2017-2018 Plan ministériel
Aperçu de nos plans
Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser la croissance de l’économie, la création d’emplois et la croissance de la classe moyenne. Justice Canada appuiera ces efforts par la collaboration, l’innovation, la consultation, la transparence et la transformation. Le Ministère tiendra compte des besoins des gouvernements provinciaux et territoriaux, des changements sociaux et juridiques, des risques et des préoccupations plus générales en matière de politique sociale qui sont cruciales pour nos politiques et programmes dans tous les domaines. Il est essentiel de poursuivre la collaboration avec les provinces, les territoires, les collectivités autochtones, les intervenants et les Canadiens et Canadiennes si l’on veut favoriser l’accès à la justice, réformer le système judiciaire et améliorer les partenariats. Le ministère de la Justice appuiera le programme d’innovation du gouvernement et, à ce titre, explorera de nouvelles façons de travailler qui lui permettront de réaliser les priorités organisationnelles et gouvernementales.
Le gouvernement fédéral reconnaît qu’il est nécessaire de faire preuve d’innovation et de trouver de nouvelles façons de relever les défis persistants que les approches traditionnelles n’ont pas permis de surmonter. À l’appui de l’accent mis par le gouvernement sur l’élaboration de politiques basées sur des données probantes et sur l’instauration d’une culture d’innovation dans la conception et la prestation des programmes, le Ministère a dégagé deux millions de dollars en 2017-2018 pour soutenir les innovations dans le domaine de l’aide juridique en matière pénale. Cette somme permettra aux provinces, aux territoires et à leurs régimes d’aide juridique de trouver de nouvelles façons d’offrir des services d’aide juridique et/ou de maintenir les mesures de modernisation et de reddition de compte. Le Ministère travaillera à élaborer, à mettre en œuvre et à mettre à l’essai de nouvelles approches novatrices en matière de conception et de prestation de programmes et de politiques, et établira des processus en vue de cerner les innovations qui produisent des résultats positifs et qui pourraient être reproduites dans d’autres secteurs de programmes ou à plus grande échelle.
Les priorités du Ministère pour 2017-2018 appuient diverses priorités du gouvernement et divers engagements de la lettre de mandat. Elles ont pour but de favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones, de transformer le système de justice pénale, de renforcer les droits de la personne, la gouvernance et la primauté du droit, d’assurer des services juridiques de haute qualité en plus de mettre en œuvre un examen et une modernisation de notre stratégie en matière de litiges. Le Ministère est toujours déterminé à appuyer les priorités du renouvellement de la fonction publique du Greffier, tout en gérant la transformation organisationnelle en appui à l’excellence opérationnelle et juridique.
Programme 1.1 : Gouvernance du cadre juridique canadien
Priorité 1 : Assurer la sûreté et la sécurité et transformer le système de justice pénale
Afin d’assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens et Canadiennes tout en transformant le système de justice pénale, il faut :
- revoir le système de justice pénale afin que les mesures législatives respectent les normes les plus élevées en matière d'équité, de justice et de respect de la primauté du droit;
- collaborer avec le ministre de la Santé, les provinces et les territoires afin de mettre en œuvre les mesures législatives liées à l’aide médicale à mourir;
- travailler avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ainsi qu’avec le ministre de la Santé pour créer un processus fédéral-provincial-territorial qui mènera à la légalisation et à la réglementation de la marijuana.
Priorité 2 : Favoriser la réconciliation
Pour renouveler la relation de nation à nation entre le Canada et les peuples autochtones basée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, il faut :
- appuyer, de concert avec le ministre des Affaires autochtones et du Nord et le ministre de la Condition féminine, la participation du gouvernement du Canada à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
- collaborer avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et le ministre des Affaires autochtones et du Nord afin de combler les lacunes du système de justice pénale au titre des services offerts aux Autochtones et à ceux souffrant de problèmes de santé mentale;
- appuyer l’engagement du gouvernement qui consiste à revoir les lois et les politiques afin de s’assurer que l’État s’acquitte de ses obligations constitutionnelles et internationales en matière de droits de la personne (p. ex., l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA));
Priorité 3 : Renforcer les droits de la personne, la gouvernance et la primauté du droit
Pour appuyer l’engagement qu’a pris le gouvernement quant au respect de la Constitution et de la primauté du droit, et pour aider le gouvernement à promouvoir les intérêts juridiques et stratégiques connexes au pays et à l’échelle internationale en élaborant des politiques en matière de droit public, il faut :
- veiller à ce que les droits des Canadiens et Canadiennes soient protégés, à ce que les activités gouvernementales témoignent de la plus grande détermination possible à respecter la Charte, et à ce que le gouvernement cherche à atteindre des objectifs stratégiques en empiétant le moins possible sur les droits et sur la vie privée des Canadiens et Canadiennes;
- consulter les provinces et les territoires pour évaluer l’intérêt qu’ils portent à l’expansion des Tribunaux unifiés de la famille et présenter une mesure législative de mise en œuvre et des mesures connexes;
- appuyer la promulgation du projet de loi C-16 afin d’ajouter l’identité de genre aux motifs interdits de discrimination en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne;
- fournir un appui stratégique aux dirigeants de Patrimoine canadien afin de rétablir un programme modernisé de contestation judiciaire;
- appuyer la révision par le gouvernement de la Loi sur l’accès à l’information, y compris l’engagement voulant que la Loi s’applique de manière adéquate aux organismes administratifs qui appuient les tribunaux fédéraux.
Programme 2.1 : Services juridiques au gouvernement
Priorité 1 : Assurer des services juridiques de haute qualité et revoir et moderniser la stratégie en matière de litiges
Pour soutenir les priorités du gouvernement du Canada en fournissant des services juridiques de haute qualité, il faut :
- fournir des services intégrés de consultation juridique, de contentieux et de rédaction législative à tous les ministères et organismes fédéraux afin de les aider à mettre en œuvre les politiques et priorités gouvernementales;
- appuyer le ministre de la Justice dans la mise en œuvre de l’engagement de sa lettre de mandat visant à revoir la stratégie du gouvernement en matière de litiges, et à examiner les répercussions stratégiques, financières et juridiques des litiges mettant en cause le Canada.
Services internes
Priorité 1 : Effectuer la transformation organisationnelle et viser l’excellence en gestion
Pour gérer la transformation organisationnelle qui mènera à l’excellence juridique et opérationnelle, il faut :
- par l’entremise de l’unité des résultats et de l’exécution nouvellement créée, continuer d’appuyer le Bureau du Conseil privé et le Comité du Cabinet du programme gouvernemental, des résultats et des communications que préside le premier ministre en mettant en application le cadre axé sur les résultats de Justice et en faisant rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des priorités pangouvernementales et l’atteinte de résultats significatifs pour les Canadiens et Canadiennes;
- appuyer les priorités du renouvellement de la fonction publique dans le contexte d’Objectif 2020, en assurant l’excellence du service, en favorisant les activités de transformation et en simplifiant les processus;
- appuyer l’élaboration ou la mise en œuvre des initiatives de transformation pangouvernementales, comme Milieu de travail 2.0, la transformation de l’administration de la paye et des initiatives clés de gestion de l’information ou de la technologie de l’information;
- concrétiser la vision de l’équipe juridique du Canada par la poursuite de trois grands piliers : une approche globale au sein du Ministère, l’excellence juridique et opérationnelle et de nouvelles façons de travailler en misant sur la gestion des talents, l’innovation et la technologie;
- poursuivre l’approche de conception numérique afin de fournir avec efficience et efficacité des services de communication au Ministère.
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus du ministère de la Justice Canada, veuillez consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.
- Date de modification :