2018-2019 Plan ministériel

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Message du ministre

Je suis heureuse de présenter le Plan ministériel du ministère de la Justice pour 2018-2019.

Notre Plan ministériel de 2018-2019 présente aux parlementaires, aux Canadiennes et aux Canadiens des renseignements sur le travail du Ministère ainsi que sur nos plans et priorités pour 2018-2019. Le rapport décrit les résultats réels que nous essayons d’obtenir, en expliquant les programmes et les services que nous offrons aux Canadiennes et aux Canadiens, nos priorités, et nos progrès dans la réalisation des engagements pris dans le cadre de mon mandat, ainsi qu’à l’égard des priorités gouvernementales.

Je suis très fière de ce que nous avons accompli jusqu’à maintenant. Au cours de l’année à venir, le ministère de la Justice continuera à jouer un rôle central pour soutenir les grandes priorités du gouvernement.

L’une des priorités clés continue d’être la relation renouvelée avec les peuples Autochtones. Le Ministère appuie pleinement le premier ministre et le gouvernement du Canada dans l’élaboration—en étroit partenariat avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis—d’un Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits qui reflète la vision de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Cette relation renouvelée se reflètera aussi dans notre approche à l’égard des litiges, alors que nous examinons les répercussions politiques, financières et juridiques avec une lentille teintée de la reconnaissance des droits. En outre, nous jetterons un regard inclusif à nos politiques ainsi qu’aux travaux juridiques à l’appui de la réconciliation.

Nous continuerons à mettre l’accent sur la transformation du système de justice pénale, sur le renforcement des droits de la personne et sur le respect de la primauté du droit. Nous sommes déterminés à mettre en place un système de justice pénale qui soit juste et équitable, qui favorise la sécurité des Canadiennes et des Canadiens au sein d’une nation pacifique et prospère, tout en abordant la question de la surreprésentation des Autochtones et des autres groupes vulnérables. Par conséquent, nous continuerons à appuyer et à élaborer des approches de justice réparatrice, avec un accent sur la réparation du préjudice que le crime cause aux individus et à la communauté. Tandis que nous prenons des mesures pour transformer le système de justice pénale et pour gagner la confiance du public, mon ministère et moi continuerons à réviser les lois et les politiques selon les instructions données par le premier ministre dans ma lettre de mandat et nous collaborerons avec nos partenaires des provinces, des territoires et des autres instances au sein du système de justice et à l’extérieur de celui-ci.

Le budget de 2018 a confirmé l’appui à l’égard de l’administration de la justice et du système judiciaire, notamment les engagements pris pour assurer l’expansion des tribunaux unifiés de la famille, en créant 39 nouveaux postes de juges dans plusieurs provinces et en ajoutant de nouveaux postes à la Cour supérieure de justice de l’Ontario et à la Cour d’appel de la Saskatchewan. La grande priorité demeurera de trouver des candidats à la magistrature qualifiés qui représentent la diversité du Canada; à cette fin, un financement supplémentaire a été prévu dans le budget pour le Commissariat à la magistrature fédérale. D’autre part, nous nous attaquerons au problème du nombre croissant de causes de plus en plus complexes qui se retrouvent devant les tribunaux fédéraux en augmentant le financement pour aider le Service administratif des tribunaux judiciaires à améliorer sa gestion des dossiers.

Le ministère de la Justice offrira un soutien essentiel pour aider le gouvernement à respecter son engagement à soutenir la Constitution et la primauté du droit ainsi qu’à défendre les intérêts juridiques et stratégiques tant nationaux qu’internationaux, en élaborant des politiques en matière de droit public. Nous demeurons déterminés à fournir au gouvernement les meilleurs services juridiques possible – y compris à la fois un éventail complet d’avis et d’appui sur le plan juridique et, en ma capacité de procureur général du Canada, à la conduite des litiges au nom du gouvernement – tout en faisant preuve d’intégrité et d’excellence. Nous jouerons également un rôle central en répondant aux nouveaux enjeux qui se présenteront. Le processus de légalisation et de réglementation du cannabis est l’un des dossiers que nous suivons avec soin et diligence.

Nous sommes résolus à veiller à ce que les textes législatifs soient conformes aux normes les plus élevées d’équité, de justice et de respect de la primauté du droit et qu’ils respectent les principes et les valeurs de la Charte. Les principes directeurs de l’analyse comparative entre les sexes continueront d’être appliqués dans tous les travaux du Ministère, dans la prestation de services juridiques aux autres ministères et dans les avis que nous donnons au Cabinet.

Cette année marque aussi le 150e anniversaire de la création du ministère de la Justice Canada. Comme auparavant, nous continuerons à jouer un rôle clé pour répondre aux préoccupations changeantes de la société canadienne. Ceci comprend de travailler pour faire en sorte que le système de justice soit juste, opportun, pertinent et accessible à tous et qu’il favorise le recours à d’autres moyens pour répondre aux causes et aux conséquences des infractions. Nous continuerons de faire la promotion de l’accès à la justice, par l’injection de sommes d’argent dans le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles comme le prévoit le budget de 2018.

À titre de ministre de la Justice et procureur général du Canada, je me réjouis à l’idée d’aller de l’avant afin de réaliser nos priorités. Je suis convaincue que le Ministère peut continuer à servir les Canadiennes et les Canadiens et à atteindre ses résultats prévus au cours de l’année à venir.

Gilakas'la.

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