteurs clés suivants :
- Gouvernance du cadre juridique canadien :
- La diminution prévue des dépenses s’explique surtout par l’expiration d’autorisations de dépenses budgétaires pour certaines initiatives à la fin du présent exercice financier (par exemple, le Programme de justice pour les Autochtones, l’Initiative du soutien des familles vivant une séparation ou un divorce et le volet d’aide juridique à l’immigration et aux réfugiés du Programme d’aide juridique) et est compensée par les excédents prévus au titre des dépenses de programmes.
- Services juridiques au gouvernement :
- Aucune variation importante n’est identifiée.
- Services internes :
- La diminution des dépenses prévues pour les services internes est surtout attribuable à l’obtention d’un financement exceptionnel pour un projet à partir du crédit central de report du budget de fonctionnement de 2016-2017.
Ressources humaines planifiées (équivalents temps plein ou ETP)
| Programmes et Services internes | ETP pour 2014-2015 | ETP pour 2015-2016 | ETP projetés pour 2016‑2017 | ETP prévus pour 2017‑2018 | ETP prévus pour 2018‑2019 | ETP prévus pour 2019‑2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Programme 1.1 : Gouvernance du cadre juridique canadien | 253 | 255 | 254 | 254 | 254 | 254 |
| Programme 1.2 : Bureau de l’Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels | 9 | 9 | 9 | 9 | 9 | 9 |
| Programme 2.1 : Programme des services juridiques au gouvernement | 3 079 | 3 023 | 3 089 | 3 089 | 3 089 | 3 089 |
| Total partiel | 3 341 | 3 287 | 3 352 | 3 352 | 3 352 | 3 352 |
| Services internes | 1 058 | 1 050 | 948 | 948 | 948 | 948 |
| Total | 4 399 | 4 337 | 4 300 | 4 300 | 4 300 | 4 300 |
Remarque : Il peut y avoir des divergences en raison de l’arrondissement des chiffres.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir de l’information sur les crédits du ministère de la Justice, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2017-2018.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du ministère de la Justice du Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du ministère de la Justice.
| Renseignements financiers | Résultats projetés de 2016 2017 | Résultats prévus pour 2017‑2018 | Écart (résultats prévus pour 2017 2018 moins résultats projetés de 2016 2017) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 1 082 287 | 1 037 943 | (44 344) |
| Total des revenus | 295 081 | 296 200 | 1 119 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 787 206 | 741 743 | (45 463) |
Le total des dépenses diminuera de 1 082,3 millions de dollars à 1 038,0 millions de dollars (baisse de 44,3 millions de dollars) principalement en raison de l’expiration des autorisations de dépenses budgétaires pour certaines initiatives (mentionnées précédemment dans le rapport) et en raison du financement reçu en 2016-2017 de crédits centraux du Conseil du Trésor (report du budget de fonctionnement) inclus dans les résultats projetés pour 2016-2017, mais pas dans les dépenses prévues pour 2017-2018. Ces diminutions sont compensées par les excédents attendus pour 2016-2017 qui ne sont pas compris dans les dépenses prévues pour 2017-2018.
La variation des revenus de 295,1 millions de dollars à 296,2 millions de dollars (augmentation de 1,1 million de dollars) est attribuable à la différence entre les dernières prévisions des recettes pour 2016-2017 et l’autorisation de recettes nettes en vertu d’un crédit approuvé en 2017-2018.
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