2017-2018 Plan ministériel
Risques clés : facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats
La gestion et surveillance efficace des principaux risques organisationnels pour le Ministère appuieront la mise en œuvre de ses priorités pour 2017-2018.
La rapidité avec laquelle de nouveaux enjeux stratégiques surviennent ou évoluent constitue une source constante d’incertitude et présente des défis sur le plan de l’adoption en temps opportun de politiques et de programmes pour y répondre. En plus de cette complexité, la nature variée des enjeux et le caractère du système de justice canadien à plusieurs niveaux exigent la participation et la collaboration de nombreux partenaires et intervenants, y compris les provinces et les territoires, d’autres ministères fédéraux, des organisations non gouvernementales, des collectivités intéressées et des institutions internationales. Il peut arriver que ces rapports soient touchés par la nécessité d’établir un équilibre entre les attentes et les intérêts, ce qui peut être encore plus difficile à réaliser en période d’incertitude économique.
Pour gérer ces risques, le Ministère continuera de suivre les tendances émergentes afin d’éclairer la planification à long terme et de maintenir la capacité de réaction de ses politiques et de ses programmes. Le Ministère dérogera à son approche conventionnelle en matière de consultation et entreprendra une stratégie de mobilisation réfléchie, visant à assurer une représentation distincte et plus diversifiée des réseaux, organismes et groupes externes. De plus, le Ministère continuera à maintenir un dialogue étroit avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. Le Ministère continuera également d’entretenir un dialogue étroit avec les partenaires et intervenants, notamment en améliorant sa stratégie de consultation avec les provinces et les territoires et avec les Canadiens et Canadiennes afin de mieux tenir compte des priorités du gouvernement. En plus d’exécuter ces activités, le Ministère poursuivra la planification de la relève et la gestion des talents en vue de conserver les connaissances, les compétences et l’expertise nécessaires pour naviguer dans ce contexte complexe en matière de politiques et de programmes.
Le Ministère doit aussi maintenir la capacité adéquate pour répondre aux besoins juridiques du gouvernement fédéral. Cette responsabilité comprend toujours un certain niveau d’incertitude puisque le travail juridique est de plus en plus complexe et multisectoriel et que la pratique du droit n’est pas statique. De plus, lorsque les ministères clients adoptent de nouvelles priorités, la nature ou le volume des services juridiques requis peut changer. Il est de plus en plus difficile de répondre à ces changements en matière de besoins juridiques, alors que les ministères essaient de contenir les dépenses liées aux services juridiques.
Pour contrer cette incertitude, le Ministère continuera de se concentrer sur la planification concertée avec les clients, y compris l’échange d’information sur la gestion efficace des risques juridiques, les facteurs déclencheurs et les coûts des services juridiques, sans oublier le rôle adéquat que doivent jouer les avocats-conseils. Ce travail continuera à se fonder sur les données provenant de l’Examen des services juridiques qui avait pour but de déterminer comment gérer la demande en services juridiques et d’assurer la viabilité financière à long terme de ces services. Les mesures découlant de l’Examen des services juridiques, qui ont été approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor en juin 2014, ont contribué grandement à l'efficacité du Ministère. Ces mesures ont porté principalement sur la redéfinition des services juridiques, l’établissement de partenariats avec les clients et la simplification du fonctionnement opérationnel. Grâce à sa détermination constante à innover et à s’améliorer, le Ministère essaiera de gérer la demande et de simplifier les processus de façon encore plus efficace.
| Risques | Stratégie de réponse au risque | Lien aux programmes du Ministère | Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles (le cas échéant) |
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| Répondre à des priorités stratégiques nouvelles et émergentes – Il y a un risque que la vaste portée et la grande complexité du système de justice posent des défis continus pour l’élaboration de politiques et de programmes en temps opportun. |
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Résultat stratégique 1 – Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible Programme 1.1 – Gouvernance du cadre juridique canadien |
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| Maintenir les partenariats nécessaires à l'élaboration et à la prestation de politiques et de programmes – Il y a un risque que les relations avec les partenaires et les intervenants essentiels du système de justice pourraient s’affaiblir si elles ne sont pas entretenues activement. |
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Résultat stratégique 1 – Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible Programme 1.1 – Gouvernance du cadre juridique canadien |
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| Répondre à l’évolution de la demande en matière de services juridiques – – Il y a un risque que les changements imprévus du volume ou de la nature des demandes de services juridiques, ainsi que les changements au titre de la gestion de la pratique du droit, pourraient avoir une incidence sur la capacité du Ministère de fournir des services efficaces et financièrement viables. |
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Résultat stratégique 2 – Un gouvernement fédéral secondé par des services juridiques de haute qualité Programme 2.1 – Services juridiques au gouvernement |
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